L’environnement industriel en Île-de-France (1)

La DRIEE*, grâce au travail quotidien de 120 inspecteurs de l’environnement, œuvre pour la maîtrise des pollutions et des risques industriels en Île-de-France. Voici un panorama synthétique et pratique de la situation de l’environnement industriel en 2018. Elle fait aussi un rappel des dernières actualités réglementaires et de leur mise en œuvre concrète par les services de la DRIEE pour tendre vers un environnement industriel plus propre et plus sûr. En 2018, la DRIEE a maintenu une forte présence sur le terrain avec près de 700 contrôles sur les sites prioritaires et un total de 1 237 inspections. Si la plupart de ces contrôles sont préventifs et contribuent à accompagner les exploitants dans leurs démarches de mise en conformité, ils sont parfois déclenchés à la suite de plaintes ou d’accidents.

*Direction Régionale et Interdépartementale de l’Environnement et de l’Énergie

Présentation

Les installations classées

L’inspection en 2018 : 120 inspecteurs mobilisés

Des inspecteurs présents sur le terrain avec un renforcement des opérations coup de poing

Si les non-conformités majeures restent heureusement peu nombreuses, certains contrôles ont pu aboutir à des sanctions administratives ou à des poursuites pénales afin de mettre fin à de mauvaises pratiques telles que l’exploitation d’équipements sous pression sans requalification, l’exploitation d’activités illégales, l’absence de demande d’intention de commencement de travaux…

Par ailleurs, l’inspection des installations classées a observé une recrudescence du nombre d’incendies sur les installations de traitement de déchets. Des inspections inopinées coordonnées sur l’ensemble des départements d’Île-de-France ont donc été organisées pendant l’été 2019.

Le défi du traitement des déchets ménagers d'Île-de-France

L’année 2018 a été doublement marquée par :

l’autorisation de la reconstruction de l’usine d’incinération d’Ivry-sur-Seine du Syctom - syndicat de traitement de déchets de la métropole parisienne - construite en 1969, deuxième plus grosse usine d’incinération française. Les réflexions sur le devenir de ce site d’incinération entamées en 2002, ont abouti à l’autorisation de la construction d’une nouvelle usine, par arrêté préfectoral du 23 novembre 2018. La capacité a été divisée par deux, et sera désormais de 350 000 tonnes par an ;
les installations de stockage et d’incinération de la région ont été utilisées à plus de 90% de leur capacité.

L’enjeu pour les années à venir consiste donc à moderniser la gestion de nos déchets grâce à l’amélioration des modalités de collecte : extension des consignes de tri, tri des biodéchets, homogénéisation des consignes… C’est grâce à une stratégie coordonnée entre l’organisation de la collecte et les investissements dans les installations de traitement que nous pourrons parvenir à la suppression de la mise en décharge des déchets valorisables.

Une diminution substantielle des rejets de métaux des industriels

L’action nationale de recherche et réduction de substances dangereuses dans l’eau (RSDE) a ciblé les plus gros émetteurs industriels de micro-polluants. Après une phase de caractérisation des rejets aqueux de substances dangereuses débutée en 2009 et des actions de réduction des émissions pour une quarantaine d’établissements franciliens, le bilan 2018 illustre l’efficacité de cette initiative qui a permis de réduire de 65 % les émissions de metox - l’indice metox est une mesure de toxicité des métaux rejetés dans les eaux - entre 2007 et 2017.

Faciliter la reconversion des friches industrielles par les aménageurs

En cas de cessation d’activité d’une installation classée, c’est en théorie le dernier exploitant qui est tenu d’assurer la mise en sécurité et la remise en état du site qu’il exploite. La loi ALUR du 24 mars 2014 a créé un dispositif permettant à un tiers demandeur volontaire de se substituer à l’exploitant pour la remise en état et la réhabilitation de son site. Cette nouvelle procédure permet ainsi d’accélerer la reconversion des friches industrielles et de faciliter le financement de la dépollution. En Île-de-France, au 8 avril 2019, 8 procédures tiers demandeurs étaient en cours et illustrent ainsi l’intérêt des aménageurs franciliens pour cette démarche.

