Code de la rue à Paris (1)

Il nous faut des règles claires pour protéger tous les usagers, notamment les plus vulnérables, les piétons, les personnes en situation de handicap, les personnes âgées et les familles. C’est tout le sens du Code de la rue parisien. Le Code de la rue parisien ne crée pas de nouvelles règles mais vise à mieux sensibiliser tous les publics, à former, prévenir et sanctionner le cas échéant. Un document qui rappelle les règles essentielles à respecter et prévoit de nouveaux outils de communication pour les faire connaître. Des actions de sensibilisation seront menées avec les associations dans l’espace public ou dans les écoles pour développer le savoir rouler auprès des scolaires.

Introduction

Les usagers les plus fragiles que sont les piétons, particulièrement les plus jeunes, les plus âgés, et les personnes en situation de handicap, sont au cœur de ce Code qui s’articule autour de six principes clairs :

Protéger les piétons et faire du trottoir un sanctuaire ;
Protéger les personnes vulnérables en prenant en compte les différents types de handicap et les besoins de nos aînés et de nos enfants ;
Réduire les dangers au volant en rappelant les règles, lutter contre les moteurs bruyants, faire baisser le nombre de SUV qui polluent ;
Mieux encadrer la pratique du vélo et l’usage des trottinettes pour que tout le monde respecte le code de la route ;
Prévenir, dissuader et sanctionner grâce à la police municipale ;
Mobiliser toutes les Parisiennes et tous les Parisiens pour que notre ville soit encore plus sûre et plus agréable pour tous ceux qui y vivent.

Telle est l’ambition du Code de la rue.

Pourquoi un code de la rue ?

L’évolution des modes de déplacement et l’essor des mobilités douces - à l’instar des vélos ou des trottinettes - a métamorphosé Paris en quelques années. Ces changements d’usage adoptés par les Parisiens ont profondément modifié Paris, et des transformations sont amenées à se poursuivre pour continuer à faire baisser la pollution de l’air, et faire de Paris une ville résiliente face aux enjeux climatiques.
Nous sommes aujourd’hui dans une phase de transition. Ces évolutions massives et rapides ont généré des tensions, des conflits entre usagers de l’espace public et aussi des incivilités. Il est temps de retrouver de la sérénité dans la rue, en priorité pour les piétons et les personnes les plus vulnérables. Pour cela il s’agit de hiérarchiser et rappeler les règles à respecter collectivement et individuellement pour permettre à chacune et chacun de profiter de l’espace public, sans appréhension que l’on soit en famille, en route, pour le travail ou en promenade, actif ou à la retraite, une femme ou un homme, en situation de handicap ou non, un adulte ou un enfant…

Et concrètement, c'est quoi ?

Il présente les aménagements de voirie en cours ou à venir pour mieux organiser le partage de l’espace public, avec par exemple une accélération des projets d’élargissement de trottoirs ou de piétonisation des rues aux écoles.
Le Code de la rue présente la montée en puissance de la police municipale, et détaille sa mobilisation à venir pour prévenir les incivilités, et sanctionner en cas de manquements et infractions. Par exemple, des contrôles spécifiques près des écoles seront organisés lors de la rentrée scolaire.
Depuis la loi sur le statut de Paris de février 2017, la circulation et le stationnement sont devenus des compétences de la Maire de Paris en partage avec le Préfet de Paris. Avec la création d’une police municipale par la loi de mai 2021, la Maire de Paris dispose de moyens nouveaux capables notamment de faire respecter le code de la route.

Un code de la rue oui, mais comment ?

Avec plus de 114 000 participants, les dialogues parisiens, grande consultation participative autour de la question Comment bien vivre à Paris demain ?, ont révélé une forte demande de leur part, d’un apaisement général au sein de l’espace public.
Parmi les sujets prioritaires identifiés par les Parisiennes et Parisiens : une meilleure sécurisation de l’espace public, un meilleur partage de l’espace public entre les différents modes de déplacement, la priorité aux piétons dans l’aménagement de nos rues, ou encore la lutte contre les nuisances sonores des véhicules motorisés…

La méthode

C’est un processus inédit issu d’une large consultation réunissant des centaines de citoyens, d’associations et de parties prenantes, ce processus a été initiée à l’initiative d’Anne Hidalgo, Maire de Paris, en mars dernier. Il est la résultante de :

205 contributions écrites ;
7 auditions réunissant plus de 70 représentants d’associations et plus de 40 interlocuteurs, d’experts ;
2 auditions avec les services de l’État : cabinet du Préfet de police et Déléguée interministérielle à la sécurité routière.

