Loi Climat et Résilience
Espace professionnel
Vers une société
bas carbone

Vers une société bas carbone 2021

Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique
et renforcement de la résilience face à ses effets

Loi climat et résilience : l’écologie dans nos vies

Issu des travaux de la Convention citoyenne pour le climat, le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et le renforcement de la résilience face à ses effets a fait l’objet d’un accord entre les députés et les sénateurs réunis en Commission mixte paritaire le 12 juillet 2021. Le texte avait été adopté en 1ère lecture par l’Assemblée nationale le 4 mai, puis une version amendée avait été votée par le Sénat le 29 juin 2021. Cette loi
ancre l’écologie dans notre société : dans nos services publics, dans l’éducation de nos enfants, dans
notre urbanisme, dans nos déplacements, dans nos modes de consommation, dans notre justice.
Elle modifie en profondeur nos modes de vie.

ecologie.gouv.fr

Nous construisons la République écologique de demain. Par l’ampleur des enjeux qu’il couvre, par l’esprit
de transformation concrète, dans la vie, dans le quotidien des Françaises et des Français, le projet de loi
que je porte sera, j’en suis sûre, une pierre majeure de cet édifice.

Barbara Pompili

La loi climat : tout ça pour ça

La loi climat a mis d’accord députés et sénateurs à l’issue de 9h de débats achevés hier soir dans la nuit.
Sans surprise, l’ambition climatique et sociale portée par les 150 citoyens de la Convention citoyenne
n’aura pas survécu aux multiples filtres imposés par la majorité En Marche.
amisdelaterre.org
, 13 juillet 2021

Le Sénat a modifié, en première lecture, le 29 juin 2021, le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale
en première lecture, après engagement de la procédure accélérée. +>>

La loi climat, véritable perdante de la semaine (FNE, 29 juin 2021) +>>

Adopté par le Sénat le 19 mai 2021, enrichi par les principales recommandations
de la mission d'information relative au transport des marchandises +>>
Rapport d'information du 21 mai 2021 +>>
Adopté le 4 mai 2021 à l'Assemblée Nationale +>>

Ce qu'il faut retenir des débats en première lecture à l'Assemblée nationale
(Gossement Avocats) +>>
4 ans de perdus pour l’écologie : l’exécutif et la majorité choisissent de ne pas suivre
les préconisations des scientifiques, experts et ONG (Fondation Nicolas Hulot) +>>
Un texte très loin de répondre au défi climatique : Des débats très limités, des avancées timides,
de graves lacunes. Nous sommes loin de la révolution dont se félicite le gouvernement. (FNE) +>>
Le Réseau Action Climat dénonce le double échec écologique et démocratique +>>

Appel pour atteindre les objectifs de l’Accord de Paris

133 signataires, acteurs actifs sur les enjeux climat, et 48 soutiens - dont Parisecologie.com -,
entreprises, collectivités ou acteurs indépendants, se joignent à l’Appel.
Envoyé le 3 mai, au Président de la République, Emmanuel Macron, pour la seconde fois +>>

Projet de loi Climat et résilience : le Sénat consulte les élus locaux des territoires

Là où s’invente l’écologie du quotidien, émergent les innovations pour décarboner notre économie :
Une généralisation de la consigne pour réemploi sur le verre doit-elle être instaurée ? Faut-il permettre aux maires ou aux présidents d’intercommunalité d’encadrer les publicités lumineuses à l’intérieur des vitrines ? Est-il pertinent d’interdire les systèmes de chauffages sur les terrasses ? De permettre aux régions d’instaurer une écotaxe assise sur la circulation des véhicules de transport routier de marchandises ? (...) ; > 18 mai +>>

Forte mobilisation partout en France pour dénoncer
le manque d’ambition du projet de Loi Climat

Le dimanche 28 mars, à la veille de l’examen du projet de loi Climat et Résilience en séance plénière à l’Assemblée nationale, plus de 180 manifestations ont eu lieu partout en France pour dénoncer le manque d'ambition du texte. Ce sont plus de 110 000 personnes qui se sont rassemblées partout en France, dont 55 000 à Paris et 10 000 à Lyon, pour exiger une vraie Loi Climat, répondant à l’appel de plus de 684 organisations.
Malgré le contexte sanitaire, les participants se sont rassemblés par milliers,
pressés par l’urgence à agir.
+>>

Projet de loi Climat & Résilience : interpellons les députés ! (FNE) +>>

Le lundi 29 mars, commençaient
les débats à
l’Assemblée Nationale :
les députés seront
appelés
à voter une loi
Climat et Résilience
qui manque
cruellement
d’ambition…
+>>

Proposition de loi pour une vraie loi climat

déposée à l'Assemblée nationale le 24 mars 2021 +>>

Alors que le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement
de la résilience face à ses effets ne permet de réduire que de 6 à 10 millions de tonnes
de CO2 par an les émissions françaises d'ici 2030, notre proposition de loi permet
de faire au moins 5 à 8 fois plus en évitant plus de 50 millions de tonnes de CO2
par an d'ici 2030, sans compter l'impact sur les émissions importées
qui contribuent à l'empreinte carbone de la France.

Pour une VRAIE loi climat


Écologie Démocratie et Solidarité

Delphine Batho, Matthieu Orphelin
et des députées et députés
du collectif EDS

Proposition de loi


pour une vraie loi climat

présentée par
Delphine Batho,
Matthieu Orphelin,
Delphine Bagarry,
Hubert Julien-Lafferière, Albane Gaillot,
Cédric Villani,
Aurélien Taché,
députées et députés

  • Respecter le travail mené par la Convention Citoyenne pour le Climat
  • Placer la France sur une trajectoire conforme à ses engagements climatiques
  • Améliorer la vie de toutes et tous - logement, alimentation, mobilités… - et renforcer la solidarité
  • Éviter plus de 50 millions de tonnes de CO2 par an d'ici 2030, sans compter l’effet sur les émissions importées qui contribuent à l’empreinte carbone de la France.

Propositions amendements vélo projet Loi climat et résilience

  1. Rendre effectif le cumul du forfait mobilités durables avec la participation de
    l’employeur à l’abonnement de transports en commun
  2. Généraliser le forfait mobilités durables
  3. Modifier la prime à la conversion en une prime à la mobilité durable
  4. ALTERNATIVE : Modifier la prime à la conversion en une prime à la mobilité
    durable dans les ZFE-m
  5. Développer les investissements dans les infrastructures cyclables au travers de
    l’augmentation du fonds vélo
  6. Rendre effectif le déploiement du dispositif savoir rouler à vélo
  7. Limiter la circulation à certaines heures des poids lourds ne disposant pas de
    dispositifs de détection des angles morts
  8. Étendre le bonus vélo à assistance électrique en supprimant le critère de
    conditionnalité de l'aide de l'Etat à l'obtention d'une aide ayant le même objet
    attribuée par la collectivité territoriale ou le groupement de collectivités territoriales.
  9. Étendre le bonus vélo à assistance électrique à l’ensemble des particuliers, sans
    conditions de ressources

Propositions
amendements vélo
projet Loi climat
et résilience


Club des villes
et territoires cyclables
FUB - Velo & territoires

Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique
et renforcement de la résilience face à ses effets

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au Conseil national de la transition écologique (cabinet Gossement Avocats) +>>
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