Prévention et contrôles

L’étude de zone en Vallée de Seine a publié ses résultats

La première des deux études de zone en Île-de-France s’est achevée en décembre 2018. Les résultats de la troisième étape de l’étude de zone, celle de l’interprétation de l’état des milieux, ont été restitués.
Pour rappel, l’étude de zone est une démarche d’évaluation globale des impacts des activités humaines sur les milieux et la santé humaine sur un territoire précis. Elle s’appuie sur une démarche collective impliquant les acteurs locaux : industriels, exploitants agricoles, État, associations, élus… L’étude de zone de la Vallée de Seine a été lancée en 2010. Cinq milieux ont été
analysés à travers l’évaluation de nombreuses substances : l’air, l’eau de surface, l’eau souterraine, les sols et les végétaux.

2018 : L’interprétation de l'état des milieux (IEM)

L’année 2018 aura été riche en enseignements avec l’analyse de l’ensemble des mesures réalisées sur le territoire. L’interprétation de l’état des milieux compare les concentrations mesurées aux concentrations indicatives de référence des milieux dits naturels pour constater l’impact de l’activité humaine sur la concentration de cette substance dans l’environnement local.
Si un impact est constaté, alors la concentration mesurée est comparée à sa valeur de gestion réglementaire, ce qui permet d’alerter en cas d’incompatibilité des concentrations avec l’usage et peut conduire à envisager une étude de risque sanitaire.
En cas d’absence de valeur réglementaire, la substance fait l’objet d’une analyse suivant la méthodologie de l’INERIS qui permet d’identifier un facteur de risque pour la concentration mesurée.
Ce facteur permet alors de savoir, là aussi, si une étude du risque sanitaire est nécessaire.
Dans le cas de l’étude de zone en Vallée de Seine, aucune incompatibilité d’usage des milieux n’a été détectée même si certains points de vigilance sont à considérer et conduisent à des recommandations d’actions dont le déploiement a commencé dès 2019.
L’année 2019 a conclu l’étude de zone et a vu la diffusion des résultats et des recommandations.

Plan Régional Santé Environnement (PRSE) : on passe à la vitesse supérieure

Suite à l’arrêté du préfet de région du 25 octobre 2017 approuvant le PRSE 3, sa mise en œuvre a débuté dès novembre 2017, avec l’engagement d’actions faisant intervenir divers partenaires : Ineris, Bruitparif, le Centre Antipoison, le Centre hospitalier intercommunal de Créteil, Airparif, l'Observatoire régional de santé… Parmi ces actions, on peut citer les suivantes :

• en 2018, Bruitparif a réalisé une campagne de mesures acoustiques d’ampleur autour des zones aéroportuaires : 80 sites de mesure pendant plusieurs semaines. Cela a permis d’établir en 2019 une comparaison avec les niveaux d’exposition mesurés il y a 10 ans (action 3.2 du PRSE 3) ;
• l’Institut national de l’environnement industriel et des risques (Ineris) a mené, en chambre d’essai, plusieurs tests de feux de matériaux contenant des retardateurs de flammes susceptibles de dégager des dioxines bromées. Ces dioxines sont considérées comme des polluants émergents dont les effets sur la santé restent encore peu documentés. Les résultats de ces essais feront l’objet d’une publication en 2019.

Un appel à projets PRSE 3 a été lancé en février 2018 par l’agence régionale de santé (ARS) Île-de-France et la DRIEE (voir l’encadré ci-contre).

Associer tous les acteurs, valoriser leurs réalisations et démultiplier les forces

L’année 2018 a également permis de préparer la création d’un réseau régional ressource en santé-environnement, lancé en 2019. Ce réseau est conçu pour contribuer à l’émergence et à la consolidation d’une culture commune de la santé environnementale à l’échelle francilienne et ainsi renforcer la capacité à agir des acteurs du territoire. Nourri par les contributions de ses membres, le réseau constituera un espace de référence, de confiance et d’échanges sur la thématique et s’adressera aux professionnels, aux collectivités et aux institutions impliqués dans le domaine santé-environnement, avec un relais vers les citoyens. Afin de faire vivre ce réseau au quotidien, son animation a été confiée à l’Institut d’aménagement et d’urbanisme (IAU).

Plus d’information sur l’avancement du PRSE, les projets retenus dans le cadre de l’appel à projet ou le futur réseau santé-environnement ICI.

