Vers une société bas carbone fin 2022 - 2023
DDDAir / Énergie / Habitat-construction / Mobilité / Urbanisme / Ondes / Divers

début 2022
2021
2020

Air - climat

Décret : aides à l'acquisition ou à la location de véhicules peu polluants (01-2023) +>>
Décarbonation de l'industrie : où en sont les industriels français ? +>>
Note scientifique La pollution lumineuse (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques…) +>>
Qualité de l’air intérieur (QAI) : 2 nouvelles et importantes étapes au JO +>>
QAI : décret modifiant le code de l’environnement en matière de surveillance +>>
Décret : évaluation des moyens d’aération et mesure des polluants (…) de certains établissements +>>
Méthanisation industrielle en Île-de-France : la fausse bonne idée (12-2022) +>>
France 2030 : 435 millions d'euros en faveur de la décarbonation de l'aviation +>>
Plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques pour la période 2022-2025 +>>
Interdiction des lignes aériennes en cas d’alternative de moins de 2h30 en train +>>
La SNCF va prendre en compte le prix du carbone dans ses appels d'offres : 100 € la tonne +>>
Consultation Publique : Projet de décret définissant les trajectoires annuelles de réduction des émissions de protoxyde d’azote et d’ammoniac du secteur agricole jusqu’en 2030 ; > 22 décembre +>>
Un nouveau souffle pour la mesure de la qualité de l’air intérieur (11-2022) +>>
Vulnérabilités de l'Île-de-France aux effets du changement climatique : Que sait-on, que pressent-on ? +>>
Décarbonation de l’industrie : où en sont les industriels français ? +>>
Les 50 sites les + polluants ont reçu 3 Md€ de quotas d’émissions gratuits de 2015 à 2020 +>>
Une plateforme pédagogique des Associations agréées de surveillance de la qualité de l'air +>>
Climat : Macron propose un pacte de décarbonation aux industriels +>>
Marcoussis (91), un engagement fort au service du climat - dépenses, leur cohérence… (10-2022) +>>

