Stockage et recyclage des terres et sédiments © L. Mignaux - Terra

Valoriser les déchets

Méthaniser pour fournir du biogaz et des fertilisants

La méthanisation est un processus de digestion de la matière organique en l’absence d’oxygène - anaérobie - sous l’action combinée de plusieurs types de micro-organismes. Elle génère du biogaz, converti en énergie, et des digestats qui sont souvent utilisés comme matières fertilisantes. Le gouvernement a souhaité développer la méthanisation et la production de biométhane. Cela conduit à raccourcir et à simplifier les procédures réglementaires applicables pour créer des unités de méthanisation, et plus particulièrement des unités agricoles.
La DRIEE contribue au développement de la filière méthanisation de plusieurs manières :

• en instruisant les projets de méthaniseurs et en s’assurant que les prescriptions associées garantissent un haut niveau de sécurité et de protection de l’environnement (cf. infra) ;
• en émettant des avis au cours des appels à projet lancés par l’ADEME : 13 dossiers, dont 10 en Seine-et-Marne, ont fait l’objet d’un avis début 2019 ;
• en participant à l’élaboration du schéma de méthanisation de Seine-et-Marne en cours de réalisation depuis septembre 2018 à l’initiative du conseil départemental.

À ce jour, 24 méthaniseurs classés ICPE sont en fonctionnement en Île-de-France : ils génèrent du gaz réinjecté dans le réseau, de l’électricité et de la chaleur utilisée dans les réseaux de chaleur franciliens.
Pour prévenir les incidents et accidents associés aux méthaniseurs, la DRIEE a lancé une action visant, lors des inspections sur les installations de traitement de déchets, à mettre l’accent, sur la prévention des risques d’incendie - voire d’explosion -, sur les dispositions permettant de limiter les conséquences d’un incendie ou d’une explosion - mesures d’isolement et mesures constructives - ainsi que sur les moyens d’intervention et de secours prévus.

Incinérer pour produire électricité et chaleur

En Île-de-France, 18 unités d’incinération d’ordures ménagères ont traité 3,7 millions de tonnes de déchets, produisant environ 850 GWh sous forme d’électricité et 3975 GWh sous forme de chaleur. Ces incinérateurs produisent soit de l’électricité, soit de la chaleur, soit les deux. En outre, 7 incinérateurs traitent des boues de stations d’épuration des eaux usées.

Les nouveautés :

• L’arrêté préfectoral autorisant la construction du nouvel incinérateur d’Ivry-sur-Seine a été signé (cf. encadré ci-dessous) ;
• Le nouveau four de l’incinérateur de Thiverval-Grignon a été mis en service. Les travaux continuent pour l’amélioration des systèmes de traitement des fumées des autres fours ;
• L’exploitant de l’incinérateur de Créteil prévoit une consultation préalable autour de son projet qui consiste notamment en l’amélioration du traitement de fumées pour ses deux fours Émeraude et la construction d’une nouvelle ligne d’incinération en remplacement du four dédié aux déchets d’activités de soins à risques infectieux - déchets du milieu hospitalier notamment -, soit une augmentation demandée par l’exploitant de 120 500 tonnes par an. Le dossier est instruit par la DRIEE, pour une décision début 2020.

Depuis le 1er janvier 2019, les incinérateurs franciliens sont autorisés à incinérer au total 4,2 millions de tonnes par an.