En parcourant les données chiffrées et les exemples qui émaillent cette publication, chacune et chacun d’entre vous pourra évaluer les progrès réalisés et mesurer les efforts qui restent à accomplir en faveur d’un développement durable de l’Île-de-France. Cette ambition anime au quotidien nos équipes d’inspection.

Typologie des installations

Parmi la centaine d’installations classées prioritaires qui font l’objet d’un suivi renforcé
de l’inspection, on relève notamment :

Répartition des installations classées
soumises à autorisation et enregistrement
par département en 2018

28 % Seine-et-Marne
15 % Essonne
13 % Val-d’Oise
10 % Val-de-Marne
9 % Seine-Saint-Denis
7 % Haut-de-Seine
4 % Paris

Proportion d’installations par département par rapport
à l’ensemble des installations d’Île-de-France

1 raffinerie de pétrole
12 dépôts pétroliers
4 stockages souterrains de gaz
1 installation de stockage et conditionnement de GPL
1 installation d’incinération de déchets dangereux (UIDD) et 2 installations de stockage de déchets dangereux (ISDD)
16 installations d’incinération de déchets non dangereux (UIDND) et 10 installations de stockage de déchets non dangereux (ISDND)

1 centrale thermique de production d’électricité
3 verreries
3 aciéries
1 papeterie
1 cimenterie
2 usines de fabrication automobile et plusieurs équipementiers
plusieurs installations de fabrication de produits pharmaceutiques ou d’engrais.

Inspection des installations classées

Un encadrement réglementaire spécifique

Les activités industrielles, mais également les activités agricoles, artisanales ou tertiaires, peuvent présenter pour l’environnement ou les populations environnantes des nuisances ou des risques nécessitant un encadrement particulier de la part de l’administration. Les installations correspondantes sont des installations classées pour la protection de l’environnement. Elles sont soumises à une législation particulière codifiée dans le code de l’environnement (chapitre V, livre 1). La liste définissant précisément les établissements concernés est fixée par un décret dit de nomenclature. Une installation est ainsi classée soit en raison de l’activité exercée, soit en raison du stockage de certains produits ou déchets, au-delà d’une quantité déterminée. Selon l’importance des nuisances ou des risques, l’installation est soumise à simple déclaration, à enregistrement ou bien à autorisation. L’installation peut être exploitée ou détenue par toute personne physique ou morale, publique ou privée.

La déclaration : environ 9 000 établissements soumis à déclaration

Ce régime concerne les exploitations dont l’impact environnemental est réduit. Depuis le 1er janvier 2016, le futur exploitant effectue sa demande en ligne sur le site internet service-public.fr.
Après avoir renseigné certaines informations obligatoires qui sont adressées au préfet (au préfet de Police à Paris), l’exploitant se voit délivrer un récépissé de déclaration ainsi qu’un document précisant les prescriptions types à respecter, compte tenu de l’activité exercée ou des produits stockés.

L’enregistrement : 602 établissements soumis à enregistrement

Ce régime est intermédiaire entre la déclaration et l’autorisation. Il s’applique aux installations simples et standardisées qui présentent des risques et nuisances prévenus, en dehors des zones sensibles, par l’application de prescriptions nationales. La procédure d’enregistrement est une procédure accélérée qui dure environ 5 mois.

