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Les mesures :

• Renforcer les contrôles tous usagers et les actions en faveur de l’apaisement de l’espace public
• Mise en place d’actions coups de poing, d’opérations thématisées et dédiées autour de journées police municipale mobilisée, par exemple devant les écoles à l’occasion de la rentrée scolaire…
• Doubler l’unité de vidéo verbalisation
• Plaider auprès du Gouvernement et de la Préfecture de police pour le déploiement de radars urbains de nouvelle génération à Paris
• Expérimenter, avec le soutien de l’État, l’utilisation de croisillons au sol ainsi que de panneaux signalétiques pour renforcer la vidéo-verbalisation des carrefours encombrés
• Pour chaque nouvel aménagement stratégique, un accompagnement terrain dans la durée : policiers municipaux, dispositifs lumineux temporaires…
• Développer les alternatives à la sanction
• Porter un plaidoyer d’augmentation du montant des amendes
• Mieux réguler les livraisons professionnelles
• Lutter contre le harcèlement de rue

• Actions particulières pour la rentrée scolaire afin de sécuriser les enfants en rappelant les règles de circulation et de stationnement et en verbalisant systématiquement les infractions mettant en danger les enfants
• Journées de mobilisation de l’ensemble des agents de la direction de la police municipale et de la prévention, autant policiers municipaux et autres agents verbalisateurs que médiateurs, afin d’agir massivement sur l’ensemble des infractions commises sur un des principes du Code de la rue
• Présence systématique de la police municipale lors de l’ouverture aux usagers d’un nouvel aménagement pendant une semaine, afin de permettre son appropriation par l’ensemble des usagers, et son bon usage en toute sécurité
• Missions ciblées sur la régulation des livraisons par les professionnels, pour une bonne cohabitation de leur activité et des autres usagers de l’espace public

• Renforcer les moyens de sa police municipale selon les priorités de sécurisation, de réduction de l’accidentologie et de respect du partage de l’espace public dans l’esprit du Code de la rue
• Doubler les capacités de son unité de vidéo verbalisation
• Équiper de jumelles radars et de sonomètres les agents pour lutter contre la vitesse excessive et le bruit routier
• Acquérir des équipements de signalisation et des supports de communication - écrans d’information, systèmes de haut-parleur, panneaux lumineux - afin d’informer des évolutions dans l’espace public, par exemple dans le cas d’un changement de circulation

• Déployer des radars urbains de nouvelle génération pour réprimer les excès de vitesse et les franchissements de feux
• Expérimenter l’utilisation de croisillons au sol ainsi que des panneaux signalétiques pour intensifier la vidéo-verbalisation sur les carrefours encombrés

• 45 503 pour stationnement gênant : voitures, deux roues
• 17 497 occupation illégales par rapport aux règles : terrasses trop large, non-respect des emprises de chantier, encombrants non déclarés…
• 3 874 pour des poubelles sorties en dehors des heures de ramassages
• 2 360 pour le non-respect du passage piéton ou des zones piétonnes

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Mobilisation générale, tous concenés !

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Les mesures :

• Doter les Maires d’arrondissement d’outils pour mettre en œuvre le Code de la rue
• Mobiliser le réseau des Volontaires de Paris pour sensibiliser
• Déployer un plan de communication à destination de tous les usagers de la rue sur les panneaux d’affichages de la ville
• Créer un observatoire de la rue avec des experts

Le vote en Conseil de Paris du Code de la rue est un aboutissement, fruit de contributions de Parisiennes et Parisiens, de représentants associatifs et de professionnels ainsi que de l’engagement des services. Mais c’est avant tout une impulsion vers une ville plus apaisée.

Afin d’y arriver, sa mise en oeuvre comprend un important volet de communication pour faire connaître et rappeler les règles essentielles pour un meilleur partage de l’espace public. Si le Code de la rue s’adresse à l’ensemble des usagers de l’espace public parisien, il a vocation à permettre aux mairies d’arrondissement de l’appliquer concrètement selon les besoins de tranquillisation et de sécurisation des riverains, au bénéfice de toutes et tous.

