Mise
en service en 2010 en reconversion d’une chaudière charbon
préexistante au sein de la chaufferie centrale de Fontenay-sous-Bois
(94),
la chaudière biomasse d’une puissance de 17,4 MW est approvisionnée
par des granulés de bois produits dans le Loiret, à moins
de 100 km
de la chaufferie. Elle permet d’approvisionner, à hauteur
de 20 % de chaleur renouvelable, le réseau de chaleur de la ville
qui s’étend jusqu’à Montreuil, et ainsi de chauffer
les habitations, les bureaux et les équipements qui y sont raccordés
: environ 15 000 équivalent-logements. L’ambition de la ville
est de passer, à horizon 2030, à plus de 80 % d’ÉnR&R
dans le mix énergétique du réseau,
via notamment le développement de la géothermie et une seconde
chaudière biomasse.
Un
approvisionnement sécurisé en granulés
de bois
La chaufferie mobilise environ 10 000 tonnes de granulés
de bois par an, un petit combustible cylindrique composé
de bois 100 % naturels produit par compactage de produits connexes
de scieries, tels que la sciure et les copeaux, dont le
lieu de fabrication et de stockage est situé à
moins de 100 km, à Engenville, dans le Loiret. Le
bois d’origine provient des régions Centre-Val-de-Loire,
Champagne Ardennes et Nouvelle-Aquitaine.
Le
producteur et fournisseur de granulés lié à
la Régie du Chauffage Urbain par un contrat est Sidesup
- filiale de Cristal-Union depuis 2017, Société
Coopérative Agricole de production de sucre et d’alcool
-, certifié PEFC
- Programme Européen des Forêts Certifiées
- et dont les installations sont labellisées dans le
cadre d’un pôle d’excellence rural. Autant
de garanties d’un approvisionnement de qualité.
Le
taux d’humidité très faible des granulés
de bois - environ 8% - lui confère un haut pouvoir calorifique
- près de 5 MWh/tonne - et permet aux appareils de chauffage
d’avoir un excellent rendement. Du fait de la faible présence
de scieries sur le territoire francilien - une seule scierie
de taille semi-industriel en Seine-et-Marne -, la région
Île-de-France importe la totalité des granulés
consommés par les chaufferies collectives et industrielles
franciliennes, soit environ 80 000 tonnes en 2020.
©
Régie du Chauffage Urbain
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Gestion
et exploitation directe en régie, une particularité
de Fontenay-sous-Bois |
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La
ville de Fontenay-sous-Bois, en sa qualité d’autorité
organisatrice du service public local de distribution d’énergie
calorifique, a choisi de s’impliquer fortement et directement
dans la gestion et l’exploitation de la chaufferie centrale
et le réseau de distribution de chaleur avec une gestion
directe, par l’établissement public de la Ville
de Fontenay-sous-Bois : La Régie du Chauffage Urbain.
L‘établissement
public assure la gestion et l’exploitation du service avec
son propre personnel - 20 salariés sous contrat privé
régis par la Convention collective nationale des ouvriers,
employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation
d'équipements thermiques et de génie climatique
-, sous un statut en régie à autonomie financière
et à personnalité morale, ce qui constitue le type
de gestion le plus autonome.
Source
: Chambre régionale des comptes,
à partir de la photo de page de garde
des documents institutionnels de la RCU
Ce
mode de gestion est particulièrement atypique en Île-de-France.
Il s’agit en effet du seul cas de chaufferie biomasse raccordée
à un réseau de chaleur, dont la gestion n’est
pas assurée par une entreprise privée dans le cadre
d’une Délégation de Service Public ou l’exploitation
par un marché public, et confère ainsi à
la Régie du Chauffage Urbain une grande autonomie.
Ce mode de gestion permet de s’appuyer sur le personnel
et les compétences internes de l’établissement.
L’équipe technique assure un service d’astreinte
et d’assistance 365 jours par an et 24h/24, pour une rapidité
maximale d’intervention.
La
gestion en régie assure également une relation à
l’abonné et à l’usager, modifiée
par une connaissance fine des problématiques des usagers
et abonnés. Elle constitue un atout pour la gouvernance
locale de la transition énergétique et du service
public de la performance énergétique de l'habitat
avec une vision à long terme.