Valoriser les terres produites par les grands chantiers

Le Grand Paris Express a généré en 2018 de l’ordre de 3 millions de tonnes de déblais, sur les chantiers des futures lignes 15 Sud et 16. Seuls 35 % de ces déblais ont été valorisés, contre 52 % envoyés en installations de stockage de déchets inertes. Pour améliorer ces performances, la DRIEE a élaboré un guide d’acceptation des déblais et terres excavées, mis à jour en septembre 2018. Ce guide permet de clarifier les conditions d’acceptabilité des déblais et terres excavées en installations de stockage de déchets inertes (ISDI), en aménagements et en carrières en considérant les évolutions de la réglementation et les documents de planification franciliens.
La DRIEE participe également au groupe de travail national visant à créer un label économie circulaire pour des projets d’aménagement intégrant des déchets. Ce label, entré en vigueur fin 2019, tiendra compte du respect de la réglementation et de la compatibilité des déchets avec le site tout en s’assurant que les déchets générés par l’aménagement seront également correctement gérés en respectant la hiérarchie des modes de traitement.
Enfin, la DRIEE instruit les demandes d’autorisation pour les sites de traitement de terres polluées. Ainsi, la société Terzeo a été autorisée le 11 février 2019 à créer et exploiter une plate-forme de tri et de valorisation de terres issues de chantiers du BTP associée à une installation de stockage interne mono-déchets dangereux sur le territoire des communes de Villenoy et d’Isles-lès-Villenoy (77). Cette installation permettra d’extraire et de valoriser 75 % en masse des terres polluées par des traitements par séparation, lavage et biotraitement si nécessaire. Les déchets non valorisables générés lors du traitement de ces terres représenteront environ 25 % et seront stockés sur place dans une installation de stockage de déchets spécifiques. L’installation, qui sera située sur une ancienne friche industrielle polluée - bassins d’une ancienne sucrerie -, permettra la réhabilitation du site.

30 millions de tonnes de déchets produits

L’Île-de-France produit chaque année plus de 30 millions de tonnes de déchets, qui proviennent des ménages, des entreprises, des chantiers...
La loi de transition énergétique pour la croissance verte (2015) et le plan régional de prévention et de gestion des déchets (PRPGD) encadrent la gestion des déchets dans notre région. Ils prévoient notamment des objectifs ambitieux en matière de tri à la source, de valorisation des déchets produits et de diminution de l’enfouissement.
Ce dossier thématique suit la hiérarchie des modes de traitement, c’est-à-dire la priorité qui doit être donnée d’abord à la réutilisation, ensuite au tri et à la valorisation de la matière, ensuite à la valorisation énergétique pour n’enfouir, en définitive, que ce qui ne peut plus être valorisé. Il présente donc :

• les initiatives permettant d’améliorer la collecte des déchets et la bonne orientation des flux ;
• les méthodes permettant de valoriser la matière et l’énergie présentes dans les déchets ;
• les installations de stockage où sont envoyés les déchets ultimes.

Améliorer la collecte des déchets

Mieux coordonner la collecte et le traitement des déchets

Alors que les installations de stockage et d’incinération ont été utilisées, en 2018, à plus de 90 % de leur capacité autorisée et puisque l’enfouissement de déchets devra fortement diminuer dès 2020, une partie de la réponse est dans la collecte et dans sa bonne articulation avec le traitement : il s’agit d’alimenter les méthaniseurs, les incinérateurs, les centres de tri avec le type de déchets qui leur sont le plus adaptés. Pour optimiser la collecte sélective et l’orientation des flux vers les installations adéquates - centres de tri, méthaniseurs, incinérateurs, décharges -, l’État, la Région et le Syctom ont souhaité anticiper le travail autour de schémas de collecte et de traitement, sans attendre l’approbation du PRPGD. En collaboration avec les établissements publics territoriaux volontaires, cette démarche se fixe pour objectif d’atteindre de meilleures performances en matière de réduction des déchets et de tri à la source. Ce schéma pourra préciser les flux sur lesquels agir, les règles communes à établir et les plans de financement nécessaires à l’évolution du mode de collecte, aux changements de bacs, aux éventuelles nouvelles installations. À titre d’exemple, il pourra homogénéiser les consignes de tri chez les particuliers et dans l’espace public, soutenir des solutions de collecte sélective adaptées à l’habitat urbain dense y compris pour les biodéchets ou encore définir les incitations pour encourager les citoyens à réduire leurs déchets et à alléger ainsi leurs poubelles.

Conduire les entreprises à trier leurs déchets

Le 4 décembre 2018, conformément à une instruction ministérielle, les services de la DRIEE ont mené, en même temps que toutes les DREAL de France, des inspections sur le thème du tri à la source des déchets dans les supermarchés et les chaînes de restauration rapide. En effet, la réglementation impose :

• aux gros producteurs de biodéchets - plus de 10 tonnes par an - de les trier à la source : article L541-21-1 du code de l’environnement ;
• aux producteurs et détenteurs de déchets de papier, métal, plastique, verre et bois qui, soit n’ont pas recours au service public de gestion des déchets, soit y ont recours mais produisent plus de 1 100 litres de déchets par semaine, de procéder à un tri à la source de ces 5 flux de déchets - D543-281 et D543-282 - de soit les traiter eux-mêmes, soit les envoyer vers une installation de valorisation, soit les céder à un intermédiaire qui les enverra dans une structure de valorisation.

