Projet
de loi pour une économie circulaire :
tous les articles du cabinet Gossement Avocats,
spécialiste du droit de l'environnement
Le
projet de loi pour une économie circulaire a été
présenté début juin
par le ministère en charge de l'écologie.
Projet
de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et
à l'économie circulaire +>>
L'analyse
du cabinet Gossement Avocats +>>
Focus sur l’interdiction étendue de l’utilisation
du plastique oxodégradable +>>
Le Gouvernement veut renforcer la lutte contre la publicité
incitant à la production de déchets +>>
Un cadre juridique pour la passation des marchés
des éco-organismes +>>
Focus sur les nouvelles mesures d’information du consommateur
+>>
Le
Gouvernement souhaite assurer la reprise des produits soumis
à la REP,
y compris en cas de vente en ligne +>>
La
réforme du diagnostic des déchets issus des
travaux de démolition de bâtiment +>>
Focus
sur la création de plusieurs nouvelles filières
de responsabilité élargie du producteur :
matériaux de construction, jouets, articles de sport,
cigarettes... +>>
Le
Gouvernement confirme la création d'une filière
REP pour les déchets de construction et de démolition
+>>
Le
Gouvernement veut encourager la consigne pour les produits
des ménages +>>
Le
Gouvernement veut créer un bonus-malus pour les produits
éco-conçus +>>
Le
Gouvernement souhaite étendre le dispositif Triman
+>>
arnaudgossement.com
Et aussi :
Trier,
recycler, réparer, consigner : le projet de loi en conseil
des ministres
Il s'articule autour de quatre axes : stopper le gaspillage
pour préserver les ressources,
mobiliser les industriels pour transformer les modes de
production,
informer pour mieux consommer et améliorer
la collecte des déchets pour lutter contre les dépôts sauvages.
+>>
De belles intentions et des (gros) oublis +>>
Lutte contre le changement climatique : un projet Économie
circulaire qui ne tourne pas rond +>>
Des intentions à confirmer : Zero Waste France
pointe du doigt le manque de propositions en matière
de prévention des déchets et de réemploi,
notamment en ce qui concerne le plastique +>>
Activistes climat et Gilets Jaunes bloquent Amazon et interpellent
le Gouvernement +>>
La filière demande à l’État de
prendre en considération ses propositions consensuelles
et ambitieuses pour améliorer la gestion des déchets
du bâtiment +>>
Le
projet de loi qui doit remettre le gouvernement sur les
rails de l’écologie +>>
Lutte contre le gaspillage : Le Premier ministre veut obliger
à recycler
les produits non alimentaires invendus +>>
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Projet de loi économie circulaire : focus sur
les dispositions relatives à la RÉP (12-2019)
+>>
É. Borne et B. Poirson saluent l'adoption du projet
de loi anti-gaspillage pour une économie circulaire
+>>
Note rapide Emballages : la consigne revient dans la
boucle +>>
Modalités de mise en œuvre de l’exonération
de TGAP pour les déchets issus d’un dépôt
illégal +>>
Consigne des bouteilles en plastique : respecter la
parole du Président de la République (Sénat)
+>>
Pdl anti-gaspillage pour une économie circulaire :
Le Gouvernement salue la réintroduction de la consigne
+>>
Indice de durabilité, obsolescence logicielle, pièces
détachées... Ce que va changer la loi anti-gaspillage
+>>
De nouvelles exigences européennes pour l'incinération
des déchets - Les industriels du secteur se félicitent
+>>
Pdl Économie Circulaire : fin des plastiques
jetables d'ici 2040 - entrée dans une société
du réutilisable +>>
Filière des déchets d'ameublement : Éco-mobilier
incite les collectivités à mieux mettre à
la benne +>>
Carte interactive des points de collecte des déchets
en Île-de-France : déchèteries, réemploi,
autres +>>
Black Friday : les députés amendent le
projet de loi économie circulaire +>>
Pdl Économie Circulaire : la FNADE propose de créer
un modèle de RÉP adapté aux déchets
professionnels +>>
Alerte : au moins 3 bombes à retardement à
bord du projet de loi économie circulaire +>>
Les maires ont été entendus : il n'y aura
pas de consigne sur les emballages en plastique (11-2019)
+>>
Adoption du projet de loi anti-gaspillage pour une économie
circulaire par l’Assemblée nationale +>>
Consigne des bouteilles plastique : le gouvernement temporise
