Il nous faut des règles claires pour protéger tous les usagers,
notamment les plus vulnérables, les piétons, les personnes
en situation de handicap, les personnes âgées et les familles.
C’est tout le sens du Code de la rue parisien. Le Code de la rue
parisien ne crée pas de nouvelles règles mais vise à
mieux sensibiliser tous les publics, à former, prévenir
et sanctionner le cas échéant. Un document qui rappelle
les règles essentielles à respecter et prévoit de
nouveaux outils de communication pour les faire connaître. Des actions
de sensibilisation seront menées avec les associations dans l’espace
public ou dans les écoles pour développer le savoir
rouler auprès des scolaires.
Introduction |
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Les
usagers les plus fragiles que sont les piétons, particulièrement
les plus jeunes, les plus âgés, et les personnes
en situation de handicap, sont au cœur de ce Code qui s’articule
autour de six principes clairs :
-
Protéger les piétons et faire du trottoir un
sanctuaire ;
-
Protéger les personnes vulnérables en prenant
en compte les différents types de handicap et les besoins
de nos aînés et de nos enfants ;
-
Réduire les dangers au volant en rappelant les règles,
lutter contre les moteurs bruyants, faire baisser le nombre
de SUV qui polluent ;
-
Mieux encadrer la pratique du vélo et l’usage
des trottinettes pour que tout le monde respecte le code de
la route ;
-
Prévenir, dissuader et sanctionner grâce à
la police municipale ;
-
Mobiliser toutes les Parisiennes et tous les Parisiens pour
que notre ville soit encore plus sûre et plus agréable
pour tous ceux qui y vivent.
Telle
est l’ambition du Code de la rue.
Pourquoi
un code de la rue ?
L’évolution
des modes de déplacement et l’essor des mobilités
douces - à l’instar des vélos ou des trottinettes
- a métamorphosé Paris en quelques années.
Ces changements d’usage adoptés par les Parisiens
ont profondément modifié Paris, et des transformations
sont amenées à se poursuivre pour continuer à
faire baisser la pollution de l’air, et faire de Paris
une ville résiliente face aux enjeux climatiques.
Nous sommes aujourd’hui dans une phase de transition.
Ces évolutions massives et rapides ont généré
des tensions, des conflits entre usagers de l’espace public
et aussi des incivilités. Il est temps de retrouver de
la sérénité dans la rue, en priorité
pour les piétons et les personnes les plus vulnérables.
Pour cela il s’agit de hiérarchiser et rappeler
les règles à respecter collectivement et individuellement
pour permettre à chacune et chacun de profiter de l’espace
public, sans appréhension que l’on soit en famille,
en route, pour le travail ou en promenade, actif ou à
la retraite, une femme ou un homme, en situation de handicap
ou non, un adulte ou un enfant…
Et
concrètement, c'est quoi ?
Il présente les aménagements de voirie en cours
ou à venir pour mieux organiser le partage de l’espace
public, avec par exemple une accélération des
projets d’élargissement de trottoirs ou de piétonisation
des rues aux écoles.
Le Code de la rue présente la montée en puissance
de la police municipale, et détaille sa mobilisation
à venir pour prévenir les incivilités,
et sanctionner en cas de manquements et infractions. Par exemple,
des contrôles spécifiques près des écoles
seront organisés lors de la rentrée scolaire.
Depuis la loi sur le statut de Paris de février 2017,
la circulation et le stationnement sont devenus des compétences
de la Maire de Paris en partage avec le Préfet de Paris.
Avec la création d’une police municipale par la
loi de mai 2021, la Maire de Paris dispose de moyens nouveaux
capables notamment de faire respecter le code de la route.
Un
code de la rue oui, mais comment ?
Avec
plus de 114 000 participants, les dialogues parisiens,
grande consultation participative autour de la question Comment
bien vivre à Paris demain ?, ont révélé
une forte demande de leur part, d’un apaisement général
au sein de l’espace public.
Parmi les sujets prioritaires identifiés par les Parisiennes
et Parisiens : une meilleure sécurisation de l’espace
public, un meilleur partage de l’espace public entre les
différents modes de déplacement, la priorité
aux piétons dans l’aménagement de nos rues,
ou encore la lutte contre les nuisances sonores des véhicules
motorisés…
La
méthode
C’est
un processus inédit issu d’une large consultation
réunissant des centaines de citoyens, d’associations
et de parties prenantes, ce processus a été initiée
à l’initiative d’Anne Hidalgo, Maire de Paris,
en mars dernier. Il est la résultante de :
-
205 contributions écrites ;
-
7 auditions réunissant plus de 70 représentants
d’associations et plus de 40 interlocuteurs, d’experts
;
-
2 auditions avec les services de l’État : cabinet
du Préfet de police et Déléguée
interministérielle à la sécurité
routière.