Le
budget de la Régie est transparent, l’établissement
n’est ni subventionné par la commune ni ne subventionne
la Commune, le tarif payé par l’usager couvre l’ensemble
des coûts. |

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Quelques
clefs de la réussite pour une gestion en régie :
-
Impliquer
les élus et assurer leur montée en compétence
technique
-
Fixer
des objectifs politiques clairs ; par exemple : primauté
de l’intérêt de l’usager ou encore
étendre le réseau
-
Choisir
un mode de gestion autonome tout en veillant à rester
un des services de la ville
-
Réaliser
des études prospectives pour développer et entretenir
le réseau pour assurer un modèle économique
fiable et la stabilité tarifaire
-
Conserver
un profil industriel : politique de recrutement, niveau de
salaires, fonctionnement quotidien, priorités…
-
Associer
les usagers et leurs organisations ainsi que les abonnés
: écouter leur expertise, renforcer leur capacités
-
S’en
tenir au cœur du métier tout en exploitant les
ressorts qu’il offre en matière de MDE, connaissance
du patrimoine raccordé, conseil technique, enjeux environnementaux,
marchés de l’énergie…
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Données
et informations techniques |
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Stockage
des cendres © L’Institut Paris Region
; Théo Klein
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Alimentation
automatique du combustible
Flamme
du foyer de la chaudière biomasse
©
Régie du Chauffage Urbain
La
haute densité énergétique et la granulométrie
régulière des granulés en font un combustible
permettant l'automatisation complète des systèmes
de chauffage. La chaudière biomasse est ainsi finement
et automatiquement pilotée en fonction des besoins de chaleur.
Les granulés sont projetés dans le foyer de la chaudière
par un système situé en contrebas d'un sas d'alimentation,
au fur et à mesure des besoins de chaleur.
La
gestion des cendres
Le
décendrage de la chaudière biomasse est entièrement
automatique, par voie sèche. Les cendres - foyer,
dépoussiéreur, échangeur - sont acheminées
dans un seul et même bac humide pour les refroidir. Elles
sont ensuite égouttées, stockées sur site,
puis évacuées dans un centre d’enfouissement.
Environ 100 tonnes de cendres sont évacuées
chaque année, soit 1,5% de taux de cendres.
La
chaudière est équipée d'un ramonage pneumatique
automatique des échangeurs de chaleur - injection d’air
comprimé - qui permet d'éviter des ramonages manuels
fréquents. Un dépoussiérage manuel est également
réalisé entre chaque saison de chauffe pour conserver
un haut rendement et de bonnes conditions de combustion.
En
amont de la cheminée, les fumées sont dépoussiérées
par un dispositif de type électrofiltre de façon
à respecter la réglementation en matière
de rejet dans l'atmosphère. |
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Impact
environnemental |
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Réduction
des émissions de gaz à effet de serre
Le
pourcentage d’énergie renouvelable dans le mix énergétique
du réseau est de 20 % en moyenne.
En
prenant l’année 2005 - année de mise en place
du 1er Plan National d'Allocation des Quotas d'émissions
- PNAQ
- comme situation de référence, les installations
de la Régie du Chauffage Urbain ont permis d’éviter
l’émission de 144 476 tonnes de CO2
de 2009 à 2018.
En
articulation directe avec la gestion et l’exploitation de
la chaufferie et du réseau de chaleur, La Régie
du Chauffage Urbain mène des actions de sensibilisation
et d’accompagnement sur la sobriété et l’efficacité
énergétique à destination des usagers
et abonnés (ci-contre) :
L’accompagnement
des usagers et abonnés dans la réduction de leurs
consommations, les rénovations thermiques des bâtiments
à partir de 2014 ainsi que la mise en place de la chaufferie
biomasse, ont contribué à réduire les
émissions de gaz à effet de serre de la commune
de Fontenay-sous-Bois de 28,4% entre 2005 et 2018, tous usages
confondus ; source : ROSE.
Baisse
des polluants atmosphériques
Le
réseau de chaleur est un atout pour la qualité
de l’air à Fontenay-sous-Bois. La Régie
met en place les meilleures techniques disponibles et anticipe
le plus souvent la réglementation. La production de chaleur
centralisée permet la mise en œuvre d’équipements
de dépollution inaccessibles aux chaudières individuelles.
