|
Nous dépendons encore trop des énergies fossiles importées.
Le pétrole et le gaz, et dans une moindre mesure le charbon, restent
aujourd’hui prédominants dans la consommation d’énergie
finale en France : en 2024, ces énergies fossiles représentaient
environ 58 % de la consommation finale en France hexagonale, tandis que
l’électricité ne comptait que pour 27 %1. Cette consommation
d’énergies fossiles, à l’origine de l’essentiel
des émissions de gaz à effet de serre du pays, pèse
lourd sur notre balance commerciale et notre souveraineté. Ce plan
d’électrification a été construit avec l’ensemble
des parties prenantes. Les 22 mesures présentées sont issues
de ces échanges et ciblent les secteurs les plus dépendants
des énergies fossiles : les transports, le bâtiment, l’industrie
et l’artisanat. Ce plan doit permettre une mobilisation collective
et constituer un tournant dans notre rythme de sortie des énergies
fossiles.
|
Axe 1 : Électrifier les bâtiments |
|
| Nous
restons encore largement dépendants des énergies
fossiles pour nos bâtiments. Elles couvrent 34 % de la consommation
énergétique du secteur résidentiel, principalement
pour le chauffage, ainsi que pour l’eau chaude sanitaire
et la cuisson (1).
Pourtant, des solutions techniques matures existent. Les pompes
à chaleur (PAC), aérothermiques et géothermiques,
peuvent remplacer les chaudières fossiles dans une majorité
de cas.
Leur qualité en opération réelle est démontrée
(2)
et
d’autres pays européens ont des taux d’équipements
largement supérieurs au nôtre, y compris dans des
pays froids : les ventes par habitant dans les pays scandinaves
sont 2 à 3 fois plus élevées qu’en
France (3).
La PAC constitue désormais la technologie de référence
pour le chauffage principal en maison individuelle. Dans les immeubles,
les PAC collectives se développent et peuvent remplacer
les chaudières fossiles dans les zones où les réseaux
de chaleur sont absents. Sans prendre en compte l’augmentation
récente des prix du gaz et du fioul, une PAC peut permettre
de diviser par deux la facture énergétique ; voire
plus dans le cas du fioul ou en combinant son installation avec
des travaux d’isolation. Les réseaux de chaleur,
notamment pour les zones urbaines et les bâtiments collectifs,
sont une solution complémentaire. Les réseaux de
chaleur permettent de mobiliser différentes sources d’énergies
décarbonées, dont la géothermie, mais également
les pompes à chaleur, qui peuvent apporter des appoints
ou permettre des relèvements de températures sur
le réseau. Le Gouvernement soutient cette filière,
notamment grâce au Fonds chaleur, dont le budget a augmenté
pour atteindre 800 millions d’euros en 2026.
Ce qui est déjà fait : La décarbonation du
secteur du bâtiment est principalement soutenue par l’ANAH
et les CEE pour les propriétaires; et par les engagements
des bailleurs sociaux. Par ailleurs, la règlementation
énergétique pour les constructions neuves (RE2020)
exige déjà des niveaux de performances limitant
l’installation de chaudières fossiles.
(1)
Bilan énergétique 2025 RTE
(2) Mesure des performances de 100 PAC air/eau et eau/eau installées
en maisons individuelles, Ademe, octobre 2025
(3) ehpa.org
Objectif
1 : Électrifier nos modes de chauffage
Mesure
4 : Une offre clés en main de pompes à
chaleur, pour baisser les factures de chauffage
La
dynamique d’installation de pompes à chaleur (PAC)
reste aujourd’hui trop faible. Seules 180 000 PAC air-eau
ont été installées en 2024, contre près
de 350 000 en 2022 au moment de la précédente crise
énergétique (4). Le coût
d’investissement initial demeure significatif, malgré
les aides à l’acquisition et les économies
d’énergie réalisées, et certains ménages
peuvent craindre la fraude, la malfaçon ou une installation
bâclée.
-
Que faisons-nous ? Afin de relancer cette dynamique,
l'État souhaite faire émerger une offre commerciale
sécurisante pour l’installation de PAC. Cette offre,
qui intégrera l’installation, la maintenance, le
financement de la PAC ainsi qu’éventuellement la
fourniture d’électricité, sera payée
sous forme de mensualités sur une durée de l’ordre
de 3 ans, en appliquant d’emblée les aides existantes.