Prévention de la légionellose : 123 établissements contrôlés

La légionellose est une infection respiratoire aiguë, provoquée par la bactérie Legionella pneumophila. Sa transmission se fait par l’inhalation de fines gouttelettes. Les bactéries, absorbées au niveau des alvéoles pulmonaires, détruisent ensuite les cellules du système immunitaire. Ces bactéries peuvent se reproduire dans le système de refroidissement des tours aéroréfrigérantes, c’est pourquoi l’inspection des installations classées demande régulièrement à des laboratoires agréés COFRAC pour l’analyse des légionelles d’intervenir de manière inopinée pour contrôler la qualité de l’eau des circuits de ces installations.
En 2018, sur les 400 établissements d’Île-de-France comportant des tours aéroréfrigérantes en fonctionnement, 123 ont été contrôlés.

Plus de 150 contrôles sur les produits chimiques

L’utilisation de plus en plus large des produits chimiques dans notre quotidien conduit à s’interroger sur leurs réels impacts sanitaires et environnementaux. En effet, certaines substances présentent une nocivité importante même à faible dose. D’autres encore possèdent un caractère persistant dans l’environnement. Ces préoccupations en croissance constante s’accompagnent depuis plusieurs années d’un renforcement des contrôles de la réglementation sur les produits chimiques.
Les inspections menées par la DRIEE sur ces substances concernent de nombreux règlements européens : Reach, classification, étiquetage et emballage des substances et mélanges - dit règlement CLP -, biocides, composés organiques volatils, substances appauvrissant la couche d’ozone, gaz à effets de serre...
Plus de 150 contrôles sur ces thématiques ont été réalisés en Île-de-France en 2018 au travers d’inspections dites généralistes et spécialisées. Près de 10 % des visites d’établissements en Île-de-France réalisées en 2018 ont ainsi comporté un volet produits chimiques. Les inspections visent à la fois les sites industriels de fabrication, mais aussi les distributeurs de produits chimiques, les grossistes et les sièges sociaux des entreprises. Des prélèvements et analyses de produits peuvent également être réalisés, afin de s’assurer de leur conformité.
En 2018, des actions de contrôle spécifiques ont porté sur :

• les traiteurs de surface utilisant des substances soumises à autorisation, avec un focus particulier sur le chrome VI. Des efforts de substitution ont été relevés chez plusieurs exploitants ;
• des établissements fabriquant, manipulant ou distribuant des nanomatériaux, pour lesquels une sensibilisation aux conditions d’utilisation des substances et notamment aux modalités de confinement a été réalisée, ainsi qu’un rappel des obligations de déclaration des substances sur la base R-Nano ;
• le classement des mélanges au titre du règlement CLP, afin de vérifier que le classement d’un mélange est cohérent avec la dangerosité et la concentration des substances présentes dans ce mélange. Plusieurs non-conformités ont été relevées en la matière.

Outre ces actions spécifiques, qui se poursuivirent en 2019, le contrôle des règlements REACH et CLP a mis une fois de plus en évidence plusieurs non-conformités portant sur des contenus de fiches de données de sécurité et des étiquetages.
En 2019, en plus des contrôles habituels, l’action thématique de l’inspection est de contrôler l’utilisation des biocides dans les tours aéroréfrigérantes.

Prélèvements dans les sols et les denrées alimentaires lors de la campagne de 2017

Logigramme de l’interprétation de l’état des milieux adaptée à l’étude de zone

Plus de 330 000 euros pour 16 lauréats d'un premier appel à projets

Ils ont été alloués à des actions d’étude et de réduction des risques environnementaux de santé. Plusieurs types de structures sont concernés : associations, collectivités, union régionale mutualiste, établissements publics : centres hospitaliers ou établissement de recherche…
Un accent particulier est mis sur la lutte contre les inégalités de santé environnementale et la protection des publics les plus fragiles à travers
le soutien de plusieurs projets comme celui de la mairie d’Aubervilliers sur l’élaboration d’un diagnostic et d’une cartographie des cumuls d’expositions aux nuisances environnementales sur la commune.

Identifier les sources de polluants émergents et mesurer la contamination des milieux


Essais de brûlage de matériaux susceptibles d’émettre des dioxines et furanes bromées (Ineris)

Carrières

Surveillance environnementale autour des carrières

L’arrêté du 30 septembre 2016 a modifié l’arrêté du 22 septembre 1994 relatif aux exploitations de carrières et aux installations de premier traitement des matériaux de carrières, en introduisant de nouvelles dispositions concernant la surveillance environnementale des émissions et des retombées de poussières des exploitations de carrières. Depuis le 1er janvier 2017, chaque carrière dont la production annuelle maximale autorisée dépasse 150 000 tonnes doit disposer d’un plan de surveillance des émissions de poussières. Cette obligation concerne toutes les carrières, indépendamment de la nature du matériau exploité - roche meuble ou roche massive -, sauf celles dont l’intégralité de l’exploitation est en eau. Les campagnes de mesures associées sont mises en place depuis le 1er janvier 2018.

