Depuis 2016 et l’entrée en vigueur de la loi portant sur la nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), à l’origine de la création de la Métropole du Grand Paris et des EPT, la compétence de gestion et du traitement des déchets est confiée aux EPT dans la métropole du Grand Paris. Avant 2016, elle était rattachée soit à la commune, soit à certains établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). Cette évolution réglementaire a entraîné une modification des modes de contractualisation pour la collecte du verre, puisque ce sont désormais les EPT qui lancent les marchés de collecte et de regroupement du verre. La collectivité a en effet le choix entre assurer la gestion du verre - collecte, regroupement - en régie, ou d’en déleguer la réalisation à un prestataire privé à travers un marché public.
Dans certains territoires, en particulier sur certaines des communes sans EPCI avant 2016, on constate toujours un héritage de la situation pré-loi NOTRe dans la nature des contrats de collecte des différents EPT, avec un rôle de l’échelon communal qui reste notoire.

Syndicat mixte responsable du traitement des déchets par commune
dans la Métropole du Grand Paris Source : Syctom - Traitement Apur

Appartenance syndicale

Bien qu’il soit le principal syndicat responsable du traitement des déchets sur le territoire de la métropole du Grand Paris avec 82 communes adhérentes et 5,64 millions d’habitants, le Syctom n’est pas le seul. Il existe en effet huit autres syndicats sur le territoire métropolitain :

• Le Syndicat AZUR, basé à Argenteuil, compte 4 communes du Val-d’Oise, dont une seule est située dans la métropole du Grand Paris, Argenteuil.
• Le SITRU, Syndicat Intercommunal pour le Traitement des Résidus Urbains de la Boucle de la Seine, syndicat de 11 communes des Yvelines auquel adhère également Rueil-Malmaison.
• Le SIETREM, Syndicat Mixte Enlèvement et Traitement des Résidus Ménagers de la Région de Lagny-sur-Marne, auquel adhèrent les communes de Gournay-sur-Marne et Montfermeil, est un syndicat de la Seine-et-Marne.
• Le SMITDUVM, Syndicat Mixte de Traitement des Déchets Urbains du Val-de-Marne, regroupe 19 communes adhérentes exclusivement dans la métropole du Grand Paris, réparties sur les territoires de Paris Est Marne & Bois, Grand Paris Sud Est Avenir, et Grand-Orly Seine Bièvre.
• Le SIMACUR, Syndicat Massy-Antony-Hauts-de-Bièvre chauffage urbain et traitement des résidus ménagers, est un syndicat mixte responsable basé à Massy auquel adhèrent les communes du Sud de Vallée Sud Grand Paris.
• La RIVED, Régie Personnalisée pour la Valorisation et l’Exploitation des Déchets de la Région de Rungis, regroupe 10 communes adhérentes, exclusivement sur le territoire dans Grand Orly Seine Bièvre : il s’agit des communes du sud du Val-de-Marne.
• Le SIREDOM, Syndicat pour l’Innovation, le Recyclage et l’Énergie par les Déchets et Ordures Ménagères, est établi dans l’Essonne et en Seine-et-Marne, auquel adhèrent les 6 communes de l’Essonne de la métropole du Grand Paris.
• Le SIVOM, Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple, de la Vallée de l’Yerres et des Sénarts est le syndicat des communes du sud est du Val-de-Marne.

Modes de collecte du verre

Les modes de collecte du verre sont variés dans la métropole du Grand Paris :

• 27 communes pratiquent exclusivement le porte-à-porte.
• 49 communes ont exclusivement recours à des points d’apport volontaire.
• 55 communes utilisent ces deux modes de collecte.

Dans l’ensemble, la collecte en apport volontaire reste majoritaire dans la métropole du Grand Paris. Elle se traduit concrètement par la mise à disposition par la collectivité de conteneurs d’apport volontaire sur l’espace public qui peuvent être aériens ou enterrés. Ces conteneurs peuvent également faire l’objet de regroupements avec d’autres flux de déchets, comme c’est le cas des bornes Trilib’ à Paris. À Paris, on comptait 1 050 colonnes à verre en 2022, dont 69 enterrées, auxquelles viennent s’ajouter les bornes Trilib’ : plus de 400 en 2024.
Ces conteneurs peuvent être équipés de sondes permettant d’évaluer à distance leur taux de remplissage afin d’optimiser les tournées de collecte. Le recours aux sondes a notamment lieu pour la collecte en apport volontaire des EPT Vallée Sud - Grand Paris (T2), Grand Paris Seine Ouest (T3), Plaine Commune (T6), Est Ensemble (T8), et Grand Paris Sud Est Avenir (T11).

