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Économie circulaire

Déchets - économie circulaire 2019

2018 - 2017

Projet de loi pour une économie circulaire :
tous les articles du cabinet Gossement Avocats,
spécialiste du droit de l'environnement

Le projet de loi pour une économie circulaire a été présenté début juin
par le ministère en charge de l'écologie.

Projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire +>>

L'analyse du cabinet Gossement Avocats +>>
Focus sur l’interdiction étendue de l’utilisation du plastique oxodégradable +>>
Le Gouvernement veut renforcer la lutte contre la publicité incitant à la production de déchets +>>
Un cadre juridique pour la passation des marchés des éco-organismes +>>
Focus sur les nouvelles mesures d’information du consommateur +>>
Le Gouvernement souhaite assurer la reprise des produits soumis à la REP,
y compris en cas de vente en ligne +>>

La réforme du diagnostic des déchets issus des travaux de démolition de bâtiment +>>
Focus sur la création de plusieurs nouvelles filières de responsabilité élargie du producteur :
matériaux de construction, jouets, articles de sport, cigarettes... +>>

Le Gouvernement confirme la création d'une filière REP pour les déchets de construction et de démolition +>>
Le Gouvernement veut encourager la consigne pour les produits des ménages +>>
Le Gouvernement veut créer un bonus-malus pour les produits éco-conçus +>>
Le Gouvernement souhaite étendre le dispositif Triman +>>
arnaudgossement.com

Et aussi :

Trier, recycler, réparer, consigner : le projet de loi en conseil des ministres
Il s'articule autour de quatre axes : stopper le gaspillage pour préserver les ressources,
mobiliser les industriels pour transformer les modes de production
,
informer pour mieux consommer et améliorer la collecte des déchets pour lutter contre les dépôts sauvages. +>>
De belles intentions et des (gros) oublis +>>
Lutte contre le changement climatique : un projet Économie circulaire qui ne tourne pas rond +>>
Des intentions à confirmer
: Zero Waste France pointe du doigt le manque de propositions en matière de prévention des déchets et de réemploi, notamment en ce qui concerne le plastique +>>
Activistes climat et Gilets Jaunes bloquent Amazon et interpellent le Gouvernement +>>
La filière demande à l’État de prendre en considération ses propositions consensuelles
et ambitieuses pour améliorer la gestion des déchets du bâtiment
+>>
Le projet de loi qui doit remettre le gouvernement sur les rails de l’écologie +>>
Lutte contre le gaspillage : Le Premier ministre veut obliger à recycler
les produits non alimentaires invendus +>>