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Focus sur… La concertation citoyenne
Pour ou contre les trottinettes en libre-service

Une première mesure forte a été prise par les Parisiennes et les Parisiens eux-mêmes. Le 2 avril 2023, plus de 100 000 citoyens se sont prononcés dans les bureaux de vote parisiens, dans le cadre d’une votation citoyenne, exercice démocratique innovant et inédit sur l’avenir des trottinettes en libre-service Paris. Comme elle s’y était engagée, la Maire de Paris a suivi leur décision. Depuis le 1er septembre 2023, 15 000 trottinettes en libre-service disparaissent du territoire parisien et de nos trottoirs. Issue d’un processus démocratique fort, cette mesure va permettre un apaisement de l’espace public et un désencombrement de celui-ci, à la fois sur les places de stationnement qui leur étaient dédiées, mais aussi sur les trottoirs, où trop souvent les trottinettes se trouvaient. La fin des trottinettes en libre-service est la 1ère étape de l’apaisement de l’espace public et de désencombrement de nos trottoirs et de nos rues, avec notamment plus de 2 500 zones de stationnement dédiées aux trottinettes qui vont être transformées.
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Principes et actions du code de la rue

© Guillaume Bontemps / Ville de Paris

1 - Les piétons, priorité numéro 1 !

Assurer une sanctuarisation des trottoirs, qui constituent l’espace du cheminement principal des piétons.

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Les mesures :

Appliquer la tolérance zéro pour les infractions sur les trottoirs : stationnement, circulation, terrasses non autorisées…
Poursuivre la politique d’élargissement des trottoirs ;
Transformer les contre allées en promenades et suppression du stationnement ;
Communiquer sur les nouveaux outils du code de la route : aires piétonnes, zones de rencontre, rues réservées aux vélos…
Sanctionner en cas de non-respect de l’allure au pas dans les zones piétonnes ;
Sensibiliser les professionnels des déchets pour ne pas encombrer les trottoirs ;
Poursuivre le travail de désencombrement avec dépose de mobiliers.

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La marche est le premier mode de mobilité à Paris, représentant 66% des déplacements dans la ville. Tout le monde doit pouvoir circuler à pied ou en fauteuil roulant sur le trottoir, sans être dévié dans ses trajectoires par des occupations non autorisées, ou être contraint par la circulation illicite d’engins. La Ville s’engage dans un objectif de tolérance zéro de violation des trottoirs : respect du code de la route, respect du règlement municipal de la collecte des déchets ménagers, respect du règlement municipal des terrasses et étalages… C’est aussi à chacun de changer ses comportements au quotidien pour respecter les piétons.

La police municipale a pour priorité de sanctionner les infractions et redonner du cadre à ces espaces essentiels. En complément de ces actions de verbalisation, des actions de sensibilisation seront menées auprès des professionnels : demain, gardiens, personnels de sociétés de nettoyage, professionnels de la collecte des déchets devront eux mieux intégrer dans leur pratique des réflexes permettant de concilier leur travail et le respect des piétons.

Désencombrer est également un enjeu d’aménagement. Paris entend poursuivre et intensifier son engagement à retirer le mobilier urbain et la signalétique obsolètes.
Plus encore, la Ville mène une politique d’élargissement des trottoirs en repensant la place des usages et le partage de l’espace. Cette politique s’incarne dans des programmes mis en œuvre depuis plusieurs années, et que la Ville compte développer. Embellir votre quartier est à ce titre emblématique de cette volonté.

Depuis le début de la mandature, 131 opérations de piétonisation, d’élargissements de trottoir, de créations de zones piétonnes ont permis de redonner aux piétons une surface de plus de 115 000 m².

La Ville porte également des demandes auprès du Gouvernement visant à autoriser les municipalités à procéder à l’enlèvement des véhicules non immatriculés - trottinettes, vélos - gênant la circulation des piétons sur les trottoirs. Une évolution du code de la route et autres textes permettant aux services de procéder à des enlèvements de véhicules en stationnement gênant est nécessaire pour permettre ces opérations.