Énergie

Nnouveau plan d’action : augmenter la production de chaleur de ressources géothermales (02-2023) +>>
Révision de la directive sur les EnR : menace sur l’hydrogène bas-carbone nucléaire +>>
Trophée des communes pour la rénovation énergétique ; > 4 avril (01-2023)  +>>
Éolien en mer : le Comité français de l’UICN demande une meilleure planification écologique pour protéger la biodiversité +>>
Appel à projets Écosystèmes territoriaux hydrogène : 14 lauréats, dont 3 en ÎdF pour : alimenter des véhicules utilitaires, décarboner des usages de mobilité lourde, alimenter des bennes à ordures +>>
Annulation par le Conseil d’État de l’arrêté qui mettait en œuvre la révision des contrats solaires +>>
Baromètre 2022 des énergies renouvelables électriques en France : La France ne respectera pas ses objectifs en 2023 +>>
La sobriété n’est désormais plus un gros mot, se félicite l’association Négawatt +>>
Étude L'hydrogène en ÎdF : compréhension de la filière et identification des territoires à fort potentiel +>>
Projet de loi : accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants (…) - adopté au Sénat +>>
La Région accorde jusqu'à 5.000€ aux TPE-PME franciliennes de moins de 20 salariés +>>
Un troisième puits pour le réseau de géothermie de Ris-Orangis (91) +>>
7 000 m² de panneaux photovoltaïques sur le toit du siège de Toyota Material Handling France (77) +>>
Vinci Energies partenaire exclusif de Hype pour la production et la distribution d’hydrogène en ÎdF +>>
Résolution : exclure les investissements de la transition écologique & énergétique du déficit budgétaire +>>
Décret CEE : identification, évaluation, gestion des risques pour détecter une obtention frauduleuse  +>> Doctrine nationale : garantir l'équilibre entre énergie solaire et préservation du patrimoine culturel +>>
Sénat et Gouvernement prévoient de supprimer la réduction de la part du nucléaire dans la production +>>
Construction de nouvelles installations nucléaires : les sénateurs se prononcent sur le projet de loi +>>
Le Sénat adopte le projet de loi relatif à l’accélération des constructions d'installations nucléaires +>>
Une centrale solaire sur le toit du gymnase Émile-Anthoine, à Paris (XVe) - portée par Enercit’if +>>
Réseaux de chaleur : arrêté de classement - 636 réseaux, contre 550 listés dans le précédent +>>
Le Centre aquatique de Paris - Vallée de la Marne (77) a recours à la géothermie profonde +>>
Énergie solaire : un décret allège la procédure d’urbanisme pour les petits projets +>>
Méthanisation : 5 ressources clés pour comprendre son rôle dans la transition +>>
Plateforme en ligne PROMÉTHA : au service des acteurs de la méthanisation en Île-de-France +>>
PROMÉTHA : diffusion d’informations, actualités et ressources au service de la filière francilienne +>>
Énergie et climat : ce qui change au 1er janvier 2023 (Ministère de la Transition énergétique) (12-2022) +>>
La production d'énergies renouvelables relève d'un intérêt public supérieur - Règlement UE du Conseil établissant un cadre en vue d'accélérer le déploiement des énergies renouvelables +>>
Étude de législations comparées Les installations de production d'énergies renouvelables (Sénat) +>>
16ème centrale d'Enercitif : cap sur Rungis (94) - installation photovoltaïque +>>
Décret : augmentation du seuil de dispense de permis de construire pour les centrales solaires au sol +>>
Proposition de loi : majoration du tarif de rachat de l'électricité ÉnR des zones non interconnectées +>>
Fiouls domestiques pris en compte pour la fixation des obligations d'économies d'énergie +>>
Un investissement de 145 M€ dans 9 nouveaux programmes d'économies d'énergie +>>
CEE : arrêté créant une bonification pour les opérations standardisées relatives au covoiturage +>>
Sobriété énergétique en Val d'Oise : 100 M€ ; et baisse de 10% des consommations d’énergie +>>
Aide de la Région ÎdF à l’installation de panneaux photovoltaïques sur les parkings extérieurs +>>
Sevran et Villepinte (93) mutualisent une partie de leur réseau de chauffage urbain +>>
Le retard de la France sur les ÉnR va lui coûter plusieurs centaines de millions d’euros +>>
Jusqu'à 5 000€ d'aide aux TPE-PME franciliennes de moins de 20 salariés face à la crise énergétique +>>
Comment accélérer les ÉnR en France ? - enjeu : intégration territoriale et partage de la valeur +>>
Pourquoi la décision de retirer la France du TCE est une bonne nouvelle ? (11-2022) +>>
Excellente nouvelle : la France se retire du Traité sur la charte de l’énergie +>>
TotalEnergies et Air Liquide vont produire de l’hydrogène sur la plateforme de Grandpuits (77) +>>
Rapport Bilan de fonctionnement 2021 des unités de méthanisation en Île-de-France +>>
Le Département du Val d’Oise engage des mesures de maîtrise de sa consommation d’énergie +>>
Projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables +>>
Projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes +>>
Proposition de loi en faveur du développement de l'agrivoltaïsme (10-2022) +>>
Un cadre stratégique, légal et budgétaire pour l’agrivoltaïsme (Sénat ) +>>
Après l’Espagne et les Pays-Bas, la France va-t-elle se retirer du Traité sur la charte de l’énergie ? +>>
Plan sobriété : plus loin que la fin de l'hiver - 6 axes clés pour un objectif de moyen et long terme +>>
Des scénarios énergétiques pour éclairer les choix à venir - ADEME, Negawatt, RTE +>>
Où en est la France dans ses objectifs climat-énergie ? +>>
La France orchestre une sobriété énergétique choisie sans planification obligatoire +>>
Décret : régime juridique applicable au contentieux des décisions afférentes au projet de terminal méthanier flottant dans la circonscription du grand port fluvio-maritime de l'axe Seine (site du Havre) +>>

Habitat - construction

Green Solutions Awards - bâtiments, quartiers, infrastructures exemplaires ; > 28 février (02-2023) +>>
Prix Régional de la Construction Bois - valoriser les opérations bois en Île-de-France ; > 10 mars +>>
Deuxième consultation publique : Révision du référentiel de gestion forestière FSC ; > 24 mars +>>
Les présidents des Départements des Hauts-de-Seine et des Yvelines ont présenté la stratégie interdépartementale d’écoconstruction à 200 fournisseurs +>>
Proposition de loi visant à ouvrir le tiers-financement à l'État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique (01-2023) +>>
Interdiction à la location des passoires thermiques : pourquoi ça ne suffira pas à booster la rénovation énergétique des bâtiments +>>
Panneaux solaires : une instruction éclaire le rôle des architectes des Bâtiments de France +>>
Arboretum, le plus grand campus en bois massif d’Europe, à Nanterre (92) (12-2022) +>>
Aides aux rénovations énergétiques des logements les plus performantes en 2023 +>>
Île-de-France Énergies annonce sa volonté de recentrer son action sur les bâtiments tertiaires +>>
Décret : conditions d'attribution de Ma PrimeRénov' modifiées +>>
Trophées des Copros des Yvelines : récompensent les meilleures rénovations énergétiques +>>
Arrêté modifiant 2 déclarations environnementales : produits destinés à un usage dans les ouvrages de bâtiment et produits utilisés pour le calcul de la performance environnementale des bâtiments (11-2022) +>>
Construction de 75 logements performants et responsables à Montévrain (77) +>>
Visite de la fabrique de matériaux de construction en terre crue Cycle Terre à Sevran (93) +>>
8 lauréats des Trophées Bâtiments Résilients, un à Rosny-sous-Bois (93), un à Boulogne (92) (10-2022) +>>
Exposition Du champ au Chantier La révolution d'une botte de Paille ; dans le monde du bâti, pour un environnement plus sain, plus naturel ; > 15 décembre, Galerie de la PermAchitecture, Paris (IIIe) +>>
Une isolation biosourcée à Paris : le cas de la résidence Desnouettes (XVe) +>>