Projet de loi économie circulaire : focus sur les dispositions relatives à la RÉP (12-2019) +>>
É. Borne et B. Poirson saluent l'adoption du projet de loi anti-gaspillage pour une économie circulaire +>>
Note rapide Emballages : la consigne revient dans la boucle +>>
Modalités de mise en œuvre de l’exonération de TGAP pour les déchets issus d’un dépôt illégal +>>
Consigne des bouteilles en plastique : respecter la parole du Président de la République (Sénat) +>>
Pdl anti-gaspillage pour une économie circulaire : Le Gouvernement salue la réintroduction de la consigne +>>
Indice de durabilité, obsolescence logicielle, pièces détachées... Ce que va changer la loi anti-gaspillage +>>
De nouvelles exigences européennes pour l'incinération des déchets - Les industriels du secteur se félicitent +>>
Pdl Économie Circulaire : fin des plastiques jetables d'ici 2040 - entrée dans une société du réutilisable +>>
Filière des déchets d'ameublement : Éco-mobilier incite les collectivités à mieux mettre à la benne +>>
Carte interactive des points de collecte des déchets en Île-de-France : déchèteries, réemploi, autres +>>
Black Friday
: les députés amendent le projet de loi économie circulaire +>>
Pdl Économie Circulaire : la FNADE propose de créer un modèle de RÉP adapté aux déchets professionnels +>>
Alerte : au moins 3 bombes à retardement à bord du projet de loi économie circulaire +>>
Les maires ont été entendus : il n'y aura pas de consigne sur les emballages en plastique (11-2019) +>>
Adoption du projet de loi anti-gaspillage pour une économie circulaire par l’Assemblée nationale +>>
Consigne des bouteilles plastique : le gouvernement temporise et propose des expérimentations +>>
Intervention de Me Laura Picavez sur les dépôts sauvages de déchets au Salon des Maires +>>
Renforcement des pouvoirs des maires pour lutter contre les dépôts sauvages +>>
Le CÉSE a adopté sa résolution La valeur de la matière première secondaire : l’exemple de la consigne +>>
Exemple d’un service public de gestion des déchets à haute performance environnementale +>>
Éco-organismes : modification des barèmes d’éco-modulation dans les cahiers des charges de filières REP +>>
Cotraitement Syctom/SIAAP : boues des eaux usées, fraction organique des ordures ménagères résiduelles +>>
Est Ensemble (93) crée une charte pour favoriser l'économie circulaire - réhabilitation, réemploi, matériaux biosourcés, valoriser le foncier inoccupé… +>>
Moratoire de 3 ans voté sur l’usine TMB d'Ivry-Paris XIII +>>
Consigne : entre réemploi et recyclage, le Cése plaide pour une troisième voie +>>
Les défis Éole Comment évacuer plus d’un million de tonnes de déblais sans camion ? (vidéo, 2:07) +>>
Charte Verre, 100% solutions : Intervention de B. Poirson devant les acteurs de la filière boisson (10-2019) +>>
La reprise des déchets de chantier triés sera gratuite à partir de 2022, selon Brune Poirson +>>
Lutte contre les dépôts sauvages : une action municipale qui paye, à Marcoussis (91) +>>
Gaspillage alimentaire en restauration : une responsabilité partagée +>>
Rapport Économie circulaire dans la filière éolienne terrestre en France +>>
Projet de loi sur l'économie circulaire : l'AMF se prononce en faveur du réemploi des emballages +>>
Conclusions de la journée Batteries : Comment les recycler ou leur donner une seconde vie ? (vidéo) +>>
Projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (09-2019) +>>
Économie circulaire : les sénateurs enrichissent en commission le projet de loi +>>
Économie circulaire : le Sénat revoit à la hausse les ambitions du gouvernement +>>
Déchets en Île-de-France : la Driee veut valoriser plutôt qu'enfouir +>>
Pré-rapport sur la consigne - impacts de la mise en œuvre d'un tel dispositif sur le territoire national +>>
Concours Design Zéro Déchet - Récompenser les éco-concepteurs de demain
12 septembre, inscription > 14 février +>>
Déchets : le transfert d’équipements électriques usagés peut être qualifié de transfert de déchets (CJUE) +>>
Rapport (...) avenir de la filière REP de gestion des déchets de textiles, linge de maison et chaussures +>>
Nouvelles mesures pour améliorer la gestion des déchets du BTP et lutter contre les décharges sauvages +>>
Fédération de la Distribution automatique : La fin du plastique, est-ce vraiment fantastique ? (08-2019) +>>
Plan déchets d'Île-de-France soumis à consultation : l'avis de Zero Waste France +>>
Déchets plastiques : projet de décret relatif à l’interdiction de certains produits en plastique à usage unique +>>
Installations de traitements des déchets d’Île-de-France - Des inspections inopinées tout l’été +>>
Projet de loi anti-gaspillage, des avancées timides contre l’obsolescence programmée (07-2019) +>>
Appel à projets zéro déchet marin en Outre-mer - y compris filets et engins de pêche abandonnés ou perdus +>>
Retour sur le colloque Compostage, méthanisation et transition écologique, intérêt des mélanges pour optimiser la valorisation énergétique et agronomique +>>
Grand défi : 35 actions pour prévenir, sensibiliser, éduquer les parties prenantes à la question des déchets +>>
Déchets : les objectifs de l’article L. 541-1 ne s’appliquent pas à des installations de tri mécano-biologique autorisées avant l’entrée en vigueur de la loi de transition énergétique (Conseil d’État) +>>
Déchets d'emballages : Brune Poirson promet un big bang de la consigne (06-2019) +>>
Centre de tri à Paris XVII : capacité de 45 000 tonnes/an, pour 900 000 habitants de Paris et alentours +>>
Lancement de 14 projets de production d’énergie à partir de déchets non-recyclables répartis sur le territoire +>>
Atlas des installations de traitement des déchets non dangereux en Île-de-France +>>
Débat public : Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs > 25 septembre +>>
L’éco-organisme DASTRI annonce un taux de collecte des déchets de soins à risques infectieux des patients en auto-traitement de 83 % en 2018 (05-2019) +>>
Gestion des déchets ménagers : Amorce invite à changer d'approche +>>
Trophée Éco Actions 2018 : Champlan (91) récompensée du Prix Citoyenneté pour son action Sauver la Vallée de l’Yvette des Déchets du Grand Paris (04-2019) +>>

