Loi Climat et Résilience

Vers une société bas carbone 2021
Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets Loi climat et résilience : l’écologie dans nos vies Issu des travaux de la Convention citoyenne pour le climat, le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et le renforcement de la résilience face à ses effets a fait l’objet d’un accord entre les députés et les sénateurs réunis en Commission mixte paritaire le 12 juillet 2021. Le texte avait été adopté en 1ère lecture par l’Assemblée nationale le 4 mai, puis une version amendée avait été votée par le Sénat le 29 juin 2021. Cette loi ancre l’écologie dans notre société : dans nos services publics, dans l’éducation de nos enfants, dans notre urbanisme, dans nos déplacements, dans nos modes de consommation, dans notre justice. Elle modifie en profondeur nos modes de vie. ecologie.gouv.fr Nous construisons la République écologique de demain. Par l’ampleur des enjeux qu’il couvre, par l’esprit de transformation concrète, dans la vie, dans le quotidien des Françaises et des Français, le projet de loi que je porte sera, j’en suis sûre, une pierre majeure de cet édifice. Barbara Pompili Renforcement des aides pour les vélos dans le cadre de la loi Climat & Résilience (07-2021) +>> *La loi climat : tout ça pour ça* La loi climat a mis d’accord députés et sénateurs à l’issue de 9h de débats achevés hier soir dans la nuit. Sans surprise, l’ambition climatique et sociale portée par les 150 citoyens de la Convention citoyenne n’aura pas survécu aux multiples filtres imposés par la majorité En Marche. amisdelaterre.org, 13 juillet 2021
Le Sénat a modifié, en première lecture, le 29 juin 2021, le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale en première lecture, après engagement de la procédure accélérée. +>> La loi climat, véritable perdante de la semaine (FNE, 29 juin 2021) +>> Adopté par le Sénat le 19 mai 2021, enrichi par les principales recommandations de la mission d'information relative au transport des marchandises +>> Rapport d'information du 21 mai 2021 +>> Adopté le 4 mai 2021 à l'Assemblée Nationale +>> Ce qu'il faut retenir des débats en première lecture à l'Assemblée nationale (Gossement Avocats) +>> 4 ans de perdus pour l’écologie : l’exécutif et la majorité choisissent de ne pas suivre les préconisations des scientifiques, experts et ONG (Fondation Nicolas Hulot) +>> Un texte très loin de répondre au défi climatique : Des débats très limités, des avancées timides, de graves lacunes. Nous sommes loin de la révolution dont se félicite le gouvernement. (FNE) +>> Le Réseau Action Climat dénonce le double échec écologique et démocratique +>> Appel pour atteindre les objectifs de l’Accord de Paris 133 signataires, acteurs actifs sur les enjeux climat, et 48 soutiens - dont Parisecologie.com -, entreprises, collectivités ou acteurs indépendants, se joignent à l’Appel. Envoyé le 3 mai, au Président de la République, Emmanuel Macron, pour la seconde fois +>> Projet de loi Climat et résilience : le Sénat consulte les élus locaux des territoires Là où s’invente l’écologie du quotidien, émergent les innovations pour décarboner notre économie : Une généralisation de la consigne pour réemploi sur le verre doit-elle être instaurée ? Faut-il permettre aux maires ou aux présidents d’intercommunalité d’encadrer les publicités lumineuses à l’intérieur des vitrines ? Est-il pertinent d’interdire les systèmes de chauffages sur les terrasses ? De permettre aux régions d’instaurer une écotaxe assise sur la circulation des véhicules de transport routier de marchandises ? (...) ; > 18 mai +>>
Forte mobilisation partout en France pour dénoncer le manque d’ambition du projet de Loi Climat Le dimanche 28 mars, à la veille de l’examen du projet de loi Climat et Résilience en séance plénière à l’Assemblée nationale, plus de 180 manifestations ont eu lieu partout en France pour dénoncer le manque d'ambition du texte. Ce sont plus de 110 000 personnes qui se sont rassemblées partout en France, dont 55 000 à Paris et 10 000 à Lyon, pour exiger une vraie Loi Climat, répondant à l’appel de plus de 684 organisations. Malgré le contexte sanitaire, les participants se sont rassemblés par milliers, pressés par l’urgence à agir. +>> *Projet de loi Climat & Résilience* : interpellons les députés ! (FNE) +>>**	Le lundi 29 mars, commençaient les débats à l’Assemblée Nationale : les députés seront appelés à voter une loi Climat et Résilience qui manque cruellement d’ambition… +>>
Proposition de loi pour une vraie loi climat déposée à l'Assemblée nationale le 24 mars 2021 +>> Alors que le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets ne permet de réduire que de 6 à 10 millions de tonnes de CO2 par an les émissions françaises d'ici 2030, notre proposition de loi permet de faire au moins 5 à 8 fois plus en évitant plus de 50 millions de tonnes de CO2 par an d'ici 2030, sans compter l'impact sur les émissions importées qui contribuent à l'empreinte carbone de la France. *Pour une VRAIE loi climat* Écologie Démocratie et Solidarité Delphine Batho, Matthieu Orphelin et des députées et députés du collectif EDS	Proposition de loi *pour une vraie loi climat* présentée par Delphine Batho, Matthieu Orphelin, Delphine Bagarry, Hubert Julien-Lafferière, Albane Gaillot, Cédric Villani, Aurélien Taché, députées et députés
Respecter le travail mené par la Convention Citoyenne pour le Climat Placer la France sur une trajectoire conforme à ses engagements climatiques Améliorer la vie de toutes et tous - logement, alimentation, mobilités… - et renforcer la solidarité Éviter plus de 50 millions de tonnes de CO2 par an d'ici 2030, sans compter l’effet sur les émissions importées qui contribuent à l’empreinte carbone de la France.