Carrières franciliennes et matériaux exploités

Que contient un plan
de surveillance ?
Le plan de surveillance des émissions de poussières :

• identifie les sources et/ou les zones d’émission de poussières et leur importance respective ;
• présente les conditions météorologiques et topographiques du site de l’exploitation ;
• précise les mesures mises en œuvre et la localisation des stations de mesures.

En Île-de-France, une trentaine de carrières est concernée par ses dispositions, ce qui représente environ 40 % des carrières en exploitation dans la région.
Le contrôle du respect de ces dispositions par les exploitants concernés a fait l’objet d’une action nationale en 2018 qui se poursuit en 2019.
En 2018, l’inspection des installations classées a contrôlé 1/3 des carrières concernées et a constaté qu’une carrière sur deux ne disposait pas d’un plan de surveillance conforme.
Les résultats des premières séries de mesures réalisées sont parues le 31 mars 2019, au travers de l’enquête annuelle carrière dématérialisée et d’un bilan transmis à l’inspection.
Les exploitants en écart avec la réglementation sur ce sujet ont fait l’objet d’une attention particulière en 2019 et 10 nouvelles carrières ont été contrôlées.

Station météo

Station météo sur site ou pas ?

En vertu du plan de protection de l’atmosphère (PPA) d’Île-de-France, approuvé par arrêté inter-préfectoral du 31 janvier 2018, l’ensemble des carrières franciliennes soumises à la surveillance environnementale des retombées de poussières, doit disposer d’une station météorologique sur site pendant toute la durée des campagnes de mesure.

Et quid des installations de traitement ?

Le décret n° 2018-900 du 22 octobre 2018 a supprimé le régime de l’autorisation de la rubrique ICPE 2515 (broyage, concassage, criblage, ensachage, pulvérisation, nettoyage, tamisage, mélange de pierres, cailloux, minerais et autres produits minéraux naturels ou artificiels ou de déchets non dangereux inertes) au profit du régime de l’enregistrement.
Ainsi les installations de traitement des matériaux de carrières jusqu’à présent soumises à autorisation et réglementées par l’arrêté du 22 septembre 1994 modifié relèvent désormais du régime de l’enregistrement et sont soumises aux dispositions de l’arrêté du 26 novembre 2012 modifié relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l’enregistrement au titre de la rubrique n° 2515 de la nomenclature ICPE. Cette modification simplifie les démarches à effectuer par le pétitionnaire.
Toutefois, la surveillance environnementale de ces installations 2515 soumises à enregistrement continue à être réalisée conformément aux articles 19.5 à 19.9 de l’arrêté du 22 septembre 1994 modifié lorsqu’elles sont implantées dans le périmètre ICPE d’une carrière soumise à surveillance environnementale.

Élaboration du schéma régional des carrières (SRC)

Le schéma régional des carrières (SRC), instauré par la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (loi ALUR) et le décret du 15 décembre 2015, est un document stratégique établi par le préfet de région dans le but, notamment, de gérer économiquement les matériaux en tenant compte des ressources issues du recyclage, d’en maîtriser les flux logistiques afférents, de préserver la ressource et de sécuriser l’approvisionnement en matériaux - y compris en intégrant les granulats marins - nécessaires aux projets d’aménagement du territoire et à l’industrie. Sous la gouvernance du préfet de région, l’élaboration du SRC est pilotée par la DRIEE en lien avec de nombreux partenaires et acteurs.
Au cours de l’année 2018, un groupe projet informel a préparé le comité de pilotage - qui s’est réuni pour la première fois le 24 janvier 2019 - et a préfiguré les groupes de travail thématiques (GT) suivants :

• les besoins en matériaux, granulats et minéraux industriels à travers les grands projets et les programmes de construction connus et prévisibles et les besoins des industries du verre ou de la céramique par exemple ;
• l’identification des ressources primaires et plus précisément des gisements où la recherche et l’extraction des matériaux est possible, techniquement et réglementairement, ainsi que la prise en compte du recyclage des matériaux comme ressource secondaire, en reprenant notamment les dispositions du plan régional déchets (PRPGDD) en cours d’approbation ;
• l’approvisionnement et la logistique liés au transport des matériaux ainsi qu’à l’évolution des infrastructures ;
• les impacts environnementaux dans les projets de carrières, la définition des conditions d’exploitation et la remise en état des carrières après exploitation.