Ces obligations sont sanctionnées à la fois sur le plan pénal - auquel cas les inspecteurs des ICPE sont habilités à dresser un PV - et sur le plan administratif : le pouvoir de police appartient au préfet pour les ICPE, au maire pour les autres installations. 100 % des cinquante établissements contrôlés étaient en infraction et des procès-verbaux ont été transmis au procureur.
En 2019, la DRIEE a mené une opération plus large de sensibilisation des exploitants à leurs obligations. Cette sensibilisation sera suivie d’une action coup de poing, avec des inspections ciblées.
L’enjeu est colossal : actuellement, plus de la moitié des déchets enfouis dans des décharges de déchets non-dangereux proviennent des activités économiques. En clair : plus de la moitié des déchets enfouis en décharge viennent des poubelles des entreprises, des magasins, des restaurants… bref de toutes les activités économiques. Soit un gisement de 1,5 million de tonnes de déchets dont une grosse partie pourrait être valorisée.

Développer la collecte des biodéchets

Un biodéchet est tout déchet non dangereux biodégradable de jardin ou de parc, tout déchet non dangereux alimentaire ou de cuisine issu notamment des ménages, des restaurants, des traiteurs ou des magasins de vente au détail, ainsi que tout déchet comparable provenant des établissements de production ou de transformation de denrées alimentaires, en application de l’article L. 541-8 du code de l’environnement.
Les personnes qui produisent ou détiennent des quantités importantes de déchets composées majoritairement de biodéchets - plus de 10 t/an depuis 2016 - sont tenues de mettre en place un tri à la source et une valorisation biologique ou une collecte sélective de ces déchets pour permettre la valorisation de cette matière : cf. article L541-21-1 du code de l’environnement. C’est une façon de limiter les émissions de gaz à effet de serre et de favoriser le retour au sol. En 2025, cette obligation sera étendue à tous les professionnels produisant ou détenant des déchets composés majoritairement de biodéchets, comme les restaurants, les cantines ou certains commerces.
La réglementation peut parfois paraître complexe, c’est pourquoi la DRIEE a préparé un dossier regroupant ces différentes réglementations applicables aux biodéchets, aux installations qui les gèrent ou les traitent - installations de transit, de traitement mécano-biologique, de déconditionnement, installations de compostage, de méthanisation -, aux sous-produits animaux, aux mélanges ou encore à l’épandage.

Stocker les déchets ultimes en sécurité

N’envoyer en installations de stockage de déchets non dangereux que les véritables déchets ultimes

En 2018, une action nationale a consisté à inspecter de manière inopinée des installations de stockage de déchets non dangereux (ISDND) pour vérifier que les déchets reçus étaient des déchets autorisés et qui ne représentaient pas un mono-flux - de bois par exemple - pouvant faire l’objet d’une valorisation. Cette action a concerné trois installations franciliennes. Des remarques ont été faites à la suite des inspections, notamment sur la procédure d’information préalable et de contrôle des attestations des producteurs justifiant d’une opération préalable de collecte séparée ou de tri en vue de la valorisation matière ou d’une valorisation énergétique. Cette procédure permet de s’assurer que des opérations de collectes séparées ou de tri ont bien été menées.
Malgré cela, l’année 2018 a été marquée par une arrivée à saturation des ISDND ; c’est grâce à des échanges constants entre exploitants et services de l’État, ainsi qu’à des restrictions imposées par les exploitants à leurs clients, que la situation a pu être maîtrisée et que les capacités annuelles autorisées ont été respectées. Les causes de cette saturation sont multiples : croissance économique meilleure que les années précédentes, arrêt de la reprise des déchets par certains pays, arrivée à maturité de certains grands chantiers.
Pour faire en sorte qu’une telle situation ne se reproduise pas, un groupe de travail a été lancé à l’initiative de la DRIEE : il réunit exploitants, fédérations professionnelles et conseil régional pour rechercher les flux de déchets pouvant être détournés vers d’autres filières de valorisation, matière ou énergétique. Il s’agit :

• d’abord, de rechercher les déchets qui ne seraient pas ultimes - papiers-cartons, matières plastiques, métaux, bois… -, qui ont déjà été triés et qui devraient pouvoir être valorisés ;
• ensuite, d’identifier les freins qui empêchent la valorisation de déchets triés et leur utilisation, par exemple, comme matériaux ou comme combustibles.