L’autorisation : 1 465 établissements soumis à autorisation

Ce régime concerne les installations qui présentent des risques ou des nuisances plus importants. Avant de pouvoir exercer son activité, le futur exploitant doit analyser les impacts prévisibles de son activité par l’intermédiaire d’une étude d’impact (ou étude d’incidences) et d’une étude des dangers, puis présenter les dispositions qu’il prévoit afin de réduire les risques à la source ou de maîtriser les impacts résiduels. Ce n’est qu’après avoir reçu, sur la base de l’examen de ces éléments puis d’une enquête publique, une autorisation préfectorale, qu’il peut exploiter l’installation.
Les modalités pratiques de constitution du dossier de demande d’autorisation, le déroulé de la procédure et les guides afférents sont disponibles sur le site internet de la DRIEE :
driee.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr

Le statut Seveso : 94 établissements relevant de la directive Seveso

Le statut Seveso concerne des installations soumises au régime d’autorisation qui exercent des activités industrielles dangereuses.

La directive 2012/18/UE du 4 juillet 2012 distingue deux types d’établissement en fonction de la quantité totale de matières dangereuses présentes sur site :

les établissements Seveso seuil haut ;
les établissements Seveso seuil bas.

Pour l’ensemble des sites Seveso, un recensement des substances dangereuses doit être réalisé tous les 4 ans. Une étude de dangers (EDD) permettant d’analyser les dangers liés aux activités de ces sites, doit également être fournie par l’exploitant. Elle est mise à jour tous les 5 ans pour les établissements Seveso seuil haut. L’étude de dangers constitue par ailleurs un document de base pour l’élaboration des plans de secours (POI/PPI) et des plans de prévention des risques technologiques (PPRT) des sites Seveso seuil haut.

Le statut IED : 248 établissements relevant de la directive IED

Le statut IED concerne des installations soumises au régime d’autorisation exerçant des activités industrielles qui engendrent les émissions les plus importantes.
La directive 2010/75/UE du 24 novembre 2010 définit la liste des activités concernées et les seuils de capacité correspondants. La commission européenne publie et met à jour régulièrement des documents de référence sur les meilleures techniques disponibles (BREF) permettant de réduire ces émissions. Les conclusions du BREF et les valeurs limites d’émissions associées à ces techniques sont publiées au JO de la commission européenne. Pour les nouveaux sites, les exploitants doivent justifier de l’application des meilleures techniques disponibles et du respect des valeurs limites d’émission définies dans ces documents. Pour les sites existants, un réexamen périodique des conditions d’autorisation est effectué après cette publication lorsqu’elle concerne leur activité principale, les exploitants ayant 4 ans pour se mettre en conformité.

L’autorisation environnementale

Les travaux menés par le gouvernement dans le cadre de la simplification des procédures ont conduit à la mise en place de la procédure d’autorisation environnementale en vigueur depuis le 1er mars 2017. Ce dispositif se substitue à une douzaine de procédures et décisions environnementales existantes pour les projets soumis à la réglementation des installations classées (ICPE) et les projets soumis à autorisation au titre de la loi sur l’eau (IOTA).
Pour instruire une demande d’autorisation environnementale, le service coordinateur – l’inspection de l’environnement pour les ICPE – s’entoure des services instructeurs des autorisations embarquées et des services compétents adéquats lorsque que le projet revêt un enjeu particulier, dans une organisation de projet. Plusieurs actualités réglementaires sont survenues en 2018 concernant l’autorisation environnementale :

tout d’abord, la loi du 2 mars 2018 oblige désormais les porteurs de projet à émettre une réponse écrite à l’avis de l’autorité environnementale et à la mettre à disposition du public avant l’ouverture de l’enquête publique (L.122-1) ;
ensuite, la loi du 10 août 2018 pour un État au service d’une société de confiance, dite loi ESSOC, a introduit le fait que les examens au cas par cas relatifs aux modifications de projets soumis à autorisation environnementales sont désormais traités par le préfet de département. Les demandes d’examen au cas par cas concernant une modification d’une ICPE soumise à autorisation doivent donc désormais être adressées aux unités départementales de la DRIEE ;
enfin, le décret 2018-1054 du 29 novembre 2018 a introduit plusieurs modifications concernant l’autorisation environnementale. Citons l’introduction de la possibilité pour les pétitionnaires de proposer dans leur demande des prescriptions visant à prévenir les impacts et dangers du projet. Ces prescriptions pourront être reprises dans l’arrêté encadrant l’exploitation de l’installation. Le décret introduit également la suppression d’un degré de juridiction ainsi que la cristallisation de moyens pour le contentieux des autorisations environnementales relatives aux projets de parcs éoliens.