Les différents GT sont actuellement en cours de constitution et leurs membres seront essentiellement issus du comité de pilotage. Cependant, ces GT restent ouverts à toute autre personne ou entité ayant une valeur ajoutée dans l’élaboration du SRC.
Le bilan des schémas départementaux des carrières actuellement en vigueur a été initié. Un questionnaire a été remis au cours du 2e trimestre 2019 aux parties prenantes - préfectures, exploitants, syndicats professionnels, communes… -, afin d’évaluer leurs points forts/faibles et leurs manques éventuels.
Le reste de l’année 2019 a été essentiellement consacré à la préparation par chacun des groupes de travail des documents nécessaires à l’élaboration d’un scénario majeur d’approvisionnement des matériaux en Île-de-France pour les 12 ans à venir.
Les différents GT se sont réunis régulièrement jusqu’à la fin de l’année 2019 pour produire ces éléments.
Le rapport d’évaluation environnementale prévu par le code de l’environnement sera élaboré en parallèle par la DRIEE.
L’année 2020 est dédiée aux différentes consultations et si le calendrier est respecté, le schéma régional des carrières d’Îlede-France devrait être publié au premier semestre 2021.
Pour nous contacter

Schéma relatif à la ville durable. © BRGM

Efforts de développement des énergies renouvelables
et de récupération à 2020 et 2050

L'alimentation en énergie électrique ou GNV, comment ça marche ?

Mode électrique

Mode gaz

Les éoliennes en Île-de-France

Géothermie

Fin 2018, l’Île-de-France comptait 55 installations de géothermie soumises à autorisation au titre du code minier. 76 % de ces installations exploitent la nappe d’eau profonde du Dogger, située à plus de 800 mètres de profondeur. Les autres installations exploitent les nappes de l’Albien-Néocomien à environ 600 m de profondeur, la nappe du Lutétien à environ 200 m de profondeur ou les nappes superficielles. La majorité des installations sont situées dans le département du Val de Marne et en Seine-et-Marne, où se situent les secteurs les plus favorables du point de vue géologique.
La puissance totale autorisée pour ces installations est de 682 MW ; cette puissance correspond à la puissance extraite du sous-sol. Des pompes à chaleur sont généralement installées pour accroître la puissance de chaleur fournie au réseau de chaleur. En 2017, les exploitants de ces installations ont déclaré avoir fourni 1350 GWh de chauffage, ce qui équivaut à 245 000 habitants approvisionnés.
L’Île-de-France compte également 96 installations de géothermie dite de minime importance. Ce recensement est effectué via le téléservice de déclaration de la géothermie de minime importance : geothermie-perspectives.fr. Le rythme des déclarations est constant depuis la mise en place de ce régime réglementaire en 2015, de l’ordre d’une vingtaine d’installations par an. Paris dispose de la majorité de ces installations avec près du tiers des déclarations, suivi des Hauts-de-Seine et des Yvelines.
La DRIEE a réalisé 13 visites de contrôle des installations de géothermie soumises à autorisation en 2018 et a instruit 7 nouvelles demandes d’autorisation de travaux miniers.

Photovolaïque

Le schéma régional climat air énergie (SRCAE) a fixé des objectifs très ambitieux en matière de photovoltaïque : 520 MW de puissance installée et 517 GWh/an produits dès 2020.
L’Île-de-France reste cependant assez loin de cette cible :

• la puissance photovoltaïque raccordée à fin 2017 est de 91 MW, la plus faible parmi les régions françaises ;
• l’énergie produite à partir du photovoltaïque en 2017 est de 75 GWh.

Plusieurs explications existent : en premier lieu, le faible ensoleillement et la latitude élevée de la région minent le facteur de charge moyen, qui est de 10 % en Île-de-France contre 14 % en moyenne nationale. Ce faible facteur de charge rend les installations photovoltaïques moins rentables que dans d’autres régions.
Par ailleurs, par manque de foncier disponible, les installations franciliennes sont plutôt de petite taille : Enedis recense 14 288 installations photovoltaïques à fin 2017, ce qui correspond à une puissance moyenne plutôt faible de 6,4 kW. Enfin, même pour ces installations de petite taille, des questions d’insertion paysagère, propres à l’Île-de-France et à sa richesse patrimoniale, peuvent se poser.
Néanmoins, le potentiel de production d’électricité résidentiel de la Métropole du Grand Paris est réel : il a été estimé par l’Atelier parisien d’urbanisme (APUR) à 1,236 TWh/an (dont 112 GWh/an à Paris). En y ajoutant les potentiels des toitures des bâtiments tertiaires et industriels, pour lesquels les profils de consommation sont davantage en adéquation avec les profils de production des panneaux, il est théoriquement possible de satisfaire aux objectifs du SRCAE.
En outre, on peut tout de même trouver en Île-de-France quelques grandes installations photovoltaïques emblématiques :

• 11 800 m² de panneaux installés sur la toiture du réservoir d’eau potable de L’Haÿ-les-Roses (94) ;
• 4,5 MW (12 ha) de panneaux au sol sur un ancien terrain militaire à Sourdun (77) ;
• une centrale photovoltaïque au sol en construction sur une ancienne carrière à Meaux (77), qui accueillera 10 ha de panneaux.