Stocker les terres en tenant compte de la composition des déblais et du contexte géologique local

Des installations de stockage de déchets inertes ont demandé, en 2018, la possibilité de déroger aux valeurs limites fixées par l’arrêté ministériel du 12 décembre 2014 pour recevoir des terres issues, par exemple, du creusement de tunnels (relevant de l’annexe I de l’arrêté), que les producteurs ont fait analyser. En effet, les sols d’Île-de-France ont naturellement des teneurs élevées en certains minéraux ; les analyses montrent donc parfois des concentrations en certains éléments supérieures aux seuils applicables aux déchets inertes, sans qu’il y ait eu de pollution liée à une activité humaine. Dans ce type de cas, les services de la DRIEE étudient la compatibilité du stockage de ces déchets inertes avec l’environnement de l’installation de stockage de déchets inertes. En d’autres termes, les déchets ne peuvent être stockés que dans une installation qui garantisse un impact acceptable sur l’environnement.
Deux sites de ce type ont été autorisés fin 2018 et début 2019 en Seine-et-Marne et dans le Val-d’Oise et d’autres exploitants ont montré leur intérêt pour la démarche. L’enjeu principal de l’instruction de ces demandes est, pour les services instructeurs de la DRIEE, de s’assurer précisément de l’impact des déblais admis en tenant compte à la fois de leur composition et de la nature géologique des sols situés sous le site de stockage.

Unités d’incinération de déchets
non dangereux (UIDND)
et dangereux (UIDD)

1 - Ivry-sur-Seine : 730000 t/an
2 - Saint-Ouen : 650000 t/an
3 - Issy-les-Moulineaux : 510000 t/an
4 - Thiverval-Grignon : 243000 t/an
5 - Créteil : 225000 t/an
6 - Vert-le-Grand : 220000 t/an
7 - Argenteuil : 196000 t/an
8 - Sarcelles : 170000 t/an
9 - Saint-Ouen-l’Aumône : 160000 t/an
10 - Saint-Thibault-des-Vignes : 155000
11 - Rungis : 150000 t/an
12 - Vaux-le-Pénil : 137900 t/an
13 - Monthyon : 135000 t/an
14 - Carrières-sous-Poissy : 125000
15 - Carrières-sur-Seine : 123000 t/an
16 - Villejust : 110000 t/an
17 - Massy : 87000 t/an
18 - Montereau-Fault-Yonne : 72000 t/an

19 - Limay : 150000 t/an

1 - Guitrancourt : 250000 t/an
2 - Vileparisis : 250000 t/an

3 - Fresnes sur Marne : 1100000 t/an
4 - Le Plessis Gassot : 950000 t/an
5 - Vert Le Grand : 330000 t/an
6 - Isles Les Meldeuses : 220000 t/an
7 - Guitrancourt : 220000 t/an
8 - Monthyon : 100000 t/an
9 - Soignolles En Brie : 90000 t/an
10 - Fouju : 85000 t/an
11 - Attainville : 80000 t/an
12 - St Martin du Tertre : 40000 t/an

13 - Villeneuve-ss-Dammartin : 3800000
14 - Annet-sur-Marne : 3000000 t/an
15 - Thiverval Grignon : 1100000 t/an
16 - Triel-sur-Seine : 750000 t/an
17 - Forges-les-Bains : 660000 t/an
18 - Moissy-Cramayel : 600000 t/an
19 - Louvres : 500000 t/an
20 - Fresnes-sur-Marne : 496000 t/an
21 - Ballancourt : 380000 t/an
22 - Puiseux-en-France : 360000 t/an
23 - Saint-Martin-du-Tertre : 225000 t/an
24 - Villevaudé : 200000 t/an
25 - Souppes-sur-Loing : 200000 t/an
26 - Isles-les-Villenoy : 140000 t/an
27 - Marolles-sur-Seine : 23200 t/an

Gestion des sites et sols pollués

Pour agir : une méthodologie nationale

La politique nationale de gestion des sites et sols pollués engage à définir les modalités de suppression des pollutions au cas par cas, compte tenu des techniques disponibles et de leur coût économique. Le maintien d’une pollution résiduelle sur un site est lié à sa compatibilité avec l’usage retenu - industriel, résidentiel... - et, si nécessaire, assorti de conditions de maîtrise de son impact sanitaire ou environnemental. Sur ce principe une méthodologie a été définie. La méthodologie nationale de gestion des sites et sols pollués s’applique à tous les sites présentant potentiellement des problématiques de pollution dans les sols et autres milieux : eaux souterraines, eaux superficielles...
La méthodologie nationale de gestion des sites et sols pollués a été réactualisée en avril 2017. Les textes de référence sont disponibles au lien suivant +>>.