L’objectif est que le coût mensuel soit plus faible
que les factures d’énergie précédentes.
Ce dispositif évite de devoir avancer le coût d’investissement.
-
Pour qui ? Pour tous les ménages modestes disposant
d’un chauffage carboné et souhaitant en sortir.
Seules les PAC qui bénéficieront de l’agrément
en matière de qualité et de résilience
industrielle seront éligibles aux aides, afin de garantir
les retombées économiques.
-
Quel gain de pouvoir d’achat ? En prenant en
compte les aides
- MaPrimeRénov’ + Certificats d’Economie
d’Energie - et le lissage sous forme de mensualités,
la transition vers la pompe à chaleur se fera sans apport.
Le ménage sera ainsi protégé des variations
des cours du fioul ou du gaz, et fera des économies significatives
une fois le remboursement de l’investissement terminé.
-
Quand ? L’État lancera dans les prochains
jours une consultation pour établir un appel à
projets fixant la liste des critères correspondant à
cette offre intégrée. L’objectif est de
labelliser de premiers acteurs dès l’automne, afin
que l’offre puisse bénéficier aux ménages
souhaitant changer de chauffage avant l’hiver.
-
Quel objectif ? Nous visons dans un premier temps qu’environ
25 000 ménages bénéficient de cette offre
labellisée. À terme, elle doit se normaliser parmi
les offres de marché et contribuer à atteindre
l’objectif d’un million de PAC installées
en 2030.
(4)
Source : Observ'ER
geothermies.fr
(5) Hypothèses : consommation d’un logement de classe
D de 180 kWh/m2/an, chaudière au gaz d’un rendement
de 90 % et PAC avec un SCOP de 3

|


Trajectoire
et cible sur les PAC (hors air/air)
La
pompe à chaleur, un gain majeur de pouvoir d’achat
en utilisation

Comparaison
en ordre de grandeur du coût de fonctionnement annuel
pour le chauffage d’un logement de classe D - Diagnostic
de performance énergétique - entre une pompe à
chaleur et un chauffage au gaz (5)
Mesure
5 : Fin du gaz dans la construction neuve
La
réglementation sur les bâtiments neufs (RE2020)
assure un haut niveau de performance énergétique
pour les bâtiments les plus récents. L’usage
du gaz comme chauffage principal est limité pour les
maisons individuelles depuis 2021, et pour les immeubles collectifs
depuis 2025. Toutefois, les critères actuels permettent
encore que de nouveaux bâtiments collectifs comportent
une installation au gaz en appoint ou en hybridation. Afin de
ne plus créer de nouvelles dépendances aux énergies
fossiles, les solutions techniques alternatives - pompes à
chaleur, géothermie, réseaux de chaleur, chauffe-eaux
thermodynamiques... - doivent être privilégiées.
|
|
- Que
faisons-nous ? Le cadre réglementaire ne permettra
plus aucun nouveau bâtiment qui utilise du gaz, y compris
en appoint.
-
Pour qui
? Ménages propriétaires ou locataires de logements
neufs, collectivités territoriales, entreprises occupant
des bureaux.
-
Quel gain de pouvoir d’achat ? Cette mesure protège
les ménages qui résideront dans des logements
neufs des variations futures des prix du gaz.
-
Quand
? Ces modifications seront intégrées dans un texte
réglementaire spécifique. Il entrera en vigueur
au 1er janvier 2027 pour les logements, et dans les années
suivantes concernant les bâtiments tertiaires.
-
Quel objectif ? Aucun bâtiment neuf ne doit consommer
de gaz à compter de 2030.
|
 |
|
| Objectif
2 : Orienter les outils d’accompagnement de la transition
énergétique vers l’électrification |
|
| |
Mesure
6 : Flécher
les aides à la rénovation vers l'électrification
Afin
de sortir au plus vite de la dépendance aux énergies
fossiles, les aides publiques doivent envoyer un message clair,
et ce d’autant plus dans un contexte de contrainte budgétaire.
Les aides aux chaudières à gaz ont été
progressivement supprimées : MaPrimeRénov’,
Coup de pouce CEE, TVA réduite.