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2 - Faciliter la marche et les traversées

Les mesures :

Supprimer 100% du stationnement dans une bande de 5 mètres autour des passages piétons pour plus de visibilité
Multiplier les marquages au sol « priorité piétons »
Expérimenter les feux avec décompte temps pour traverser
Expérimenter les dispositifs colorés (peinture au sol, éclairage…)
Supprimer 100% du stationnement en épi

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Le code de la route a permis l’installation d’un dispositif dérogatoire au franchissement du feu rouge pour les vélos, par le panonceau M12, de cédez-le-passage cycliste. Ce cadre réglementaire n’est pas respecté, et trop souvent les cyclistes ou les utilisateurs de trottinettes ne respectent pas la priorité piétonne. Via des actions de sensibilisation et de verbalisation auprès des cyclistes, la Ville veut changer les comportements et réaffirmer la priorité aux piétons.
La création de pistes cyclables bidirectionnelles, et leur cohabitation avec le réseau de bus, a amené à la création d’aménagements dédiés, pour permettre l’accès des usagers aux arrêts. Cette priorité des piétons pour la traversée des pistes cyclables est essentielle pour faciliter l’utilisation de ce mode de transport en commun. À Paris, les ¾ des usagers des bus n’utilisent que ce mode de déplacement et 27 % des trajets domicile-travail sont effectués par ce moyen. Une politique large de marquage priorité piétons va être engagée pour rappeler ce principe aux cyclistes et conducteurs d’engins de déplacement personnel.

Afin de sécuriser la traversée, les services de la Ville procéderont dans les mois à venir à des expérimentations : peintures au sol de couleurs, éclairage coloré différemment au niveau des passages piétons ; feux avec décompte de temps pour informer du temps restant aux piétons pour traverser…
La Ville souhaite aller plus loin que l’obligation définie par l’article 52 de la loi d’orientation des mobilités (LOM)1, en mettant en œuvre cette suppression du stationnement motorisé, même dans le sens inverse aux véhicules, dans les double-sens cyclables. L’enjeu de cohabitation des piétons et des cyclistes est ainsi pleinement pris en compte dans cette amélioration de leur visibilité mutuelle.

Durant cette mandature, 70 000 places de stationnement en surface seront supprimées, soit 1 sur 2. Afin de poursuivre ce rééquilibrage de répartition de la voirie, la Ville pose une doctrine de suppression de toutes les places de stationnements en épis, ainsi que le stationnement sur les contre-allées, y compris pour les deux-roues, où les véhicules motorisés circulent et stationnent sur des espaces pris sur les trottoirs, comme boulevard Beaumarchais, boulevard Saint-Marcel, ou encore avenue du Président Wilson.

..... ..Code de la rue parisien : Redonner la priorité aux piétons ...........6 principes, 12 règles essentielles, 50 actions ........
........	........ La sécurité dans nos rues est aujourd’hui la première préoccupation des Parisiennes et des Parisiens, comme en témoignent les résultats des Dialogues parisiens menés au cours des mois derniers ou les travaux de l’Assemblée citoyenne. Nous avons entendu ces inquiétudes légitimes face aux accidents, aux plaintes et aux incivilités qui se multiplient. Cela ne peut plus durer. Nous avons commencé à y répondre. D’abord, avec la montée en puissance de la police municipale qui se mobilise au quotidien pour apaiser nos rues et verbaliser les mauvais comportements. Ensuite, avec la votation citoyenne sur les trottinettes en libre-service qui ne seront plus autorisées à compter du 1er septembre. Enfin, en multipliant les rues aux écoles pour mettre nos enfants à l’abri des voitures, de la pollution et du bruit. Mais il faut aller plus loin. Anne Hidalgo, Maire de Paris .......		........
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		...... Le Code de la rue a été voté par le Conseil de Paris le 6 juillet 2023.
	...... paris.fr	...... Les prochaines étapes 1ères actions de sensibilisation/prévention et de contrôle/sanction par la DPMP sur les points d’intervention prioritaires remontés par les mairies d'arrondissement Lancement de la nouvelle campagne Mille bornes labélisée Code de la rue Diffusion du catalogue d’intervention en milieu scolaire, en lien avec la Préfecture de Police 3e journée Police municipale mobilisée Code de la rue lors de la rentrée scolaire : protection des abords des écoles - Réunions publiques locales de présentation du Code de la rue Réalisation des 1ers aménagements de voirie labélisés Code de la rue par la DVD sur les points d’intervention prioritaires remontés par les mairies d'arrondissement Poursuite des réunions publiques locales de présentation du Code de la rue *4e journée Police municipale mobilisée Code de la rue* relative sécurisation des traversées 5e journée Police municipale mobilisée Code de la rue** relative à la lutte contre la vitesse excessive