Quel cadre règlementaire ? Qui est responsable ?

La gestion des sites et sols pollués par des activités industrielles est en règle générale effectuée dans le cadre de la législation relative aux installations classées pour la protection de l’environnement, notamment dans le cadre des obligations de mise en sécurité et de remise en état liées à la cessation d’activité d’une installation classée : articles R.512-39-1 et suivants du code de l’environnement pour les autorisations, R.512-46-25 et suivants pour les enregistrements et R.512-66-1 et R.512-66-2 pour les déclarations.
Au plan des responsabilités, le responsable des actions à mener sur le site est, en premier lieu, le dernier exploitant de l’installation classée : voir les exemples des dossiers Pomarola (plus bas) et Mavidis (ci-contre).
Le tiers demandeur (voir encadré en bas), qui s’est substitué aux obligations de réhabilitation d’un exploitant d’installation classée, est responsable des travaux qu’il a réalisés : L.512-21 du code de l’environnement.
En cas de procédure de liquidation judiciaire de la société qui exploite les installations classées, c’est le mandataire-liquidateur qui le représente, et qui hérite de ses obligations, dans la limite des fonds disponibles ou issus de la réalisation des actifs de l’entreprise.
Lorsque la liquidation est impécunieuse ou est clôturée, le propriétaire des terrains peut à son tour voir sa responsabilité engagée, notamment en tant que détenteur des déchets. Il peut donc être amené à prendre à sa charge des opérations de mise en sécurité du site.
En dernier ressort, et en cas de danger avéré pour l’environnement ou la santé des personnes, la mise en sécurité du site peut être réalisée par l’ADEME, sur fonds publics, après accord du préfet de région ou du ministère chargé de l’Écologie en fonction du montant de l’intervention. En Île-de-France, en 2019, l’ADEME a poursuivi ou débuté une intervention sur au moins 12 sites.

Diffusion de l'information sur les sites et sols pollués

La gestion des sites et sols pollués impose de conserver la mémoire des pollutions.
La base de données BASIAS a été le premier inventaire mis en œuvre dès les années 1990 pour recenser les anciens sites industriels et activités de service. En Île-de-France, plus de 30 000 sites sont recensés. Le second inventaire BASOL, créé en 2000, permet de répertorier les sites pollués ou potentiellement pollués qui appellent une action de l’administration. En Île-de-France, au 8 avril 2019, l’Île-de-France comptait 600 sites et sols pollués recensés dans la base de données BASOL.
En 2014, la loi ALUR a permis de franchir une étape dans la connaissance des pollutions des sols par la création des SIS (cf. paragraphe dédié) permettant un meilleur accès à l’information des terrains sur lesquels l’État a une connaissance de la pollution. En outre, en Île-de-France, l’inspection des installations classées a établi, à partir de 2012, une base de données au format Système d’information géographique (SIG) recensant les sites dont la pollution des sols est avérée et ceux dont la pollution est suspectée : cas des cessations d’activité pour lesquelles l’information sur l’état des sols n’est pas disponible. Plus de 1 200 sites sont répertoriés dont plus de 900 avec une pollution avérée.
À la difficulté de gérer un tel nombre de sites, s’ajoute une problématique typiquement francilienne liée à une pression urbanistique croissante tendant à modifier la nature de l’usage des sols. La loi du 3 juin 2010 relative au Grand Paris a défini un objectif ambitieux de production de 70 000 logements par an. D’anciens sites industriels deviennent donc des zones à vocation tertiaire ou résidentielle. De plus, dans le cadre des jeux olympiques de 2024, les futurs sites olympiques vont, pour certains, s’implanter sur des terrains, qui accueillent ou ont accueilli des activités industrielles et sont susceptibles de présenter des pollutions de sols (ci-contre, plus bas).
Les bases de données en ligne :