Mobilité - transports

100 millions d'euros engagés pour le développement des infrastructures cyclables en 2023 (01-2023) +>>
Stationnement vélo en gare : nos préconisations pour faire mieux et plus vite : les éléments clés +>>
Le Plan vélo appelle ses projets pour la réalisation d’infrastructures cyclables +>>
L’atelier-garage du T10, à Châtenay-Malabry (92), met le tramway sur les rails - toute une infrastructure +>>
Sésame de la mobilité imagine R : les nouveaux bons plans pour les jeunes Franciliens +>>
Port fluvial : évacuation de 150 000 tonnes de déchets - canal de l’Ourcq, Bobigny (93) +>>
Des navettes électriques grand public relieront le Val-de-Marne, les Hauts-de-Seine et Paris, en 2024 +>>
Trois projets de démonstrateurs de bateaux autonomes propres expérimentés lors des J.O. 2024 +>>
L’usage du vélo en France a augmenté de 8% par rapport à 2021, et de 31 % par rapport à 2019 +>>
Lettre à Élisabeth Borne : Il faut que l’État investisse à minima 2,5 milliards d’euros sur 5 ans pour doubler le patrimoine cyclable de la France sur le quinquennat (Alliance pour le vélo) +>>
Comment les Parisien.ne.s se sont-ils-elles déplacés en 2021 ? +>>
Deux nouveaux CEE pour le vélo : Mon vélo de A à Z : mettre à vélo et accompagner les publics précaires ; Cyclocargologie : augmenter la cyclologistique et renforcer l’offre de vélos cargo +>>
Programme Gares de Demain : De nouveaux services dans 10 gares d'Île-de-France +>>
Gare du Nord : 1200 places pour les vélos et transformation de la gare routière en éco-station bus +>>
Bus en Seine-et-Marne : 2 nouveaux contrats, pour 59 lignes et 5 services de Transport à la demande - Montereau et ses environs, Fontainebleau, Avon, Moret-Loing-et-Orvanne et Champagne-sur-Seine +>>
De nouveaux trains Francilien sur la branche Paris-Provins de la ligne P +>>
Parkings vélos rénovés à Neuilly-Plaisance, Boissy-Saint-Léger et Saint-Denis Université +>>
1785 nouvelles places de parking vélos dans 22 gares et stations du réseau d'Île-de-France Mobilités +>>
La 360ème et dernière rame du Francilien est arrivée sur la ligne J, Paris Saint-Lazare-Gisors +>>
Transport public aérien Câble C1 de Créteil à Villeneuve-Saint-Georges (94) : 5 stations sur 4,5 km +>>
Le Gouvernement lance un nouveau plan covoiturage du quotidien de 150 millions d'euros (12-2022) +>>
Plan covoiturage : le gouvernement veut en faire un transport en commun comme les autres +>>
Test d'un véhicule de collecte électrique sur le territoire d'Est Ensemble +>>
Prolongement de la ligne 1 du métro de Vincennes à Val-de-Fontenay : décision de C. Beaune +>>
Proposition de résolution pour le développement du transport ferroviaire (Sénat) +>>
Ferroviaire : rénover les petites lignes, augmenter la fréquence, baisser la TVA (Sénat) +>>
Programme Alvéole Plus : accélérer partout la création de places de stationnement vélo +>>
Emmanuel Macron annonce vouloir développer un RER dans dix métropoles françaises +>>
Le tribunal administratif de Paris a validé la limitation de vitesse à 30 km/h dans la capitale +>>
Baromètre des villes marchables : 8 867 réponses d’usagers sur la marchabilité de leur commune +>>
Aide à l'installation de bornes de recharge de véhicules électriques dans les petites stations-service (11-2022) +>>
États généraux de la filière économique du vélo en France : elle fait son entrée à Bercy +>>
6 commerces d'Issy-les-Moulineaux (92) testent des triporteurs à hydrogène, sans lithium +>>
La France rejoint la déclaration européenne sur le vélo (10-2022) +>>
À Boulogne-Billancourt (92), des chevaux de trait ont débardé le bois, parc Edmond de Rothschild +>>
La mobilité hydrogène s'invite au Mondial de l'Auto de Paris +>>
Le carburant automobile Hydrogène : une filière en forte croissance +>>
Voitures électriques accessibles : les ambitions de l'État se heurtent à celles des industriels +>>
État et compagnies de croisières s'engagent pour accélérer le DD de leurs activités en Méditerranée +>>
Soutien pour l’implantation d’un réseau de bornes de recharge électrique accessibles au public +>>