Enfin, aucun décret n’est venu répondre à l’arrêt du Conseil d’État de décembre 2017 qui a annulé la compétence du préfet de région en tant qu’autorité environnementale. En pratique, la compétence a été reprise à titre temporaire par la mission régionale d’autorité environnementale (MRAe).

La DRIEE a mis en place un espace consacré à l’autorisation environnementale et plus largement à l’ensemble des réformes de modernisation du droit de l’environnement sur son site internet.

Pour plus d’information :
driee.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr

Logigramme simplifié de la procédure

Prévention des risques technologiques

Action régionale concernant l'effectivité des mesures de maîtrise des risques (MMR)

En 2018, une nouvelle action a été définie consistant à vérifier la mise en place des MMR sur les sites Seveso. Cette action s’inscrit dans le cadre de l’instruction des études de dangers (EDD) de ces sites.
Les MMR sont définies par l’exploitant dans son EDD avec pour objectif la prévention et la réduction des accidents majeurs. Il s’agit de barrières de sécurité - techniques, humaines ou mixtes - mises en place permettant d’atteindre le niveau de risque résiduel souhaité pour un accident majeur. Les MMR doivent répondre aux exigences fixées par l’arrêté du 29 septembre 2005. En particulier, elles doivent être indépendantes des événements conduisant à leur sollicitation, efficaces, avoir une cinétique de mise en œuvre en adéquation avec celle des événements à maîtriser, être testées et maintenues de façon à garantir la pérennité de leur bon fonctionnement.
En 2018, l’action nationale sur l’effectivité des MMR a consisté à la réalisation de visites d’inspections sur les établissements SEVESO seuil haut et seuil bas afin de vérifier sur le terrain :

la mise en œuvre effective de ces équipements ;
la sensibilisation du personnel à leur fonction, par exemple : scénario d’accident et fonction de sécurité associée, éléments constitutifs de la MMR, actions de sécurité éventuelles à réaliser ;
les modalités de contrôle de leur disponibilité, par exemple : efficacité, test de bon fonctionnement, essai périodique, temps de réponse, et de maintenance préventive ;
en cas de défaillance constatée, la traçabilité de l’information, la gestion de l’indisponibilité de la fonction de sûreté associée, la mise en place des mesures compensatoires provisoirement déployées et des mesures correctives.

La priorité a porté sur un échantillon de MMR choisi parmi les plus critiques d’après l’EDD. Au total en Île-de-France, 35 inspections ont été réalisées sur ce thème en 2018. Dans l’ensemble, peu de non-conformité majeure - absence ou dysfonctionnement d’une MMR - ont été mises en évidence. Toutefois, l’organisation mise en place pour la gestion des MMR reste globalement perfectible, par exemple : fiche de suivi incomplète, justification de l’indépendance de la MMR non formalisée... Cette action a été poursuivie en 2019.

94 établissements Seveso en Île-de-France

L’Île-de-France compte près d’une centaine de sites Seveso, seuil haut et bas :

37 établissements en seuil haut ;
57 en seuil bas.

Ces sites mettent en œuvre des produits dangereux ou présentant des risques notables d’incendie, d’explosion ou de rejet de substances toxiques. C’est pourquoi ils sont particulièrement surveillés comme l’exige la directive dite Seveso.
La fréquence de recensement des substances présentes dans les sites Seveso a été modifiée avec l’entrée en vigueur de la directive Seveso 3 le 1er juin 2015, et s’effectue désormais tous les 4 ans, au lieu de 3 ans précédemment. Le prochain recensement aura ainsi lieu en 2020 et portera sur les substances présentes sur les sites en 2019.