• BASOL : base de données des sites et sols potentiellement pollués appelant une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif, qui est le tableau de bord des actions menées par l’administration et les responsables de ces sites pour prévenir les risques et les nuisances liées aux pollutions des sols +>> ;
• BASIAS : base de données des sites industriels et activités de service qui répertorie l’ensemble des anciens sites industriels sur le territoire, sans préjuger de la présence d’une pollution sur le site +>> ;
• GÉORISQUES qui répertorie tous les secteurs d’information sur les sols publiés +>> ;
• CARMEN - base de données Île-de-France uniquement - qui est une base de données au format SIG recensant les sites ou anciens sites industriels pour lesquels la DRIEE a connaissance d’une pollution des sols. Elle recense aussi tous les sites industriels ayant cessé leur activité depuis 2012 ou en activité, pour lesquels la pollution des sols est avérée et les sites ayant cessé dont la pollution est non exclue +>>

Réhabilitation de la parcelle Pomarola sur le site du CPR Sanofi à Romainville, pollution chimique et radiologique

Sanofi Chimie, société de production pharmaceutique, est le dernier exploitant de ce site, qui a cessé ses activités fin 2013. Au nord du site, la parcelle Pomarola couvre une superficie de 1 044 m² et accueillait notamment 2 bâtiments permettant le stockage des déchets issus des productions.
La particularité de ce site est lié aux multiples polluants présents dans les sols. En effet, les différents diagnostics ont révélé :

• dans les remblais jusqu’à 5 m de profondeur
  • des déchets de diverses natures : verre, plastiques, déchets métalliques, tissus, porcelaine…
  • des déchets de démolition - briques, béton… - incluant en particulier des déchets amiantés : fibrociment ;
• des pollutions radioactives en tritium dans la dalle du bâtiment, ainsi que dans les terres sous-jacentes ;
• des pollutions en solvants chlorés à faible profondeur ;
• des pollutions en hydrocarbures - HAP, HCT - jusqu’à 5 m de profondeur ;
• des impacts en métaux lourds - As, Cd, Cr, Cu, Hg, Ni, Pb et Zn - jusqu’à 12 m de profondeur.

Les objectifs de la réhabilitation proposée par l’exploitant, et validés par l’inspection des installations classées et l’ASN sont :

• le retrait total de la dalle contaminée radiologiquement et l’évacuation des déchets dans des filières de traitement adaptées ;
• le retrait total des déchets amiantés et des polluants chimiques contenus dans les remblais, et la sur-excavation d’un impact en COHV dans les terrains naturels, en partie sud de la zone ;
• l’excavation totale de la zone de remblais ;
• pour les sols naturels sous-jacents, le retrait des sols présentant les plus forts impacts chimiques, situés dans la partie sud du secteur Pomarola ;
• pour les aspects radiologiques, l’objectif était d’avoir des fonds et bords de fouilles avec des concentrations en tritium inférieures à 1 000 Bq.kg-1. Ce seuil permet de garantir le respect de la limite maximale des expositions fixées par le code de la santé publique, à savoir 1 mSv/an.

Aucun de ces polluants ne présentait des valeurs particulièrement élevées, mais la combinaison de tous ces polluants, réparties sur l’ensemble de la parcelle, à différentes profondeurs, ainsi que l’exiguïté de la parcelle, compliquant des travaux de grande ampleur, ont rendu la gestion de ce site particulièrement complexe. En particulier, une des difficultés majeures de la gestion de ce site a été, en fonction des polluants, de séparer les terres polluées et de trouver les filières de traitement adaptées à chaque type de polluant. La gestion du site a nécessité une bonne coordination des services de l’État : de la DRIEE - pour les polluants chimiques -, de l’ASN - pour les pollutions radiologiques -, ainsi que la bonne application de la réglementation du code du travail : pour le retrait des fibres d’amiante.