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Joséphine Brueder / Ville de Paris

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Christophe Belin / Ville de Paris
©
Christophe Belin / Ville de Paris
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Focus
sur… La concertation citoyenne
Pour ou contre les trottinettes en libre-service
Une
première mesure forte a été prise par les
Parisiennes et les Parisiens eux-mêmes. Le 2 avril 2023,
plus de 100 000 citoyens se sont prononcés dans les bureaux
de vote parisiens, dans le cadre d’une votation citoyenne,
exercice démocratique innovant et inédit sur l’avenir
des trottinettes en libre-service Paris. Comme elle s’y
était engagée, la Maire de Paris a suivi leur
décision. Depuis le 1er septembre 2023, 15 000 trottinettes
en libre-service disparaissent du territoire parisien et de
nos trottoirs. Issue d’un processus démocratique
fort, cette mesure va permettre un apaisement de l’espace
public et un désencombrement de celui-ci, à la
fois sur les places de stationnement qui leur étaient
dédiées, mais aussi sur les trottoirs, où
trop souvent les trottinettes se trouvaient. La fin des trottinettes
en libre-service est la 1ère étape de l’apaisement
de l’espace public et de désencombrement de nos
trottoirs et de nos rues, avec notamment plus de 2 500 zones
de stationnement dédiées aux trottinettes qui
vont être transformées.
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Principes
et actions du code de la rue |
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©
Guillaume Bontemps / Ville de Paris
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1
- Les piétons, priorité numéro 1 !
Assurer
une sanctuarisation des trottoirs, qui constituent l’espace
du cheminement principal des piétons. |
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Les mesures :
-
Appliquer la tolérance zéro pour les infractions
sur les trottoirs : stationnement, circulation, terrasses
non autorisées…
-
Poursuivre la politique d’élargissement des trottoirs
;
-
Transformer les contre allées en promenades et suppression
du stationnement ;
-
Communiquer sur les nouveaux outils du code de la route :
aires piétonnes, zones de rencontre, rues réservées
aux vélos…
-
Sanctionner en cas de non-respect de l’allure au pas
dans les zones piétonnes ;
-
Sensibiliser les professionnels des déchets pour ne
pas encombrer les trottoirs ;
-
Poursuivre le travail de désencombrement avec dépose
de mobiliers.
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La
marche est le premier mode de mobilité à Paris,
représentant 66% des déplacements dans la ville.
Tout le monde doit pouvoir circuler à pied ou en fauteuil
roulant sur le trottoir, sans être dévié dans
ses trajectoires par des occupations non autorisées, ou
être contraint par la circulation illicite d’engins.
La Ville s’engage dans un objectif de tolérance zéro
de violation des trottoirs : respect du code de la route, respect
du règlement municipal de la collecte des déchets
ménagers, respect du règlement municipal des terrasses
et étalages… C’est aussi à chacun de
changer ses comportements au quotidien pour respecter les piétons.
La
police municipale a pour priorité de sanctionner les infractions
et redonner du cadre à ces espaces essentiels. En complément
de ces actions de verbalisation, des actions de sensibilisation
seront menées auprès des professionnels : demain,
gardiens, personnels de sociétés de nettoyage, professionnels
de la collecte des déchets devront eux mieux intégrer
dans leur pratique des réflexes permettant de concilier
leur travail et le respect des piétons.
Désencombrer
est également un enjeu d’aménagement. Paris
entend poursuivre et intensifier son engagement à retirer
le mobilier urbain et la signalétique obsolètes.
Plus
encore, la Ville mène une politique d’élargissement
des trottoirs en repensant la place des usages et le partage de
l’espace. Cette politique s’incarne dans des programmes
mis en œuvre depuis plusieurs années, et que la Ville
compte développer. Embellir votre quartier est
à ce titre emblématique de cette volonté.
Depuis
le début de la mandature, 131 opérations de piétonisation,
d’élargissements de trottoir, de créations
de zones piétonnes ont permis de redonner aux
piétons une surface de plus de 115 000 m².
La
Ville porte également des demandes auprès du Gouvernement
visant à autoriser les municipalités à procéder
à l’enlèvement des véhicules non immatriculés
- trottinettes, vélos - gênant la circulation des
piétons sur les trottoirs. Une évolution du code
de la route et autres textes permettant aux services de procéder
à des enlèvements de véhicules en stationnement
gênant est nécessaire pour permettre ces opérations. |
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2
- Faciliter la marche et les traversées |
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©
Joséphine Brueder / Ville de Paris
©
Christophe Belin / Ville de Paris |
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Les
mesures :
-
Supprimer 100% du stationnement dans une bande de 5 mètres
autour des passages piétons pour plus de visibilité
-
Multiplier
les marquages au sol « priorité piétons
»
-
Expérimenter les feux avec décompte temps pour
traverser
-
Expérimenter les dispositifs colorés (peinture
au sol, éclairage…)
-
Supprimer 100% du stationnement en épi
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Le
code de la route a permis l’installation d’un dispositif
dérogatoire au franchissement du feu rouge pour les vélos,
par le panonceau M12, de cédez-le-passage cycliste.