*Propositions amendements vélo projet Loi climat et résilience* Rendre effectif le cumul du forfait mobilités durables avec la participation de l’employeur à l’abonnement de transports en commun Généraliser le forfait mobilités durables Modifier la prime à la conversion en une prime à la mobilité durable ALTERNATIVE : Modifier la prime à la conversion en une prime à la mobilité durable dans les ZFE-m Développer les investissements dans les infrastructures cyclables au travers de l’augmentation du fonds vélo Rendre effectif le déploiement du dispositif savoir rouler à vélo Limiter la circulation à certaines heures des poids lourds ne disposant pas de dispositifs de détection des angles morts Étendre le bonus vélo à assistance électrique en supprimant le critère de conditionnalité de l'aide de l'Etat à l'obtention d'une aide ayant le même objet attribuée par la collectivité territoriale ou le groupement de collectivités territoriales. Étendre le bonus vélo à assistance électrique à l’ensemble des particuliers, sans conditions de ressources	Propositions amendements vélo projet Loi climat et résilience Club des villes et territoires cyclables FUB - Velo & territoires
Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets L’indécent greenwashing gouvernemental ! (Que Choisir) (05-2021) +>> Le projet de loi constitutionnelle issu de la Convention Citoyenne pour le Climat au Sénat : Notre Constitution Écologique se mobilise (04-2021) +>> Les sept mesures controversées de la loi adoptées à l'Assemblée nationale +>> Bilan des débats à l'Assemblée Nationale : un rendez-vous manqué pour le climat et la démocratie - un texte dont l’ambition climatique reste beaucoup trop faible +>> La majorité sacrifie le climat et les petits commerces au profit d’Amazon +>> Destruction de barrages obsolètes interdite : Quand la loi climat va à l'encontre de la préservation de la biodiversité de nos rivières +>> L’Association des Professionnels du Conseil Climat Énergie et Environnement lance un Appel pour atteindre les objectifs de l’Accord de Paris +>> La Loi Climat, un bond en arrière pour la rénovation énergétique Un collectif d’acteurs du monde économique, de l’environnement et de la précarité tirent la sonnette d’alarme : la loi Climat et Résilience, telle qu’amendée en commission spéciale de l’Assemblée nationale, risque de marquer un profond recul par rapport à l’existant sur la rénovation énergétique des logements. (03-2021) +>> Amendements déposés par Delphine Batho, Députée des Deux-Sèvres, pour la Commission spéciale +>> Une ambition indispensable, toujours repoussée à plus tard (FNE) (01-2021) +>> Où en est-on des 15 mesures structurantes de Convention citoyenne pour le Climat ? +>> Un délit d’écocide à la portée très réduite : seuls les cas graves et durables, commis de façon intentionnelle, sont finalement concernés (Novethic) +>> Le cadre de soutien de l’hydrogène décarboné en consultation (Localtis) +>> Éolien : la planification s’invite dans le projet de loi issu de la Convention citoyenne pour le climat (Localtis) +>> Les 10 principales mesures à retenir (Novethic) +>> Analyse du projet de loi (cabinet Gossement Avocats) +>> Le texte du projet de loi post Convention citoyenne adressé par le Gouvernement au Conseil national de la transition écologique (cabinet Gossement Avocats) +>> Tout ça pour ça : le projet de loi Climat sabote le travail des 150 et condamne le respect des objectifs climatiques de la France (Les Amis de la Terre) +>>	Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets MTÉ Réunions préparatoires Convention citoyenne pour le climat - parlementaires +>> Avis portant sur le projet de loi climat et résilience Haut conseil pour le climat Maîtriser l’impact carbone de la 5G Haut conseil pour le climat