Évacuation des terres impactées en filières de traitement adaptées

Gestion d'un site pollué à la suite d'un signalement de riverains

La société Mavidis a exploité entre 1969 et le milieu des années 1980 une station-service É. Leclerc soumise au régime de la déclaration au titre de la nomenclature des installations classées sur le territoire de la commune de Villeparisis.
À l’arrêt de ses installations, elle n’a pas satisfait à ses obligations réglementaires en matière de cessation d’activité : absence de notification de la mise à l’arrêt des installations classées et des mesures prises ou prévues pour mettre en sécurité le site.
Des investigations environnementales menées en décembre 2017 dans la perspective d’une vente du terrain ont mis en évidence une pollution en hydrocarbures au droit du site. Un incident survenu en août 2018 à l’occasion de nouvelles investigations, dont les causes ne sont toujours pas connues, a conduit à un transfert de la pollution vers le réseau d’assainissement communal. Cet événement a été mis en lumière par les riverains du site ayant signalé des odeurs - essence - dans leurs logements ou locaux professionnels.

Les mesures prises

Les opérations de pompage des hydrocarbures sur deux piézomètres du site et les opérations de nettoyage du réseau d’assainissement se sont avérées insuffisantes : hydrocarbures s’écoulant toujours dans le réseau d’assainissement et odeurs d’essence dans des logements et locaux d’activité avec des mesures de la qualité de l’air intérieur dépassant les valeurs de référence.
Ainsi, par arrêté préfectoral pris le 22 août 2018, la société Mavidis s’est vue imposer de mettre en oeuvre des mesures d’urgence visant à couper les voies de transfert de la pollution vers les riverains et à réaliser des mesures d’air ambiant chez les riverains incommodés.

Pour couper le transfert vers le réseau d’assainissement, l’exploitant a fait mettre en place une tranchée drainante équipée de trois puits de pompage des eaux souterraines, en limite de son site.
Afin de prévenir tout risque d’exposition en cas de défaillance des mesures de protection mises en place de la tranchée drainante - extracteur d’air, traitement d’air, bâchage, pompage de la nappe souillée en fond de fouille -, la mairie de Villeparisis en lien avec les services de l’État, de l’ARS et du service départemental d’incendie et de secours (SDIS) a pris la décision d’évacuer les riverains présents dans un rayon de 50 mètres autour du chantier et ce, pendant toute la durée des travaux de mise en place de la tranchée drainante, soit 4,5 jours.
Pour compléter ces mesures, un système d’aspiration des gaz a été mis en place dans le réseau d’assainissement, s’agissant de la voie de transfert vers les logements et locaux d’activité.
La mise en place de ces mesures a permis de diminuer notablement les teneurs en hydrocarbures dans l’air intérieur des logements et locaux d’activité. Toutefois, des dépassements des valeurs de référence dans l’air intérieur subsistaient dans plusieurs locaux.
Par arrêté préfectoral du 16 novembre 2018, l’exploitant s’est vu imposer, en particulier, la réalisation d’investigations sur et hors site permettant de délimiter les sources de pollution et leur extension hors site, la mise en place d’un suivi régulier de la qualité de l’air intérieur et de proposer les mesures de gestion pérenne de la pollution conformément à la méthodologie nationale de gestion des sites et sols pollués.
Le suivi de la qualité de l’air intérieur et les investigations se poursuivent.
À ce jour, les circonstances et les causes de la pollution ne sont toujours pas connues.

Cet événement a fortement mobilisé le SDIS 77, l’agence régionale de santé (ARS), la commune de Villeparisis et les services de l’État et, notamment, les agents de l’unité départementale de Seine-et-Marne de la DRIEE. De nombreuses inspections sur site et de visites chez les riverains ont été effectuées depuis le signalement des odeurs jusqu’à la réalisation des travaux de la tranchée drainante. Il convient en outre de souligner le caractère singulier de cet événement puisqu’il a été géré comme une situation de crise d’une installation classée en cours d’exploitation lors d’accident, s’agissant en effet d’une exposition aiguë des riverains à une pollution en hydrocarbures et ayant notamment nécessité une évacuation temporaire des riverains pour la réalisation de travaux.