Opération de sensibilisation : 36 commerçants mobilisés pour valoriser le tri des déchets alimentaires et impliquer leurs clients ; 13-22 mars, marché Saint-Quentin, Paris (Xe) +>>
Récylum recycle un volume record de 30 000 tubes fluorescents à la Défense +>>
Première année de collecte-recyclage des batteries de VAÉ pour l’éco-organisme Corepile +>>
Vers une Essonne zéro déchet : de nouvelles perspectives pour acteurs du territoire et collectivités +>>
Modification de la procédure d’enregistrement et de déclaration des données de la filière des déchets d’éléments d’ameublement +>>
Par application du principe de précaution, un déchet doit être classé en tant que déchet dangereux en cas de doute ou d’impossibilité de déterminer sa dangerosité +>>
Lancement du chantier de la nouvelle usine de traitement des déchets ménagers d'Ivry/Paris XIII (03-2019) +>>
Valorisation des boues d'épuration : les explications de Me Emma Babin pour le SYPREA +>>
Feuille de Route Économie Circulaire : la filière de compostage des boues d’épuration en danger alors qu’elle est l’un des piliers de l’économie circulaire +>>
Le rapport sur les pneus est une occasion manquée de s'attaquer à une source principale de microplastiques +>>
LIDL : 100% de matériaux recyclés et/ou FSC d'ici 2020, sur les emballages et les composants à base de bois et cellulose des produits alimentaires et non-alimentaires de marque propre
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Campagne Plastiques : Une bouteille à la mer ? : interdiction des plastiques à usage unique +>>
Pacte National sur les emballages plastiques : Gouvernement, entreprises et ONG s’engagent (02-2019) +>>
Un plan de compostage ambitieux dans la Communauté d’agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines (78) +>>
Appel à projets Solidarité déchets Syctom - soutenir les initiatives locales en faveur de l'amélioration de la gestion des déchets dans les pays en développement ; inscription > 31 mai +>>
Dispositif Yoyo, dans 3 communes du 92, pour lutter, avec les habitants, contre la pollution plastique +>>
Interdiction de l’élimination de ses invendus par Amazon : Brune Poirson répond aux pétitionnaires +>>
Collecte des produits chimiques usagés : l’éco-organisme EcoDDS va rembourser les collectivités +>>
Retour sur les obligations de tri à la source pour certains producteurs ou détenteurs de déchets +>>
Tri des déchets : le gouvernement pose un ultimatum aux chaînes de fast-food +>>
Plastiques : lors de l'examen de la loi PACTE, le Sénat revient sur des interdictions de la loi Égalim +>>
L'usine d'incinération Isséane est présentée comme un modèle de gestion des déchets. Décryptage... (01-2019) +>>
Brune Poirson a convoqué les patrons de la restauration rapide pour leur rappeller leurs obligations réglementaires en matière de gestion des déchets +>>
De nouveaux objets et produits chimiques pourront sortir du statut de déchet +>>
Économie circulaire : programme d'accompagnement, boîte à outils, financements des collectivités, label +>>
Obsolescence programmée : un rapport pousse la réflexion du Gouvernement sur la consommation durable +>>
Économie circulaire et déchets : analyse du projet de loi - prochainement inscrit à l’agenda parlementaire +>>
Économie circulaire : le Gouvernement veut écarter le Parlement +>>
La CME se félicite de la signature du contrat stratégique de filière transformation et valorisation des déchets +>>
Signature du Contrat du comité stratégique de filière Transformation et valorisation des déchets +>>
Amazon : interdiction de la destruction des invendus, fin de l'impunité du géant de la vente en ligne +>>
Le WWF France incite les organisations publiques à évaluer et améliorer leurs politiques papier +>>
Rejet du recours contre le décret sur les conditions d’application de l’interdiction de la vaisselle plastique +>>
Dépôts sauvages de déchets : 2.000 communes partagent leur sentiment d'abandon +>>


Focus Économie circulaire :

Les indicateurs
de l'économie
circulaire pour
les entreprises


Octobre 2018

Note rapide
L'Île-de-France
face au défi de
l'économiecirculaire


IAU-ÎdF

L’économie circulaire
dans le petit cycle
de l’eau :
la réutilisation
des eaux usées traitées


Synthèse

Feuille de route
économie circulaire


50 mesures
pour une économie
100% circulaire

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