Le collectif Écologie Démocratie Solidarité se tient prêt à inscrire dans la loi TOUTES les propositions de la Convention citoyenne pour le climat (12-2020) +>> Convention citoyenne : réussir l’atterrissage périlleux d’un objet institutionnel non identifié (Iddri) +>> Projet de loi Convention climat : Barbara Pompili dévoile les premiers arbitrages (Localtis) +>> Propositions de la Convention citoyenne pour le climat : Du sans filtre au cent filtres ? - Décryptage (Réseau Action Climat) +>> Convention citoyenne sur le climat : Un Conseil de défense écologique réuni le 27 novembre (11-2020) +>> Où en sont les 146 propositions de la Convention citoyenne pour le climat acceptées par Emmanuel Macron ? (Novethic) +>> Dispositions d'adaptation au droit de l'U.e. dans le domaine de l'énergie et du climat (Sénat) (10-2020) +>> Convention citoyenne pour le climat : le gouvernement publie le tableau de suivi des propositions (Localtis) +>> Convention citoyenne pour le climat : une première trame du projet de loi dévoilée (Localtis) +>>
Air - climat Rapport Renforcer l'atténuation, engager l'adaptation - trajectoire des émissions de gaz à effet de serre de la France, politiques et mesures pour les réduire (Haut Conseil pour le Climat) (06-2021) +>> À Paris, l’Académie du Climat : accompagner l’éducation à l’environnement des plus jeunes +>> Drainage des tourbières pour l’agriculture : estimation des émissions de carbone sur le dernier millénaire +>> Condamnation de Shell aux Pays-Bas : un tournant majeur vers la responsabilité des multinationales (05-2021) +>> AG Total : La majorité des actionnaires a soutenu la stratégie climaticide de la major pétrolière et gazière +>> *Un groupe d'investisseurs critique la stratégie climat* de Total avant un vote décisif en assemblée générale +>> Qualité de l’air aux abords des crèches, écoles et collèges à Paris** : bilan de l’expérimentation +>> Un label pour la qualité de l'air intérieur version maison individuelle +>> Le Paris SG signe un partenariat avec l'ONU pour relever le défi du changement climatique (04-2021) +>> La Ville de Paris va installer 500 capteurs de CO2 dans près de 200 établissements accueillant des enfants +>> *Appel de l’APCC pour atteindre les objectifs de l’Accord de Paris* : Monsieur le Président de la République, (...) +>>** Convention des Entreprises pour le Climat : 30 dirigeants français y participeront de juillet à mars 2022 (03-2021) +>> Rapport Vigilance climatique 2021 de Notre Affaire à Tous : passe au crible la conformité de 27 multinationales françaises à leurs obligations légales +>> Issy-les-Moulineaux (92) adopte un budget climat pour mesurer les réductions de gaz à effet de serre (02-2021) +>> Transition numérique écologique : une occasion manquée pour le Gouvernement, mais toujours une priorité pour le Sénat bientôt saisi du projet de loi climat +>> *Proposition de loi visant à mettre en œuvre des propositions de la Convention Citoyenne sur le Climat* pour une meilleure alimentation +>> La France réduit de -1,7% ses émissions de gaz à effet de serre en 2019 par rapport à 2018, un résultat supérieur aux objectifs fixés dans la Stratégie nationale bas carbone +>> L'ACNUSA appelle à débattre du projet climat et résilience pour accompagner le secteur aéroportuaire +>>** Un Groupe régional d'études sur les changements climatiques et leurs impacts environnementaux (01-2021) +>> Convention des entreprises pour le climat : Appel à candidatures de dirigeants d’entreprise +>> Convention des entreprises pour le climat : le monde économique, un relais de la Convention citoyenne +>> Climat et biodiversité : les entreprises aussi veulent leur Convention citoyenne +>> Étude textile d'habillement et linge de maison : fabriquer en France réduit son empreinte carbone +>> Pollution atmosphérique : la France consolide sa feuille de route +>> Qualité de l'air : un nouvel indice Atmo en vigueur depuis le 1er janvier +>>