Excavation nécessaire à la mise en place de la tranchée drainante : blindages permettant de maintenir la stabilité de la fouille source : DRIEE

Secteur d'informations des sols (SIS)

Les secteurs d’information des sols (SIS) recensent les terrains où la connaissance des pollutions des sols justifie, notamment en cas de changement d’usage, la réalisation d’études de sols et de mesures de gestion de la pollution pour préserver la sécurité, la santé ou la sécurité publiques et l’environnement.
Chaque SIS comprend des informations détenues par l’État sur la pollution des sols ainsi qu’une représentation graphique, à l’échelle cadastrale, délimitant le SIS.
Le préfet de département arrête par commune un ou plusieurs projets de création de SIS, après consultation des communes concernées et l’information des propriétaires.
En matière d’urbanisme, les SIS sont annexés au PLU et l’information aux acquéreurs/locataires sur l’état des risques naturels, miniers et technologiques est complétée par une information sur la pollution des sols pour les terrains répertoriés en secteur d’information sur les sols.
Pour l’octroi du permis de construire ou d’aménager sur un terrain situé sur un SIS, la demande devra contenir une attestation, délivrée par un bureau d’études certifié dans le domaine des sites et sols pollués, qui garantit la réalisation de l’étude de sol ainsi que sa prise en compte dans la conception du projet.

En Île-de-France, près de 900 sites pourraient être concernés par un projet de SIS. La mise en place des SIS a débuté en 2016, et exactement 100 SIS ont été publiés et référencés dans Géorisques. 472 projets de SIS sont en cours de création et ont pu être publiés en 2019.
Une fois arrêtés, les SIS sont consultables sur le site +>>

Exemple d’un SIS publié sur Géorisques

Périmètre du SIS
Cartes IGN - IGN
Identifiant : 78SIS06466

Reconversion de friches industrielles en Seine-Saint-Denis dans la perspective des JO 2024

La question des sites et sols pollués constitue un enjeu important dans le cadre de la préparation des Jeux olympiques et paralympiques 2024. Cela est notamment le cas pour le village olympique, le cluster des médias et le centre aquatique olympique, dans le département de la Seine-Saint-Denis.
Les futurs sites olympiques vont en effet s’implanter sur des terrains qui, pour certains, accueillent ou ont accueilli des activités industrielles et qui peuvent donc présenter des pollutions des sols. Comme le Stade de France, la piscine olympique sera par exemple construite sur le site d’une ancienne usine à gaz à Saint-Denis, terrain actuellement occupé par Engie. Le cluster des médias intégrera le terrain des essences du ministère des armées et un site industriel soumis à autorisation au titre des installations classées, Chimirec, à Dugny. Plusieurs autres friches industrielles ont également été identifiées pour l’implantation de bâtiments ou d’équipements liés aux Jeux.
Plusieurs problématiques seront à traiter pour assurer une réhabilitation de qualité de ces sites et une compatibilité avec leur usage futur : la définition des procédures administratives à mener, les modalités des travaux à réaliser - technique, financière... - et les délais associés. Chaque situation constitue un cas particulier.
La DRIEE intervient à plusieurs étapes, en accompagnement des porteurs de projets, publics ou privés :

• elle a apporté de la documentation sur l’historique des sites ainsi que des réponses aux questions des cabinets d’études en charge de la réalisation des études d’impact ;
• elle contribue à l’avis de l’autorité environnementale, notamment sur l’aspect de la prise en compte des sites et sols pollués ;
• elle instruit les procédures de cessation d’activité et de réhabilitation des sites concernés ;
• elle instruit également les nouvelles procédures d’autorisation environnementale pour les sites délocalisés.

Dispositif Tiers demandeur

En cas de cessation d’activité d’une installation classée, c’est le dernier exploitant qui est tenu d’assurer la mise en sécurité et la remise en état du site qu’il exploite. La loi ALUR du 24 mars 2014 prévoit un dispositif permettant à un tiers demandeur volontaire, de se substituer à l’exploitant pour la remise en état et la réhabilitation du site.
En pratique, le dispositif de substitution donne la possibilité au préfet de prescrire, au tiers demandeur, les travaux de réhabilitation de tout ou partie d’un terrain ayant accueilli une installation classée mise à l’arrêt définitif, en substitution du dernier exploitant. Le tiers demandeur doit constituer des garanties financières dont le montant correspond au montant des travaux de réhabilitation qu’il envisage de réaliser.
Depuis la parution du décret du 18 août 2015 définissant les modalités de ce dispositif, quatre dossiers ont été déposés en Île-de-France.
La suppression de l’obligation de recourir exclusivement à des garanties financières à la première demande introduite par le décret du 9 octobre 2017 a vocation à lever les freins à la mise en œuvre du dispositif.
En Île-de-France, au 8 avril 2019, 3 arrêtés préfectoraux encadrant les travaux de réhabilitation ont été pris et 5 dossiers sont en cours d’instruction.