et propose des expérimentations +>>
Intervention de Me Laura Picavez sur les dépôts
sauvages de déchets au Salon des Maires +>>
Renforcement des pouvoirs des maires pour lutter contre
les dépôts sauvages +>>
Le CÉSE a adopté sa résolution La
valeur de la matière première secondaire :
l’exemple de la consigne +>>
Exemple d’un service public de gestion des déchets
à haute performance environnementale +>>
Éco-organismes : modification des barèmes
d’éco-modulation dans les cahiers des charges
de filières REP +>>
Cotraitement Syctom/SIAAP : boues des eaux usées,
fraction organique des ordures ménagères résiduelles
+>>
Est Ensemble (93) crée une charte pour favoriser
l'économie circulaire - réhabilitation, réemploi,
matériaux biosourcés, valoriser le foncier
inoccupé… +>>
Moratoire de 3 ans voté sur l’usine TMB d'Ivry-Paris
XIII +>>
Consigne : entre réemploi et recyclage, le Cése
plaide pour une troisième voie +>>
Les défis Éole Comment évacuer
plus d’un million de tonnes de déblais sans
camion ? (vidéo, 2:07) +>>
Charte Verre, 100% solutions : Intervention de
B. Poirson devant les acteurs de la filière boisson
(10-2019) +>>
La reprise des déchets de chantier triés
sera gratuite à partir de 2022, selon Brune
Poirson +>>
Lutte contre les dépôts sauvages : une action
municipale qui paye, à Marcoussis (91) +>>
Gaspillage alimentaire en restauration : une responsabilité
partagée +>>
Rapport Économie circulaire dans la filière
éolienne terrestre en France +>>
Projet de loi sur l'économie circulaire : l'AMF se
prononce en faveur du réemploi des emballages +>>
Conclusions de la journée Batteries : Comment
les recycler ou leur donner une seconde vie ? (vidéo)
+>>
Projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage
et à l'économie circulaire (09-2019)
+>>
Économie circulaire : les sénateurs enrichissent
en commission le projet de loi +>>
Économie circulaire : le Sénat revoit à
la hausse les ambitions du gouvernement +>>
Déchets en Île-de-France : la Driee veut valoriser
plutôt qu'enfouir +>>
Pré-rapport sur la consigne - impacts de
la mise en œuvre d'un tel dispositif sur le territoire
national +>>
Concours Design Zéro Déchet - Récompenser
les éco-concepteurs de demain
12 septembre, inscription > 14 février +>>
Déchets : le transfert d’équipements
électriques usagés peut être qualifié
de transfert de déchets (CJUE) +>>
Rapport (...) avenir de la filière REP de gestion
des déchets de textiles, linge de maison et chaussures
+>>
Nouvelles mesures pour améliorer la gestion des déchets
du BTP et lutter contre les décharges sauvages +>>
Fédération de la Distribution automatique
: La fin du plastique, est-ce vraiment fantastique
? (08-2019) +>>
Plan déchets d'Île-de-France soumis
à consultation : l'avis de Zero Waste France +>>
Déchets
plastiques : projet de décret relatif à l’interdiction
de certains produits en plastique à usage unique
+>>
Installations de traitements des déchets d’Île-de-France
- Des inspections inopinées tout l’été
+>>
Projet de loi anti-gaspillage, des avancées timides
contre l’obsolescence programmée
(07-2019) +>>
Appel à projets zéro déchet marin
en Outre-mer - y compris filets et engins de pêche
abandonnés ou perdus +>>
Retour sur le colloque Compostage, méthanisation
et transition écologique, intérêt des
mélanges pour optimiser la valorisation énergétique
et agronomique +>>
Grand défi : 35 actions pour prévenir,
sensibiliser, éduquer les parties prenantes à
la question des déchets +>>
Déchets : les objectifs de l’article L. 541-1
ne s’appliquent pas à des installations de
tri mécano-biologique autorisées avant l’entrée
en vigueur de la loi de transition énergétique
(Conseil d’État) +>>
Déchets d'emballages : Brune Poirson promet un big
bang de la consigne (06-2019)
+>>
Centre de tri à Paris XVII : capacité de 45
000 tonnes/an, pour 900 000 habitants de Paris et alentours
+>>
Lancement de 14 projets de production d’énergie
à partir de déchets non-recyclables répartis
sur le territoire +>>
Atlas des installations de traitement des déchets
non dangereux en Île-de-France +>>
Débat public : Plan national de gestion des matières
et des déchets radioactifs > 25 septembre +>>
L’éco-organisme DASTRI annonce un taux de collecte
des déchets de soins à risques infectieux