La
reconversion de la chaudière charbon préexistante
avec une alimentation par granulés a permis d’enregistrer
une baisse significative de polluants atmosphériques
entre 2005 et 2010 : -30 796 kg de dioxyde de soufre (-70%),
-123 kg d’ ammoniac, -462 kg de chlorure d’hydrogène
(-75%), - 0,47 kg de plomb (-96%), - 0,03 kg de mercure (- 70
%), - 0,03 kg de cadmium (- 92 %). La chaufferie est soumise à
la règlementation des Installations Classées pour
la Protection de l’Environnement, en régime Autorisation,
qui fixe des seuils d’émissions pour différents
polluants, définis par un arrêté d’exploitation.
Les émissions de polluants de la chaufferie sont conformes
à cet arrêté, et se situent très
en dessous des valeurs limites d’émissions.
La chaufferie dispose d’un système d’électrofiltre
pour un traitement optimum des fumées et des poussière.
Aucun réactif n’est nécessaire.
Impact
économique
Selon,
l’Association Amorce, le coût annuel à Fontenay-sous-Bois
pour un appartement type est 23% moins cher que la moyenne
des autres réseaux de chaleur, et est plus compétitif
que tout autre moyen de chauffage : 56,6 € HT/MWh1 contre
73,7 € HT/MWh en moyenne. Cela est permis par le fonctionnement
de la Régie, mais également le recours au combustible
bois, énergie en moyenne la moins chère disponible
sur le marché.
L’excédent
financier de la Régie vient directement contribuer à
la maîtrise des tarifs de la chaleur à Fontenay,
et à l’investissement.
Historique
et perspectives : une politique locale engagée pour
la transition énergétique
La
Régie du Chauffage Urbain est un Établissement public
communal à caractère industriel et commercial, créé
en 2003 sous l’impulsion du Conseil Municipal de Fontenay-sous-Bois,
doté de la personnalité morale et de l’autonomie
financière. La Régie gère et exploite le
réseau de Fontenay-sous-Bois depuis le 1er janvier 2004.
Un quart du Conseil municipal de Fontenay-sous-Bois dans sa diversité,
et un élu de Montreuil, siègent au Conseil d’administration
de la Régie.
Avant
2003, le charbon représentait en moyenne 60 % du mix énergétique,
le gaz 32 % et le fioul 8 %. L’introduction d’une
cogénération au gaz fin 2003 a fait baisser la part
charbon à 14 % et a permis l’arrêt du recours
au fioul lourd. |

Égouttage
des cendres © L’Institut Paris Region
; Théo Klein |
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Quels
rôles pour la commune de Fontenay-sous-Bois ?
-
Anticiper le développement du service
- Définir
les missions de service public
- Assigner
des objectifs
- Maîtriser
les tarifs
- Assurer
le contrôle démocratique
- Montée
graduelle en compétences
- Extension
des missions et redéfinition du rôle de la régie
auprès des Fontenaysiens
- Relation
à l’usager et à l’abonné
profondément modifiée
- Démocratisation
du service
- Création
d’une commission municipale du chauffage urbain
- Emprunts
de la régie garantis par la ville ? Non
- Risque
financier pour la commune ? Non. Subventions de la ville ?
Non
- Compétences
suffisantes dans l’administration communale ? Oui
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Pour
réduire encore l’empreinte environnementale de
ses activités, la Régie du Chauffage Urbain a
décidé d’abandonner le recours au charbon
à partir d’avril 2010, après avoir expérimenté
dès 2009 une co-combustion de granulés de bois/charbon,
puis une alimentation au seul au granulés de bois de
sa chaudière charbon de 29 MW, mise en service en 1985.
La reconversion de la chaudière charbon a engendré
un investissement mineur comparé à un projet de
reconstruction - environ 600 k€ HT au lieu de 20 M€
-, limité au remplacement d’une manutention par
deux manutentions adaptées, essentiellement pour réduire
les nuisances sonores.
Pour
cette opération de reconversion de chaudière charbon
de 29 MW en une chaufferie bois de 17,4 MW, la chaufferie
de Fontenay-sous-Bois a été désignée
Artisan du Grenelle en septembre 2011.
