Traités transatlantiques (TTIP/TAFTA, CETA) 2015 - 2016

Traités transatlantiques
(TTIP/TAFTA, CETA, Mercosur)
2019 - 2020


Réaction d'Éric Andrieu, député européen, au débat Mercosur vs Green Deal au Parlement européen (12-2019) +>>
Les critiques pleuvent sur l’accord UE-Mercosur (08-2019) +>>
Le vote du CETA divise les députés de la majorité +>>
Louis Degos est arbitre international et avocat : L’arbitrage dans le CETA, c’est l’état de droit +>>
Contre l'intérêt général et le climat, les députés de la majorité votent pour la ratification du CETA +>>
Lettre ouverte du Canada aux parlementaires français : ne ratifiez pas le CETA ! - qui favorise une plus grande dérèglementation (07-2019) +>>
Nouveau rapport alarmant sur la justice d'exception à la veille de la ratification du CETA +>>
La France ne doit pas ratifier le CETA ! On ne peut pas ratifier ce traité et prétendre défendre les agriculteurs +>>
Le Ceta n’est pas une bonne solution : sept députés canadiens appellent leurs homologues français à ne pas ratifier le traité +>>
Rassemblement citoyen contre le CETA
pour interpeller les députés avant examen le 17 juillet en séance plénière
16 juillet, 17h-20h, devant l'Assemblée nationale (VIIe) +>>
Accord UE-Mercosur : comment sortir de l’opposition entre commerce et environnement ? +>>
Tout juste signé, l’accord UE-Mercosur soulève la colère des écologistes et des agriculteurs +>>
Les agriculteurs européens révoltés par l’accord UE-Mercosur, qu’ils jugent en totale contradiction avec les engagements environnementaux affichés par l’exécutif +>>
Mercosur : la bourse & la vie ! L’eurodéputé É. Andrieu dénonce l’accord commercial et ses conséquences +>>
Sept dirigeants européens réclament la finalisation de l’accord avec le Mercosur +>>
Nicolas Hulot appelle le Parlement à rejeter le CETA +>>
73 organisations appellent les parlementaires à voter CONTRE la ratification du CETA +>> Lire le courrier
CETA… Haut risques ! - Vous avez dit urgence écologique ; Acte II du quinquennat ? (06-2019) +>>
340 organisations appellent l’Ue à interrompre immédiatement les négociations commerciales avec le Brésil +>>
CETA Expliqué : que contient-il vraiment ? +>>
Macron, dressant un bilan positif, veut une adoption définitive du CETA dans les meilleurs délais +>>

CETA : Mettons fin à l’arbitrage entre investisseurs et États
- exigent 30 organisations françaises (04-2019) +>>

Réaction à l’avis de la Cour de justice européenne sur le CETA : le mécanisme d’arbitrage entre investisseurs et États du CETA illégitime aux yeux de millions de personnes +>>
Rapport Pour un suivi des effets du CETA sur les filières agricoles sensibles (03-2019) +>>

RAPPORT
SUR LES RELATIONS

ENTRE LE CETA
ET LE CLIMAT


Rapport
Marchander la démocratie


Les règles de protection des investisseurs de l’AÉCG pourraient mener à l’explosion des poursuites d’investisseurs contre le Canada et l’Union européenne

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