-
Que faisons-nous ? Pour aller plus loin, les rénovations
d’ampleur aidées par MaPrimeRenov’
(MPR) pour les maisons individuelles ne pourront plus conduire
à conserver un chauffage au gaz à l’issue
des travaux. Cela reviendra à prioriser les projets
les plus vertueux pour sortir des énergies fossiles.
Le dispositif éco-PLS qui est destiné aux bailleurs
sociaux sera également adapté afin qu’il
ne bénéficie plus aux maisons individuelles
gardant un système au gaz, et qu’il incite les
logements collectifs à sortir du gaz. Dans les logements
sociaux individuels comme collectifs, l’éco-PLS
ne financera plus aucune nouvelle installation au gaz.
-
Pour qui ? Tous les ménages bénéficiaires
de MaPrimeRénov’, tous les occupants de logements
sociaux.
-
Quel gain de pouvoir d’achat ? Cette mesure
vise à éviter de financer des rénovations
qui perpétuent une dépendance des ménages
au gaz, et donc les expose aux variations futures des prix
du gaz. L’installation d’une PAC permettra par
exemple de diviser par deux les factures énergétiques
par rapport au maintien de la chaudière fossile, et
même davantage grâce aux économies permises
par l’isolation le cas échéant.
-
Quand ? À compter du 1er septembre 2026 pour
MaPrimeRénov’, à partir du 1er janvier
2027 pour l’éco-PLS.
|
|
...
Veiller à la transparence
des prix de rénovation pour mieux maîtriser les
coûts
La massification de l’installation des pompes à
chaleur et des rénovations d’ampleur doit aller
de pair avec une maîtrise des prix, voire une baisse dans
certains cas grâce aux effets d’échelle et
de maturité technologique. Cet enjeu est d’autant
plus fort que ces équipements font l’objet d’aides
importantes. L'État a publié récemment
un premier référentiel des prix d’installation
constatés, décliné selon les caractéristiques
du logement, sur la base notamment des prix remontés
via les dispositifs d’aides de l’ANAH. Ce suivi
permettra de mieux maîtriser les coûts et de donner
de la visibilité aux ménages. De façon
plus générale, un suivi plus détaillé
des prix de la rénovation sera progressivement mis en
place, et nourrira les échanges avec les fédérations
professionnelles et les associations de consommateurs.
..
|
|
|
Mesure 7 : Rendre les bâtiments de l’État exemplaires
Le
parc des bâtiments de l’État représente
97 millions de m²
et près de 200 000 bâtiments, et reste dépendant
des énergies fossiles puisqu’environ 40 % sont encore
chauffés au gaz ou au fioul.
-
Que faisons-nous ? Pour accélérer les
travaux de décarbonation et tout particulièrement
de rénovation embarquant l’installation de pompes
à chaleur en substitution d’énergies fossiles
ou de raccordement au réseau de chaleur, le seuil de
procédure formalisée de marché public va
être relevé à 140 k€ pour ce type de
travaux, contre 100 k€ actuellement. Ce relèvement
permettra, en gagnant plusieurs mois de procédure, de
réaliser des travaux de remplacement de chaudières
gaz avant la période de chauffe 2026-2027. Par ailleurs,
l’État va poursuivre son action consistant à
prioriser les opérations les plus efficaces, en lançant
immédiatement des études sur les options de décarbonation
pour les 20 sites les plus consommateurs de gaz.
-
Pour qui ? Gestionnaires et occupants des bâtiments
de l’État.
-
Quel gain de pouvoir d’achat ? Cette mesure impliquera
des investissements supplémentaires à court terme
pour l’État, mais permettra d’économiser
en dépenses énergétiques sur la durée
de vie des équipements.
-
Quand ? Un décret sera publié d’ici
l’été 2026 concernant le seuil pour les
travaux. Concernant les études, elles seront lancées
dans les prochains mois en lien avec le programme CEE d’accompagnement
du parc de l’État (PEPITE).
-
Quel objectif ? Le relèvement du seuil concernera
les bâtiments de taille intermédiaire, et pourrait
permettre d’économiser près de 5 % des achats
de gaz de l’État, soit environ 80 GWh/an. Par ailleurs,
à ce jour, les 20 sites les plus consommateurs de gaz
représentent encore 45 GWh/an, soit la consommation annuelle
de gaz de l’équivalent de plus de 4 000 foyers.