Ce cadre réglementaire n’est pas respecté,
et trop souvent les cyclistes ou les utilisateurs de trottinettes
ne respectent pas la priorité piétonne. Via des
actions de sensibilisation et de verbalisation auprès des
cyclistes, la Ville veut changer les comportements et réaffirmer
la priorité aux piétons.
La création de pistes cyclables bidirectionnelles, et leur
cohabitation avec le réseau de bus, a amené à
la création d’aménagements dédiés,
pour permettre l’accès des usagers aux arrêts.
Cette priorité des piétons pour la traversée
des pistes cyclables est essentielle pour faciliter l’utilisation
de ce mode de transport en commun. À Paris, les ¾
des usagers des bus n’utilisent que ce mode de déplacement
et 27 % des trajets domicile-travail sont effectués par
ce moyen. Une politique large de marquage priorité
piétons va être engagée pour rappeler
ce principe aux cyclistes et conducteurs d’engins de déplacement
personnel.
Afin
de sécuriser la traversée, les services de la Ville
procéderont dans les mois à venir à des expérimentations
: peintures au sol de couleurs, éclairage coloré
différemment au niveau des passages piétons ; feux
avec décompte de temps pour informer du temps restant aux
piétons pour traverser…
La Ville souhaite aller plus loin que l’obligation définie
par l’article 52 de la loi d’orientation des mobilités
(LOM)1, en mettant en œuvre cette suppression du stationnement
motorisé, même dans le sens inverse aux véhicules,
dans les double-sens cyclables. L’enjeu de cohabitation
des piétons et des cyclistes est ainsi pleinement pris
en compte dans cette amélioration de leur visibilité
mutuelle.
Durant
cette mandature, 70 000 places de stationnement en surface seront
supprimées, soit 1 sur 2. Afin de poursuivre ce rééquilibrage
de répartition de la voirie, la Ville pose une doctrine
de suppression de toutes les places de stationnements en épis,
ainsi que le stationnement sur les contre-allées, y compris
pour les deux-roues, où les véhicules motorisés
circulent et stationnent sur des espaces pris sur les trottoirs,
comme boulevard Beaumarchais, boulevard Saint-Marcel, ou encore
avenue du Président Wilson. |
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. .Code
de la rue parisien : Redonner
la priorité aux piétons
...........6
principes, 12 règles essentielles, 50 actions
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La sécurité dans nos rues est
aujourd’hui la première préoccupation
des Parisiennes et des Parisiens, comme en témoignent
les résultats des Dialogues parisiens menés
au cours des mois derniers ou les travaux de l’Assemblée
citoyenne. Nous avons entendu ces inquiétudes
légitimes face aux accidents, aux plaintes et
aux incivilités qui se multiplient. Cela ne peut
plus durer. Nous avons commencé à y répondre.
D’abord, avec la montée en puissance de
la police municipale qui se mobilise au quotidien pour
apaiser nos rues et verbaliser les mauvais comportements.
Ensuite, avec la votation citoyenne sur les trottinettes
en libre-service qui ne seront plus autorisées
à compter du 1er septembre. Enfin, en multipliant
les rues aux écoles pour mettre nos enfants à
l’abri des voitures, de la pollution et du bruit.
Mais il faut aller plus loin. Anne Hidalgo, Maire
de Paris
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Le Code de la rue a été
voté par le Conseil de Paris le 6 juillet 2023. |
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Les
prochaines étapes
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1ères
actions de sensibilisation/prévention et de
contrôle/sanction par la DPMP sur les points
d’intervention prioritaires remontés
par les mairies d'arrondissement
-
Lancement
de la nouvelle campagne Mille bornes labélisée
Code de la rue
-
Diffusion
du catalogue d’intervention en milieu scolaire,
en lien avec la Préfecture de Police
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3e
journée Police municipale mobilisée
Code de la rue lors de la rentrée
scolaire : protection des abords des écoles
- Réunions publiques locales de présentation
du Code de la rue
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Réalisation
des 1ers aménagements de voirie labélisés
Code de la rue par la DVD sur les points
d’intervention prioritaires remontés
par les mairies d'arrondissement
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Poursuite
des réunions publiques locales de présentation
du Code de la rue
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4e
journée Police municipale mobilisée
Code de la rue relative sécurisation
des traversées
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5e
journée Police municipale mobilisée
Code
de la rue
relative à la lutte contre la vitesse excessive
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