En
2016, la refonte de l’automatisation de la chaudière
bois a été réalisée. Cette
opération a permis d’abaisser les minimums techniques
de fonctionnement en termes de puissance et d’augmenter
le recours au bois. Cette opération n’a pas engendré
de coût supplémentaire, elle a été
réalisée par le personnel de la Régie.
La réduction du temps de stockage du combustible a permis
aussi de réduire son humidité, et d’émettre
des fumées contenant encore moins d’oxyde d’azote.
Au
total, 38 M€ ont été investis entre 2003
et 2020. Le réseau de chaleur se positionne au 18ème
rang national en quantité de chaleur distribuée.
La
Régie du Chauffage Urbain souhaite poursuivre le verdissement
du réseau et son Conseil d’administration a pour
cela fixé un objectif ambitieux d’au moins 80%
d’ÉnR&R à horizon 2030. Les projets
suivants sont à l’étude dans le cadre de
son second schéma directeur à horizon 2030 :
-
Muter le réseau en eau chaude : abaissement
du régime de température
-
Installer un doublet géothermique et une PAC
-
Augmenter la capacité en combustion de bois
avec l’ajout d’une autre chaudière biomasse
Émissions
des principaux polluants, hors CO2
Lors de son dernier audit en 2012, la DRIEE a proposé
d’utiliser un nouveau mode de calcul des émissions
polluantes, basé sur les flux mesurés et non plus
des facteurs d’émissions par polluant. Les valeurs
présentées dans le tableau ci-contre correspondent
aux quantités d’émissions polluantes estimées
- ancienne méthode - pour l’année 2011,
et aux valeurs mesurées - nouvelle méthode - pour
les années 2012 et 2013. La masse globale des émissions
des principaux autres polluants a diminué de 33 % entre
2012 et 2013. De nouveaux réglages relatifs à
la combustion du bois du générateur n°3 ont
été testés avec succès par la RCU
début 2013. Cette optimisation s’est traduite par
une baisse significative des émissions de CO de la chaufferie,
passant de 12 470 kg en 2012 à 4 149 kg en 2013.
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L’évitement
CO2 en tonnes
©
Berim - 2014
Rapport d'activité de l'exploitation du réseau de
chauffage urbain de Fontenay-sous-Bois

En prenant l’année 2005 - année de mise en
place du PNAQ I - comme situation de référence,
les installations de la RCU ont permis d’éviter l’émission
de 12 597 tonnes de CO2 en 2013. Sur les trois dernières
années, 42 981 tonnes d’émissions de CO2 ont
pu être évitées.
© Berim - 2014
Rapport
d'activité de l'exploitation du réseau de chauffage
urbain de Fontenay-sous-Bois

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S02
: dioxyde de soufre
N0X : oxyde d’azote
TSP : poussières
CH4
: méthane
N2O : protoxyde d’azote |
HCl
: chlorure d’hydrogène
HAP : hydrocarbures aromatiques polycycliques
COV : composés organiques volatils
CO : monoxyde de carbone
NH3 : ammoniac ; Hg : mercure ; Cd : cadmium
; Pb : plomb
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.....
. .La
chaufferie bois du réseau de chaleur urbain de
Fontenay-sous-Bois
.....
..........
La Régie du Chauffage Urbain
.........
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La gestion et l’exploitation de la chaufferie
centrale de Fontenay-sous-Bois (94) sont assurées
par l’établissement public de la ville,
La Régie du Chauffage Urbain. Ce dispositif
industriel comporte une chaufferie centrale équipée
de quatre chaudières, une unité de cogénération,
un réseau souterrain de 25 km de long et cent
six sous stations au pied des immeubles. L’eau
surchauffée court en sous-sol du grand ensemble
de Fontenay et permet de chauffer les logements, les
entreprises, les établissements scolaires, et
de les alimenter en eau chaude.
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Présentation
de la Régie du Chauffage Urbain (vidéo,
5:01)
Le réseau de chaleur, un atout pour la qualité
de l’air à Fontenay-sous-Bois
La
Régie met en place les meilleures techniques disponibles
et anticipe le plus souvent la réglementation.
La production de chaleur centralisée permet la
mise en œuvre d’équipements de dépollution
inaccessibles aux chaudières individuelles. C’est
tout l’intérêt du chauffage urbain.
fontenay.fr
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