La maîtrise de l'urbanisation et la réduction de vulnérabilité des bâtiments existants autour des sistes Seveso seuil haut : bilan des plans de prévention des risques technologiques (PPRT)

Le plan de prévention des risques technologiques (PPRT) est un outil, introduit par la loi du 30 juillet 2003 et le décret du 7 septembre 2005, destiné à renforcer la maîtrise de l’urbanisation autour des sites à haut risque. Ces plans visent notamment à résorber certaines situations existantes héritées du passé en instaurant des mesures foncières - expropriation et délaissement - et en prescrivant des travaux de renforcement du bâti.
Au niveau régional, les 27 PPRT prescrits ont été approuvés, soit 100 % d’approbation. Le PPRT de CIM-Antargaz à Grigny et Ris-Orangis (91) a été approuvé en avril 2018.
La mise en œuvre des PPRT relève en grande partie des collectivités territoriales avec l’appui technique des services de l’État - DRIEE, DRIEA, DRIHL, DDT - et des établissements publics - Ineris, Cerema -, sous le pilotage des préfets de département.
Le financement total de ces PPRT est évalué à environ 60 millions d’euros, dont 27,6 millions d’euros sont d’ores et déjà engagés par les différents partenaires : 10,4 M€ par l’État, 4,2 M€ par les collectivités territoriales et 13 M€ par les industriels.
9 PPRT sont concernés par des mesures foncières - expropriation et délaissement - ou des mesures alternatives, mesures techniques permettant le maintien d’activités économiques dans les secteurs de délaissement ou d’expropriation :

8 mesures d’expropriation, dont 3 réalisées, et 15 mesures de délaissement, dont 6 réalisées, concernant des habitations ou des activités ;
en 2019, une convention financière - ou un arrêté de répartition par défaut - a été signée concernant le PPRT de CIM-Antargaz dans le cadre de la mise en place de mesures alternatives. Ces conventions précisent la répartition de la prise en charge financière entre les exploitants, l’État et les collectivités territoriales.

Exemple de MMR : détecteur d’hydrocarbures liquides
sonde Jola® à éléctrodes flottantes

Le PPRT Butagaz à Montereau-Fault-Yonne (77), seul PPRT francilien concerné par des mesures supplémentaires - mesures de réduction des impacts à l’extérieur du site -, a été abrogé en 2018 suite à la délocalisation de l’activité en région Centre Val-de-Loire, prévue dans le cadre de ces mesures supplémentaires.
10 PPRT prescrivent des travaux de renforcement du bâti concernant environ 60 logements :

en 2019 et 2020, un marché à bons de commande porté par la DRIEE permet d’accompagner les riverains devant réaliser ces travaux, pris en charge à 50 % par les collectivités et les exploitants des sites Seveso et par un crédit d’impôt de 40 % ;
les gérants d’entreprises et les responsables d’établissements recueillant du public sensibles - 5 ERP concernés en Île-de-France - sont également informés des risques les concernant.

Visite d’inspection dans une usine
© Laurent Mignaux - Terra

Bilan des actions réalisées en 2018

Dans le cadre des actions nationales fixées par le ministère, les inspections et actions suivantes ont été réalisées :