Parcs de bornes de recharge

Le développement de nouveaux véhicules propres - non mus par les énergies fossiles - s’articule aujourd’hui autour de 3 sources d’énergie en Île-de-France :

• l’électrique ;
• le gaz naturel pour véhicule (GNV) sous forme liquéfié (GNL) ou comprimé (GNC) ;
• l’hydrogène.

Ce type de véhicules amène des risques nouveaux associés au caractère inflammable du GNV, de l’hydrogène et des batteries de véhicules électriques pour lesquelles la technologie évolue en permanence.
Si des véhicules électriques individuels sont déjà présents - flottes de véhicules partagés, véhicules personnels, flottes professionnelles -, le GNV concerne principalement des véhicules lourds - camions, bennes à ordures - et l’hydrogène reste à ce jour marginal. Toutefois, des stations GNV et hydrogène s’implantent progressivement sur tout le territoire francilien, en particulier pour l’avitaillement de véhicules lourds. Ces stations doivent permettre en priorité d’accompagner une conversion des flottes professionnelles et publiques. À titre d’exemple, la RATP renouvelle sa flotte au travers du projet Bus 2025 (voir ci-dessus). En s’appuyant sur ces implantations nouvelles, la DRIEE participe activement à l’évolution de la réglementation au niveau national afin de contribuer à la démocratisation de ces carburants en assurant le déploiement des stations en toute sécurité. Ainsi la DGPR a publié en août 2018 un arrêté qui encadre la charge des véhicules de transport en commun fonctionnant à l’électricité en imposant des règles de sécurité adaptées aux enjeux des batteries de technologies modernes. Concernant l’avitaillement en hydrogène, la rubrique 1416 (à déclaration) a été créée au 1er janvier 2019 ainsi que l’arrêté fixant les prescriptions applicables aux stations concernées. La réglementation relative à l’avitaillement en gaz est également récente mais des précisions sont nécessaires pour s’adapter aux caractéristiques du GNC.

Nouvelles mobilités

Le projet Bus 2025 de la RATP consiste à convertir une flotte de 4500 bus à l’électrique (80 %) et au GNC (20 %) d’ici à 2025. L’adaptation des premiers dépôts - sur un total de 26 - est en cours afin de pouvoir alimenter les véhicules dont certains sont déjà en service. L’enclavement urbain des dépôts demande des aménagements spécifiques pour garantir la sécurité des riverains. Les sites pilotes sont Belliard (Paris) et Lagny pour l’électrique, et Massy pour le GNV.

Développement de l'éolien

Depuis le 1er mars 2017, la procédure d’autorisation environnementale a remplacé l’expérimentation d’autorisation unique mise en place depuis fin 2015 pour les demandes d’exploiter des parcs éoliens terrestres. Cette procédure permet d’instruire conjointement les différentes autorisations prévues par les codes de l’environnement, de l’énergie, forestier, des transports, de la défense et du patrimoine, nécessaires pour construire un parc éolien.
En 2018, une demande d’autorisation environnementale a été déposée pour un projet de parc éolien à Beaumont-du-Gâtinais. Cette demande est en cours d’instruction. Une autre demande a été rejeté par le préfet des Yvelines pour un projet à Prunay-en-Yvelines, suite à un avis défavorable du ministère de la Défense.
Aucun nouveau parc n’a été mis en service en 2018. Néanmoins, les travaux relatifs aux deux parcs autorisés à Angerville pour 19,8 MW ont débuté en novembre pour une mise en service au deuxième semestre 2019. Cela portera la puissance installée éolienne en Île-de-France à environ 70 MW.
Cinq parcs sont actuellement en exploitation en Île-de-France, trois en Essonne et deux en Seine-et-Marne. L’éolienne de Guitrancourt et celle de Lieusaint ne sont pas soumises à autorisation mais à déclaration en raison de leur faible dimension. 50 MW sont ainsi installés dans la région : cette puissance reste très faible comparée aux objectifs de l’ancien schéma régional éolien d’Île-de-France - 200 à 540 MW - et à la puissance raccordée nationale : 15 108 MW fin 2018 selon la FEE.