1. Diffuser le Code de la rue : avec une campagne de communication qui investit l’ensemble des canaux de la Ville pour toucher le plus grand nombre. Respect du feu tricolore notamment pour les vélos, condition de franchissement avec un cédez-le-passage cycliste… S’articulant autour d’un élément du code de la route, illustré par la signalisation ou l’équipement concerné, soulignant que leur non-respect est une infraction passible d’une amende, redonnant en quelques mot la consigne d’usage, les cartes rouges du Code de la rue affichent des règles simples dont le bon usage collectif permettrait d’améliorer notablement la sécurité dans l’espace public.
2. Décliner le Code de la rue : avec un travail de la direction de la police municipale et de la direction de la voirie et des déplacements se concrétisera par des interventions évaluées et repensées pour s’adapter aux besoins des habitants.
3. L’action de la police municipale dans les arrondissements : avec le Code de la rue comme référence dans la feuille de route de la police municipale parisienne avec :
   • Des journées dédiées à une thématique, coordonnées dans l’ensemble du territoire sur des sites particulièrement problématiques de façon régulière : protection des voies réservées, accessibilité des trottoirs…
   • Des actions de sensibilisation de l’ensemble des effectifs de la direction de la police municipale et de la prévention - policiers municipaux, inspecteurs de sécurité de la Ville de Paris, agents de surveillance de Paris, mais également agents d’accueil et de surveillance des espaces verts, médiateurs et surveillants point-école -, notamment dans l’espace public, ou via des sessions dédiées dans les écoles ou collèges sur la sécurité routière et le code de la rue.
   • Des contrôles réguliers : sur le terrain et via la vidéo-verbalisation, afin de sanctionner le non-respect des voies réservées, l’encombrement des carrefours…
   • Des actions territorialisées : des opérations coup de poing menées sur les sites remontés par les riverains. Par la mobilisation à son choix des instances locales et de ses partenaires - associations, conseils de quartiers… -, chaque mairie d’arrondissement pourra identifier des sites d’intervention prioritaires.
   • Des kits d’intervention : Chaque mairie pourra déclencher un kit en lien avec sa division territoriale, au rythme qu’elle souhaitera. En appui des effectifs de la police municipale territorialisés, les unités centralisées viendront renforcer les dispositifs mis en place sur les points prioritaires, par l’organisation une fois par mois d’une opération de grande envergure dans chaque arrondissement à une date au choix de la mairie.
     • Un kit Prévention : qui déploie sur un site donné un ensemble d’actions de pédagogie autour des grands principes du Code de la rue. Dans cette démarche avant tout préventive, il sera mis en œuvre la possibilité de proposer des alternatives entre verbalisation et session de sensibilisation immédiate par des associations spécialisées, selon la nature et la gravité de l’infraction.
     • Un kit Verbalisation : Avec l’activation de ce kit, l’ensemble des agents verbalisateurs se concentreront sur une thématique choisie, et focaliseront leur action sur toutes les infractions qui y sont rattachées. Exemple de thématique : Libération des trottoirs, des passages piétons et des aires piétonnes visant la circulation et le stationnement, l’occupation non autorisée, l’encombrement ou Carrefour, visant à agir sur toutes infractions dans ce périmètre, quant à la circulation et au stationnement.
4. L’action des services de la voirie : notamment en charge d’analyser l’évolution des mobilités et les comportements des usagers de l’espace public, afin de guider l’action des services municipaux, et plus particulièrement de recueillir et analyser les données d’accidentologie à Paris, en particulier les accidents mortels et graves. Pour objectiver et cartographier l’insécurité routière, le Code de la rue pose une démarche renforçant la complémentarité des opérations de police municipale et les interventions de voirie, afin d’analyser, d’évaluer si la problématique relève de l’aménagement et/ou des comportements, et ainsi orienter l’action à y mener.
5. Un engagement collectif : via l’application Dans ma rue, qui permets aux utilisateurs de faire remonter les problèmes en temps réel. Le Code de la rue ouvre une opportunité de mobilisation via le développement de nouvelles possibilités de signalement. Une action particulière de sensibilisation sera portée avec des volontaires pratiquant les langues étrangères, auprès des touristes, afin de leur permettre de comprendre les règles d’usage de l’espace public parisien, et découvrir notre belle capitale sereinement.
6. La création d’un observatoire de la rue : composé d’experts qui permettra de centraliser les données de réalisations et bilans d’expérimentations réalisés par les services, afin de les évaluer. L’observatoire portera des enjeux de prospection sur les nouveaux usages et enjeux, notamment avec les acteurs du numérique.

Les étapes suivantes

Journée Police mobilisée © DVD

Marche exploratoire sur le genre dans l'espace public © Paris.fr

Contrôle de véhicules motorisés par la Police municipale © Paris.fr

Agente de la Police municipale © Paris.fr

© Guillaume Bontemps / Ville de Paris

• Juillet 2023 :
  • Vote du Code de la rue prévoyant un bilan annuel de mise en œuvre en 3e commission
  • 1ères actions de sensibilisation/prévention et de contrôle/sanction par la DPMP sur les points d’intervention prioritaires remontés par les mairies d'arrondissement
  • Lancement de la campagne Mille bornes labélisée Code de la rue
• Rentrée de septembre 2023 :
  • Diffusion du catalogue d’intervention en milieu scolaire
  • 3e journée Police municipale mobilisée Code de la rue lors de la rentrée scolaire : protection des abords des écoles
  • Réunions publiques locales de présentation du Code de la rue
• Automne / Hiver 2023 :
  • Réalisation des premiers aménagements de voirie labélisés Code de la rue par la DVD sur les points d’intervention prioritaires remontés par les mairies d'arrondissements
  • Poursuite des réunions publiques de présentation du Code de la rue
  • 4e journée Police municipale mobilisée Code de la rue relative sécurisation des traversées
  • 5e journée Police municipale mobilisée Code de la rue relative à la lutte contre la vitesse excessive