l’instruction des révisions quinquennales des études de dangers (EDD) des sites Seveso seuil haut s’est poursuivie en 2018. Il s’agit d’une action pluriannuelle qui s’échelonne jusqu’à 2020. Il est à noter qu’un guide d’aide à l’instruction des EDD a été établi début 2019 par le ministère de la Transition écologique et solidaire. Ce guide vise à rationaliser la durée d’instruction des études de dangers ;
l’instruction des EDD des sites Seveso seuil bas est en voie d’achèvement, elle est finalisée pour deux départements. Il est à noter que plusieurs nouvelles études ont été déposées par des exploitants de sites devenus Seveso récemment suite à l’entrée en application de la directive Seveso 3 ;
l’instruction des demandes d’autonomie/non autonomie des dépôts de liquides inflammables. Cette action nationale initiée en 2016 résulte de l’article 43 de l’arrêté ministériel du 3 octobre 2010 définissant les moyens et la stratégie de défense incendie qui doivent être mis en place dans les dépôts de liquides inflammables. Cette action, qui concerne une cinquantaine de sites en Île-de-France, a été déclinée en action régionale les années suivantes. Elle consiste à instruire le positionnement des exploitants vis-à-vis du recours ou non aux moyens des services d’incendie et de secours et à prendre des arrêtés préfectoraux complémentaires. En 2018 l’ensemble des dossiers ont été instruits au niveau technique et 3 arrêtés préfectoraux complémentaires ont été pris. Cette action est maintenue en 2019 afin de finaliser les arrêtés complémentaires en priorisant les sites ayant demandé un recours permanent aux services d’incendie et de secours ;
35 inspections ont été menées concernant le contrôle de l’effectivité des mesures de maîtrise des risques (MMR) mises en place sur les sites Seveso ;
12 inspections ont été réalisées sur les sites de stockage de bouteilles de GPL. Ces inspections font suite à l’accident de Jonquières (84) début 2017 qui a conduit à renforcer substantiellement la réglementation des stockages de bouteilles de gaz avec un renforcement des prescriptions de l’arrêté ministériel du 23 août 2005 relatif aux installations soumises à déclaration, et un abaissement du seuil de l’autorisation de la rubrique 4718, de 50 tonnes à 35 tonnes, uniquement pour les bouteilles.

En 2018, la DRIEE a également été mobilisée dans le domaine des nouvelles mobilités. Ainsi, les premiers arrêtés de prescriptions spéciales ont été établis pour les dépôts de bus électriques de la RATP et les premières stations d’avitaillement en hydrogène. La DRIEE a aussi contribué à la rédaction des nouveaux arrêtés ministériels ateliers de charge de bus électriques et hydrogène en partageant le retour d’expérience régional. Il est à noter que 4 sites de distribution d’hydrogène sont actuellement en service.

Incendie du 22 septembre 2017 (ARIA 50419)
© SDIS 77

Vue de la raffinerie Total (Seine-et-Marne)

Les pricipaux accidents industriels survenus en 2018

En France, le Barpi - bureau d’analyse des risques et pollutions industriels - au sein du ministère en charge de l’environnement a enregistré 1 795 événements en 2018 dont 190 en Île-de-France.
190 accidents enregistrés sur le territoire francilien dont :

121 accidents impliquent des installations classées ;
11 concernent le transport de matières dangereuses ;
28 concernent le transport du gaz ;
18 concernent l’utilisation du gaz ;
4 concernent les ouvrages hydrauliques.

Une hausse du nombre d’accidents ne signifie pas systématiquement que davantage d’accidents ont eu lieu. Cela relève également de l’amélioration de la remontée des accidents au BARPI par l’inspection des installations classées. A ce titre, une campagne de sensibilisation sur la nécessité de signaler la survenue d’accident au BARPI a été engagée depuis 2014.
En fonction des informations disponibles, l’inventaire des accidents franciliens, en 2018, concernant les installations classées permet d’établir les constats suivants, plusieurs phénomènes pouvant être générés par un même accident :

47 % ont donné lieu à un incendie ;
49,6 % ont entraîné des rejets de matières dangereuses ou polluantes ;
6,6 % ont donné lieu à une explosion.

Pour l’ensemble des accidents survenus dans les installations classées en Île-de-France en 2018, les causes ne sont connues que pour 78 % d’entre eux.

Un accident détaillé

L'accident détaillé ci-dessous est classé sur une échelle mise au point par le comité des autorités compétentes des États membres pour l’application de la directive Seveso. Cette échelle utilise des critères objectifs et quantifiés. Elle permet de rendre compte de l’importance des accidents après leur analyse détaillée.