des patients en auto-traitement de 83 % en 2018 (05-2019)
+>>
Gestion des déchets ménagers : Amorce invite
à changer d'approche +>>
Trophée Éco Actions 2018 : Champlan
(91) récompensée du Prix Citoyenneté
pour son action Sauver la Vallée de l’Yvette
des Déchets du Grand Paris (04-2019)
+>>
Opération de sensibilisation : 36 commerçants
mobilisés pour valoriser le tri des déchets
alimentaires et impliquer leurs clients ; 13-22 mars, marché
Saint-Quentin, Paris (Xe) +>>
Récylum recycle un volume record de 30 000 tubes
fluorescents à la Défense +>>
Première année de collecte-recyclage des batteries
de VAÉ pour l’éco-organisme Corepile +>>
Vers une Essonne zéro déchet : de nouvelles
perspectives pour acteurs du territoire et collectivités
+>>
Modification de la procédure d’enregistrement
et de déclaration des données de la filière
des déchets d’éléments d’ameublement
+>>
Par application du principe de précaution, un
déchet doit être classé en tant que
déchet dangereux en cas de doute ou d’impossibilité
de déterminer sa dangerosité +>>
Lancement du chantier de la nouvelle usine de traitement
des déchets ménagers d'Ivry/Paris XIII (03-2019)
+>>
Valorisation des boues d'épuration : les explications
de Me Emma Babin pour le SYPREA +>>
Feuille de Route Économie Circulaire : la filière
de compostage des boues d’épuration en danger
alors qu’elle est l’un des piliers de l’économie
circulaire +>>
Le rapport sur les pneus est une occasion manquée
de s'attaquer à une source principale de microplastiques
+>>
LIDL : 100% de matériaux recyclés et/ou FSC
d'ici 2020, sur les emballages et les composants à
base de bois et cellulose des produits alimentaires et non-alimentaires
de marque propre +>>
Campagne Plastiques : Une bouteille à la mer
? : interdiction des plastiques à usage unique
+>>
Pacte National sur les emballages plastiques : Gouvernement,
entreprises et ONG s’engagent (02-2019)
+>>
Un plan de compostage ambitieux dans la Communauté
d’agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines
(78) +>>
Appel à projets Solidarité déchets
Syctom - soutenir les initiatives locales en faveur
de l'amélioration de la gestion des déchets
dans les pays en développement ; inscription
> 31 mai +>>
Dispositif Yoyo, dans 3 communes du 92, pour lutter,
avec les habitants, contre la pollution plastique
+>>
Interdiction de l’élimination de ses invendus
par Amazon : Brune Poirson répond aux pétitionnaires
+>>
Collecte des produits chimiques usagés : l’éco-organisme
EcoDDS va rembourser les collectivités +>>
Retour sur les obligations de tri à la source pour
certains producteurs ou détenteurs de déchets
+>>
Tri des déchets : le gouvernement pose un ultimatum
aux chaînes de fast-food +>>
Plastiques : lors de l'examen de la loi PACTE, le Sénat
revient sur des interdictions de la loi Égalim +>>
L'usine d'incinération Isséane est
présentée comme un modèle de gestion
des déchets. Décryptage... (01-2019)
+>>
Brune Poirson a convoqué les patrons de la restauration
rapide pour leur rappeller leurs obligations réglementaires
en matière de gestion des déchets +>>
De nouveaux objets et produits chimiques pourront sortir
du statut de déchet +>>
Économie circulaire : programme d'accompagnement,
boîte à outils, financements des collectivités,
label +>>
Obsolescence programmée : un rapport pousse la réflexion
du Gouvernement sur la consommation durable +>>
Économie circulaire et déchets : analyse du
projet de loi - prochainement inscrit à l’agenda
parlementaire +>>
Économie circulaire : le Gouvernement veut écarter
le Parlement +>>
La CME se félicite de la signature du contrat stratégique
de filière transformation et valorisation des déchets
+>>
Signature du Contrat du comité stratégique
de filière Transformation et valorisation des
déchets +>>
Amazon : interdiction de la destruction des invendus, fin
de l'impunité du géant de la vente en ligne
+>>
Le WWF France incite les organisations publiques à
évaluer et améliorer leurs politiques papier
+>>
Rejet du recours contre le décret sur les conditions
d’application de l’interdiction de la vaisselle
plastique +>>
Dépôts sauvages de déchets : 2.000 communes
partagent leur sentiment d'abandon +>>
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