Urbanisme

Territorialisation du ZAN : Les cas de Paris Saclay et du Val d’Essonne (02-2023) +>>
De la nature en ville à l’écologie urbaine par Marc Barra, Écologue à l’ARB : quand l’écologie réinterroge les fondamentaux de l’urbanisme +>>
Végétalisation des bâtiments : quels apports pour l’habitant et la ville ? (01-2023) +>>
Zéro artificialisation nette : les collectivités doivent se faire davantage interventionnistes +>>
Zones préférentielles de renaturation : décret paru - nouveau levier de désartificialisation +>>
Végétalisation des façades et toitures constructions : un décret encadre les dérogations au PLU +>>
L'annulation du permis de construire pour insuffisance d'étude d'impact peut justifier la démolition  +>>
Le ZAN des sols pénaliserait les aménagements cyclables en territoires peu denses (12-2022) +>>
Décret Artificialisation des sols : renaturation, compensations, densité des constructions +>>
Zéro artificialisation nette : le Sénat dévoile sa proposition de loi +>>
Écoquartiers : la démarche veut se réinventer pour répondre aux défis de la ville durable +>>
Labels Écoquartiers 2022 - sobriété, résilience ; 30 lauréats, dont 8 en ÎdF +>>
Guide Renaturer les villes (2022) - Méthode, exemples et préconisations (11-2022) +>>
Outil cartographique Cartoviz Où renaturer en Île-de-France - en milieu urbain, et sites minéralisés +>>
Végétaliser les abords des immeubles sur dalle : l'exemple de Beaugrenelle, Paris (XVe) (10-2022) +>>
Alignements d’arbres le long des voies : vers une protection renforcée +>>
50 quartiers présentant des fragilités territoriales significatives sur le plan écologique accompagnés +>>
Expérimentation d’un certificat de projet dédié aux friches : le décret en consultation +>>
ZFE-m : une mission parlementaire préconise des mesures pour les habitants les plus touchés +>>

Ondes

Évaluer l'exposition aux champs électromagnétiques - lignes électriques, transports, électroménager (01-2023) +>>
Consultation : projet d'arrêté vibrations ferroviaires - modalités d'évaluation et de mesures (12-2022) +>>
Projet d’arrêté : prévention, réduction, limitation des nuisances vibratoires du transport ferroviaire +>>
Bruit du trafic : Non, le contrôle technique des deux roues n'est pas rétabli (11-2022) +>>
Évaluation des nuisances sonores ferroviaires en expérimentation pendant trois ans +>>

Divers - transversal

Guide sur les ODD En route vers 2030 produit par le programme Eco-Ecole (02-2023) +>>
Podcasts Cap sur la transition - 20 épisodes : transition énergétique ou agroécologique (IDDRI) (01-2023) +>>
Fonds vert : les maires peuvent demander le financement de leurs projets de transition écologique +>>
Fonds vert : une circulaire fournit enfin les clefs de répartition régionale +>>
Agenda 2030 : l’association Notre Village récompense 4 communes, dont Moigny-sur-École (91) +>>
Projet de loi de finances pour 2023 : Rapport Écologie, développement et mobilité durables (12-2022) +>>
Changements et entrées en vigueur au 1er janvier 2023 - économie circulaire, énergie, rénovation et efficacité énergétique, logement, mobilités… (Ministère de la Transition écologique) +>>
Lancement d'un Annuaire national des éco-entreprises, futur observatoire des entreprises de la filière +>>
Projet de loi de finances : Environnement - Biodiversité et expertise en matière de DD (11-2022) +>>
15 nouveaux projets d’aires terrestres éducatives voient le jour en Île-de-France +>>