Fuite de gaz soufrés dans une raffinerie - ARIA 51180 – IC – 01/03/2018
Naf 19.20 : Raffinage du pétrole

Avant 8h, une fuite se produit sur un clapet anti-retour de l’unité d’épuration de gaz soufrés d’une raffinerie. À 8h13 une alarme de détection de sulfure d’hydrogène - H2S gaz inflammable, toxique et odorant à très faible concentration - dont le seuil est fixé à 10 ppm s’active au niveau de l’unité. Des opérateurs effectuent une recherche de fuite infructueuse. À 9h30, un sous-traitant percevant de fortes odeurs alerte le personnel du site. De nouvelles alarmes H2S s’activent. Une reconnaissance est effectuée, mais rien d’anormal n’est détecté. Parallèlement, les pompiers reçoivent des centaines d’appels signalant une odeur de gaz. L’Essonne, les Yvelines et la Seine-et-Marne sont touchées. À 11h02, une alarme de 2e niveau d’H2S, dont le seuil est à 40 ppm s’active. La colonne d’épuration de l’unité est arrêtée 30 minutes plus tard. À 12h30, l’exploitant signale aux autorités une fuite de vapeur d’eau soufrée. Les communes riveraines sont prévenues. Le plan d’opération interne (POI) est activé à 13h52. Les mesures de surveillance de la qualité de l’air réalisées à proximité du site ne détectent pas de risques pour la santé. Le POI est levé à 18h25. La quantité de gaz émise, constitué à 90 % d’H2S, est estimée à 187 kg.

Fuite de gaz soufrés dans une raffinerie

Fissuration du clapet par le gel
La fuite provient d’un clapet de la ligne de gaz entre la tête de la colonne d’épuration et le réseau de torchage des gaz. Une déformation au niveau de son chapeau, provoquée par le gel de condensats - température extérieure < - 5 °C -, est constatée. En marche normale, le gaz contenu dans cette ligne ne circule pas. Pour éviter les phénomènes de condensation, un traçage est en place, mais l’exploitant constate qu’il ne fonctionne pas correctement. L’expansion volumique de l’eau gelée a provoqué la fissuration du clapet, puis sa fuite en phase de dégel. L’absence de calorifuge et le positionnement en point bas du clapet ont contribué à l’accumulation d’eau dans l’équipement.

Gestion de l’événement
L’équipe d’exploitation de l’unité réalise la recherche de fuite sans prévenir les autres équipes de la raffinerie. N’étant pas informés, le service de sécurité et le contremaître de service n’ont pas donné de réponses satisfaisantes lorsqu’ils ont été contactés dans la matinée par les services de secours. Cependant, une cinquantaine d’alarmes fixes d’H2S, dont 2 de second niveau, ont retenti sur le site entre 8h13 et 11h53.

Actions correctives
À la suite de l’événement, l’exploitant prend les mesures suivantes :

remise en état du traçage et calorifugeage des brides et petits matériels ;
abaissement des seuils de déclenchement d’alarme sur détection H2S à 5 ppm et 10 ppm ;
révisions des procédures de réaction à une fuite d’H2S - traitement des alarmes et mise en sécurité des installations - : nouveaux seuils avec clarification de la réaction attendue et de la communication de l’information de la détection ;
révision des procédures de déclenchement du POI : ajout d’une matrice de niveaux de crise en fonction de l’évènement - y compris odeur - et ajout d’un scénario odeur autour du site.

Les canalisations de transport et de distribution

Bilan des actions réalisées en 2018

Canalisations de transport

La construction et la modification des canalisations de transport de matières dangereuses sont soumises à une procédure d’autorisation de construire et d’exploiter. Le décret du 2 mai 2012 encadre ces procédures d’autorisation. En 2018, 6 demandes d’autorisation et 10 porter-à-connaissance de modifications de réseaux ont été déposés.
En 2018, 35 inspections ont été réalisées sur la réglementation réforme anti-endommagement. Ces inspections ont été complétées par 6 enquêtes administratives. 66 non-conformités ont été relevées et 23 d’entre elles ont fait l’objet de propositions de sanction.