Dans le cas de la collecte en porte-à-porte, la collectivité met à disposition des ménages des caissettes ou des bacs roulants pour stocker le verre dans un conteneur à part des autres flux de déchets. À Paris, on recensait en 2022 presque 84 000 bacs mis à disposition des habitants pour assurer la collecte en porte-à-porte, soit 1 bac pour 26 habitants. Dans la majorité des territoires, les bacs roulants tendent à remplacer progressivement les caissettes qui existent encore. À Grand Paris Seine Ouest (T3) et Est Ensemble (T8), il existe encore des modulobacs - bacs individuels de pré-tri où les flux peuvent être dissociés -, mais ceux-ci sont progressivement remplacés par des poubelles uniques par flux.
Le fait de privilégier l’un ou l’autre des modes de collecte relève souvent de la politique des communes ou du maillage existant ou préexistant en points d’apport volontaire. Les communes dont l’habitat est dense et collectif ont tendance à privilégier la collecte en apport volontaire, et celles dont le tissu est pavillonnaire ont tendance à privilégier le porte-à-porte.
Ce n’est cependant pas quelque chose qui se vérifie partout, si bien que plusieurs communes limitrophes à Paris, dont l’habitat est dense et collectif, réalisent leurs collectes en porte-à-porte.
Les modes de collecte peuvent être amenés à évoluer dans le temps : La Courneuve, Pierrefitte-sur-Seine et Stains ont récemment abandonné leurs collectes en porte-à-porte, pour passer à l’apport volontaire, et mutualiser les coûts ; depuis octobre 2023, Clichy-sous-Bois expérimente une collecte en porte-à-porte en secteur pavillonnaire, qui se veut complémentaire de la collecte en points d’apport volontaire ; quelques points d’apport volontaire de complément sont en cours d’installation dans certaines communes de Grand Paris Sud Est Avenir (T11), bien que la collecte y reste réalisée en porte-à-porte…
La qualité du verre collecté peut varier selon le mode de collecte. Sur le territoire du Syctom, Verallia indique que le verre collecté en apport volontaire est conforme à plus de 90 % aux prescriptions, tandis que la qualité est moins bonne lorsque le verre est collecté en porte-à-porte. L’un des éléments d’explication serait que les bacs roulants ne sont pas systématiquement fermés, si bien que le verre peut être pollué par d’autres flux.

Les collectes réalisées en porte-à-porte le sont à une fréquence variable selon les communes : d’une fois par mois à une fois par semaine. La densité de l’habitat et la présence ou non de points d’apport volontaire complémentaires semblent être les principaux critères de définition de la fréquence pour la collecte en porte-à-porte. À l’exception de Paris, les gros producteurs de verre - cafés, hôtels, restaurants entre autres -, ne font pas l’objet d’une collecte spécifique, et leur verre est collecté à la même fréquence que les ménages (2).
(2) - Tout le verre des gros producteurs n’est pas collecté par le service public de gestion des
déchets : certains font directement appel à un prestataire privé pour assurer la collecte.
Dans la commune de Clichy, la collecte en porte-à-porte n’est réalisée que pour les professionnels, tandis que les ménages doivent déposer leur verre aux points d’apport volontaires, et dans la commune de Saint-Cloud, l’habitat collectif dense est collecté plus fréquemment que les secteurs pavillonnaires (une fois par semaine au lieu de deux fois par mois).
Les jours et parcours de collecte en porte-à-porte sont souvent définis par secteurs infra-communaux, mais ils peuvent parfois être réalisés sur plusieurs communes en même temps lorsque la densité de population y est plus faible. En revanche, la collecte n’est jamais mutualisée avec celle d’un autre EPT sur le territoire du Syctom, bien qu’il arrive qu’un même prestataire puisse assurer la collecte de 2 EPT différents en répondant à deux contrats de collecte différents. La collecte est effectuée en semaine, et à l’exception du 1er mai, elle a lieu si celui-ci tombe un jour férié.

Mode de collecte du verre dans les communes de la Métropole du Grand Paris Source : Apur

• Certains territoires (Vallée Sud Grand Paris - T2, Boucle Nord de Seine - T5, Plaine Commune - T6, Est Ensemble - T8 et Grand Paris Sud Est Avenir - T11) ont équipé leurs points d’apport volontaires de sonde qui détectent leur niveau de remplissage, si bien que la collecte est réalisée dès que le taux de remplissage de la colonne dépasse un niveau donné (75 % ou 80 % selon les territoires). Ces sondes existent aussi pour les colonnes Trilib’ à Paris. Le parcours de la collecte est ensuite adapté en fonction des points d’apport volontaire qui sont remplis.
• Certains territoires ont réalisé des analyses du taux de remplissage moyen de leurs colonnes à verre, et définissent la fréquence et de ce fait le parcours de collecte en fonction du taux de remplissage moyen de chaque point d’apport volontaire.
• La connaissance du territoire, et des tournées de collecte sont également importants pour adapter la fréquence des collectes des points d’apport volontaires.