Les accompagner en priorité dans leur sortie des énergies
fossiles pour le chauffage permettra de réduire d’environ
3,5 % des achats de gaz de l’État.
|
|
 |

|
Mesure
8 : Limiter les nouveaux raccordements au gaz pour les bâtiments
Aujourd’hui,
dans le cas général, les bâtiments demandant
un raccordement au réseau de distribution de gaz ne paient
pas l’ensemble des coûts associés. Ces coûts
sont mutualisés sur les coûts du réseau, et
donc sur l’ensemble des consommateurs de gaz.
-
Que faisons-nous ? Un décret disposera que
les bâtiments demandant un raccordement au réseau
de gaz en supportent le coût. Cette mesure améliorera
par ailleurs la compétitivité des solutions
plus vertueuses, comme l’électrification ou le
raccordement aux réseaux de chaleur.
-
Pour qui ? Gestionnaires et propriétaires
de bâtiments.
-
Quel gain de pouvoir d’achat ? Cette mesure
vise à protéger les occupants des bâtiments
des variations futures des prix du gaz.
-
Quand ? À partir du 1er janvier 2027.
-
Quel objectif ? En lien avec la mesure 5, l’objectif
est qu’aucun bâtiment neuf ou existant ne génère
de nouvelle consommation de gaz.
|
|
 |
 |
...
Étudier un rééquilibrage
du dagnostic de performance énergétique pour les
logements chauffés à l'électricité
Aujourd’hui,
le diagnostic de performance énergétique (DPE) d’un
logement chauffé à l’électrique est
pénalisé par un facteur de conversion dit d’énergie
primaire de 1,9. Cela signifie que dans le DPE, chaque kWh
d’électricité consommé compte pour
1,9 kWh, ce qui dégrade la performance du logement. Le
cadre européen permet d’abaisser ce facteur de conversion
jusqu’à environ 1,7. Une telle évolution améliorerait
l’étiquette DPE des millions de logements chauffés
à l’électrique. Le Gouvernement souhaite aller
plus loin et proposer des évolutions du cadre européen
applicable à la Commission européenne, afin d’aligner
les énergies fossiles et l’électricité
dans le DPE.
... |
|
.....
.Plan
d’électrification de la France
Pour
une énergie moins chère, plus souveraine
et plus durable
............
Présenté le 10 avril 2026, le
plan d’électrification des usages vise
à transformer la consommation d’énergie
en France pour sortir de la dépendance aux
combustibles fossiles importés en y substituant
une électricité décarbonée
produite sur notre sol. Les 22 mesures du plan ciblent
ainsi les secteurs les plus exposés aux énergies
fossiles : les transports, le bâtiment, l’industrie
et l’artisanat avec un objectif commun : disposer
d’une énergie moins chère, plus
souveraine et plus durable.
|
|
......
|
....
109
territoires élaboreront une feuille de route pluriannuelle
Au
terme d’un processus conduit par les préfets
et le Secrétariat général pour la
planification écologique, le Gouvernement a annoncé
la sélection de 109 territoires qui s’engagent
à accélérer l’électrification
des usages et bénéficieront jusqu’en
2030 d’un accompagnement renforcé. Ils reflètent
la diversité des enjeux locaux en matière
d’exposition aux énergies fossiles et d’électrification
des usages, y compris outremer. L’accompagnement
renforcé d’une centaine de territoires d’électrification
constitue un levier majeur d’accélération
et d’entraînement collectif pour la mise en
œuvre concrète du plan, dans tous les domaines
de compétence des collectivités territoriales.
Ces territoires montrent qu’une autre énergie
est possible. Portés par des exécutifs locaux
dynamiques, ces projets peuvent concerner, selon les cas,
l’électrification des transports, le développement
de bornes de recharges pour véhicules électriques,
la sortie du chauffage au fioul ou au gaz dans les bâtiments
publics ou les logements, le décommissionnement
planifié du réseau public de gaz, ou encore
le soutien à l’électrification d’artisans
ou d’industriels.
electrifions-la-france.gouv.fr |
|
|
|
|
|
|
|
|