Les points positifs relevés en 2018 sont :

une meilleure réalisation des déclarations ;
une amélioration des délais et de la qualité des réponses aux déclarations pour les réseaux sensibles ;
la réalisation des investigations complémentaires ou opérations de localisation.

Les axes d’amélioration restent :

la réalisation du marquage-piquetage et de son compte-rendu ;
le respect des préconisations du guide technique ;
la qualité des réponses aux déclarations pour les réseaux non-sensibles.

En 2019, l’attention des inspecteurs a été portée sur :

le marquage-piquetage ;
l’identification des organes de coupures ;
le respect des techniques de travaux préconisées.

Accidentologie

Distribution et utilisation du gaz naturel
Le samedi 12 janvier 2019 vers 9 heures, une explosion liée à la distribution et à l’utilisation du gaz est survenue au 6 rue de Trévise à Paris, soufflant une partie de l’immeuble et endommageant sérieusement de nombreux immeubles voisins. Le siège de l’explosion a pu être localisé au sous-sol de l’immeuble mais l’enquête administrative n’a pas pu conclure sur la cause. L’enquête judiciaire est toujours en cours.

Transport d’hydrocarbures liquides
Lundi matin 25 février 2019 à 00h24, l’astreinte DRIEE a été informée par Total d’une fuite de pétrole brut sur le Pipeline d’Île-de-France (PLIF) alimentant la raffinerie de Grandpuits (Seine-et-Marne) depuis le terminal pétrolier du Havre (Seine-Maritime). La rupture de la canalisation s’est produite sur la commune d’Autouillet dans les Yvelines. La rupture du PLIF n’a eu aucune conséquences humaines mais a impacté entre 5 et 7 hectares de parcelles agricoles en zone rurale et a pollué plusieurs ruisseaux.
Le pipeline a été mis en sécurité et les pompages arrêtés. Le plan de secours et d’intervention a été déclenché et les sapeurs-pompiers ont procédé à de nombreuses interventions sur les cours d’eau.
Pour traiter les différentes pollutions induites par la fuite estimée à 900 m³ de pétrole, des moyens de dépollution importants sont mis en œuvre par Total sous le contrôle des autorités. Un arrêté de mesure d’urgence a ainsi été pris par le préfet des Yvelines le 26 février. La canalisation a été réparée mais fait l’objet de contrôles approfondis sur l’ensemble de son parcours de plus de 250 km avant que sa remise en service ne puisse être autorisée.
Les travaux de dépollution des terres étaient toujours en cours en avril 2019.

Évolution du nombre d’accidents enregistrés en Île-de-France : installations classées, canalisations, utilisation et transport de gaz, transport de matières dangereuses

Répartition en pourcentage des causes connues d’accidents en 2018

Dépôt pétrolier © CCMP

Répartition du nombre de non conformités suivant les différents acteurs

Travaux sur le pipeline Île-de-France © DRIEE
Travaux de voirie © DRIEE
Explosion du 12 janvier 2019 rue de Trévise à Paris © DRIEE

. La Driee d’Île-de-France
Direction Régionale et Interdépartementale de l’Environnement et de l’Énergie driee.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr		La Direction Régionale et Interdépartementale de l’Environnement et de l’Énergie d’Île-de-France Service déconcentré du Ministère en charge de l’environnement, elle met en œuvre, sous l’autorité du préfet de la Région d’Île-de-France et des préfets de département, les politiques publiques en matière d’Environnement et d’Énergie, et en particulier celles relatives à la transition écologique. Elle intervient dans l’ensemble des départements de la région grâce à ses unités départementales. Les activités de la DRIEE sont certifiées sous la norme ISO 9001 version 2015 par AB certification.