Répartition géographique et thématique des contrats de collecte

On observe une diversité de situations dans les prescriptions des contrats de collecte des territoires du Grand Paris :
• Les contrats communaux : dans les communes de Paris Ouest La Défense (T4) et de Boucle Nord de Seine (T5), les contrats de collecte sont encore portés à l’échelon communal, héritage de la période pré-loi NOTRe de 2015, qui transfère la compétence gestion et collecte des déchets à l’EPT.
• Les contrats par appartenance syndicale : la répartition communale des prestations varie selon le périmètre des affiliations aux syndicats de traitement des déchets auquel adhèrent les communes d’un EPT. C’est le cas dans les EPT de Vallée Sud - Grand Paris (T2) et Grand Paris Sud Est Avenir (T11). Dans le cas de ces deux territoires, cette division est de fait également une division géographique.
• La division par lots géographiques est la plus commune : elle permet entre autres aux différents prestataires qui répondent à l’appel d’offres de rationaliser la logistique de la collecte et du regroupement du verre en exploitant des sites au plus près des secteurs de collecte.
• La division par lots selon le mode de collecte a été adoptée en Seine-Saint-Denis par les territoires de Plaine Commune (T6), Est Ensemble (T8) (3) et Grand Paris Grand Est (T9).
(3) - Dans le cas d’Est Ensemble, les communes du lot 3 - Bagnolet et Montreuil - ne sont pas
concernées par la collecte en porte-à-porte pour le verre, mais cette division par lots s’applique pour d’autres flux.

Nature des contrats de collecte des communes de la Métropole du Grand Paris
Source : EPT - Traitement Apur

Prestation de la collecte et du regroupement du verre

Les prestations de collecte et de regroupement du verre peuvent être réalisées en régie, mais sont fréquemment déléguées par les Établissements Publics Territoriaux à des prestataires qu’ils soient privés ou qu’ils soient des syndicats mixtes. Elles font l’objet d’un marché unique, bien qu’il soit possible qu’un prestataire assure la collecte du verre, mais pas son regroupement. Dans ce cas de figure, il s’agit du prestataire en charge de la collecte qui contractualise avec un autre organisme qui gère le regroupement. C’est par exemple le cas de la collecte dans le secteur ouest de Grand Paris Seine Ouest (T3) : le prestataire Paprec-Coved réalise la collecte dont l’exutoire est un site géré par l’entreprise Nicollin à Buc.

Délégation de la collecte à des prestataires privés

La prestation de collecte peut être assurée par 2 prestataires différents sur une même commune, selon le mode de collecte considéré : porte-à-porte ou apport volontaire. On décompte à ce jour 8 prestataires privés qui se répartissent la collecte des différentes communes de la Métropole : Derichebourg ; Mineris ; Nicollin ; Paprec Coved ; Pizzorno ; Sepur ; Suez ; Veolia. Certains prestataires sont titulaires de marchés sur plusieurs territoires voisins, ce qui peut s’expliquer par l’implantation de leurs sites logistiques : garages à bennes et plateformes de regroupement. Bien qu’il s’agisse de deux marchés différents, Derichebourg réalise la collecte des colonnes à verre à Paris, mais également des bornes Trilib’. Derichebourg est également le prestataire en charge d’une partie de la collecte en porte-à-porte à l’est de Paris, Lot 1 : Paris Centre, XIe, XIIe, XIXe, et XXe. Sepur est l’autre prestataire privé qui réalise la collecte en porte-à-porte, pour le lot 2 - arrondissements de la rive gauche, et VIIIe - et le lot 3 : IXe, Xe, XVIe, XVIIe et XVIIIe.

Collecte réalisée en régie ou par les syndicats

La collecte est effectuée directement par le syndicat de collecte et de traitement des déchets Azur à Argenteuil.
C’est également le cas à Rueil-Malmaison, où le SITRU réalise directement la collecte, ainsi que dans les communes du Val-de-Marne adhérentes au SIVOM. Le SIREDOM réalise quant à lui la collecte en apport volontaire de ses communes adhérentes d’Essonne - à travers sa filiale Semaer -, bien que la collecte en porte-à-porte soit réalisée par le prestataire privé Sepur. Enfin, la collecte est effectuée par la régie de Paris-Est Marne & Bois sur la commune de Saint-Maur-des-Fossés, mais également pour les communes de Joinville-le-Pont - depuis 2019 - et Villiers-sur-Marne - depuis 2021 -, tandis que la commune de Montrouge effectue également ses collectes en régie.

Durée des contrats de collecte

En moyenne, sur le territoire du Syctom, les contrats de collecte et de regroupement sont prévus pour durer entre 4 et 8 ans, le fait qu’ils soient de longue durée permet de réaliser des économies d’échelle. Les contrats de collecte des communes de l’EPT Boucle Nord de Seine (T5) présentent une particularité : la commune d’Asnières avait été la première à renouveler son contrat en 2018, et les autres communes du territoire se sont calquées sur la date de fin de celui-ci - 2026 - au moment de renouveler le leur. Cette harmonisation permet d’envisager un contrat commun à partir de 2026.
À l’inverse du T5, les contrats de collecte des communes du territoire de Paris Ouest la Défense (T4) n’ont à ce jour pas de date d’échéance commune : c’est donc le seul EPT de la métropole qui continuera de voir la compétence de la collecte gérée par les communes après 2026.

Organismes en charge de la collecte dans la Métropole du Grand Paris au 1er janvier 2024
Source : Apur